Selon la manière dont les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées, la “responsabilité climatique” d’une personne, d’une collectivité, d’une entreprise, d’un pays ou d’un produit peut énormément varier. L’approche traditionnelle de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d’un pays, par exemple, ne prend en compte que les émissions émises à l’intérieur des frontières. Mais si on y ajoute les émissions qui entrent dans le territoire via les produits importés et si on y soustrait celles qui sont exportées, on obtient un résultat totalement différent.  Ainsi, en 2012, les « émissions liées à la consommation » (issues de ce calcul) de la France étaient 45% plus élevées que les émissions uniquement territoriales.

La même approche existe pour les entreprises et pour les collectivités : au-delà des émissions directes (dites “scope 1”), il faut prendre en compte les émissions indirectes (scope 2 et 3), liées aux activités en amont et en aval de la production, pour pouvoir identifier la responsabilité climatique élargie de ces acteurs.

Ces émissions indirectes peuvent facilement dépasser de 3 à 4 fois les émissions directes. Par exemple, les émissions du scope 3 de l’entreprise Renault, qui effectue un reporting très complet sur ce périmètre, représentent 99 % de ses émissions déclarées en 2014.

Selon les choix du “reporting des émissions”, une partie des émissions de gaz à effet de serre peut ainsi rester « cachée ». Ceci est problématique pour la mise en place d’objectifs climatiques adaptés et l’identification des mesures.

Pour mieux appréhender la responsabilité climatique d’un acteur (pays, entreprise, collectivité, etc.), il faut connaître son impact climatique complet. Pour les entreprises et les collectivités, il est donc indispensable d’avoir accès à des bilans qui incluent les émissions indirectes de gaz à effet de serre. À l’échelle d’un pays, il est primordial de connaître, en plus des émissions territoriales, l’importance des émissions liées à la consommation.

Aujourd’hui, il n’existe pas de publication annuelle des émissions liées à la consommation de la France, en parallèle de l’inventaire des gaz à effet de serre territoriaux. Les émissions importées restent donc « voilées ». Et même si elles représentent un indicateur du suivi de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), l’information n’est pas disponible avec le même degré de transparence.

La France oblige (via l’Article 173 VI de la loi sur la Transition énergétique) désormais les entreprises françaises à effectuer  un reporting carbone qui couvre les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société. Ce texte élargit donc le reporting carbone aux émissions indirectes. Mais il reste peu précis et il faudra évaluer son interprétation de la part des entreprises dans les années à venir. Le même article oblige les investisseurs et assureurs à rendre compte de l’impact climatique de leurs investissements et d’en chercher la cohérence avec les objectifs climatiques.

Malgré ces avancées, il manque toujours un suivi transparent des reportings carbone des entreprises ainsi que du respect et de l’ambition de leurs objectifs climatiques.