Fiscalité environnementale

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Fiscalité carburant

Instrument clé de la transition énergétique pour envoyer les signaux nécessaires aux changements de comportement et rediriger les investissements dans les filières d’avenir, la fiscalité rime encore trop peu avec climat et écologie en France. En outre, la défaillance environnementale du système fiscal est aussi porteuse d’injustices sociales. Le prix du pétrole, trop bas pour inciter à la maîtrise de la consommation d’énergie fossile et la diminution des émissions de gaz à effet de serre, n’est pas suffisamment compensé par la fiscalité énergétique et climatique en France.

Le prix du carbone existant en France ne s’applique que sur un tiers des émissions de CO2 environ. Les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme les raffineries, le transport routier et le transport aérien bénéficient de subventions qui accentuent leurs pollutions et grèvent le budget de l’État dont les dépenses pourraient financer la transition écologique. Par exemple, le diesel est sous taxé par rapport à l’essence, ce qui représente un manque à gagner de plus de 6 milliards d’euros par an.

De manière générale, le système fiscal français est très défavorable à l’environnement, en comparaison avec nos voisins européens. Les subventions défavorables à la transition énergétique sont supérieures aux subventions qui y sont favorables.

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La France est au 27è rang de la fiscalité environnementale au sein de l’Union européenne
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Fiscalité

La France doit réformer en profondeur son système fiscal pour permettre la mise en place d’outils fiscaux à la hauteur du défi climatique et de la réduction des inégalités sociales. La réforme fiscale pour une transition écologique juste doit s’appuyer sur plusieurs piliers :

Premièrement, il faut mettre en œuvre un signal prix efficace au niveau national pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz effet de serre dans tous les secteurs, au moyen d’une contribution climat-énergie en ligne avec l’objectif de limiter la hausse des températures à 1,5°C. La fiscalité doit évoluer en particulier dans le secteur des transports pour tenir compte des externalités (coûts pour la société et l’environnement). Le transport routier de marchandises, doit s’acquitter du coût d’usage des infrastructures au moyen d’une taxe kilométrique sur les poids lourds, afin de ne plus être favorisé au détriment du transport ferroviaire et fluvial.

Deuxièmement, il est indispensable de supprimer progressivement les niches fiscales qui subventionnent les énergies fossiles et confèrent aux secteurs les plus polluants un avantage.

Enfin, grâce aux recettes de la fiscalité écologique, il sera possible d’accompagner les secteurs et acteurs au moyen d’aides spécifiques, notamment pour les plus vulnérables ; parallèlement,  il sera possible de lancer des investissements publics dans les grands chantiers, créateurs d’emplois, de la transition écologique.

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Il n’y a pas de taxe énergétique ni de TVA sur le kérosène du transport aérien.
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