Les ONG dévoilent leur projet de loi d’avenir pour les transports et la mobilité

Les ONG environnementales, d’une voix commune, lancent un dernier appel à l’exécutif et mettent sur la table leur propre projet de loi, qui repose sur 15 mesures phares pour se tourner résolument vers l’avenir.

Alors que la France est poursuivie devant la Cour de justice de l’UE pour excès récurrent de pollution de l’air aux dioxydes d’azote et que les émissions de gaz à effet de serre des transports continuent de croître, le gouvernement tarde à réagir. Les ONG environnementales, d’une voix commune, lancent un dernier appel à l’exécutif et mettent sur la table leur propre projet de loi, qui repose sur 15 mesures phares pour se tourner résolument vers l’avenir. À Matignon de saisir la balle au bond pour avoir une chance de respecter la neutralité carbone prévue dans le Plan climat et les engagements de l’accord de Paris.

Le projet de loi des ONG

15 mesures phares pour les transports et la mobilité

Les ONG ont mis au point leur propre projet de loi pour les transports dont la France a besoin. Parmi les 15 mesures phares :

  • Une “règle d’or climatique” pour abandonner tout projet autoroutier ou aérien qui serait néfaste pour le climat et la santé.
  • La fin des avantages fiscaux pour les modes de transports les plus polluants comme le transport aérien et routier, afin d’encourager un fret plus écologique.
  • Un plan d’investissement pour les transports du quotidien (avec un milliard d’euros pour des transports en commun efficaces et des solutions de mobilité durable) et la création d’un fonds national pour le vélo de 200 millions d’euros par an.
  • Un plan d’action pour désenclaver les territoires grâce à la régénération du réseau ferré à hauteur de 3 milliards d’euros par an, a minima.
  • Des dispositifs incitatifs pour encourager la mobilité durable au quotidien : une prime à la mobilité à la place de la prime à la conversion automobile, l’obligation pour l’employeur de donner une indemnité kilométrique vélo, un bonus à l’achat de vélos à assistance électrique.
  • L’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence à travers la création de « zones à très faibles émissions » situées dans toutes les agglomérations polluées d’ici à 2025. Des objectifs contraignants pour les constructeurs automobiles et cohérents avec l’accord de Paris pour diminuer les émissions de CO2 de tous les véhicules.

C’est l’heure des choix pour le climat

La future loi d’orientation des Mobilités qui sera annoncée par le gouvernement sera un test de sincérité. Elle doit constituer un cadre de référence pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et réduire le trafic routier, ouvrir la voie aux nouvelles mobilités, actives et partagées. Cela implique un changement de perspectives : il faut désormais orienter les investissements en priorité vers les modes de transport les moins polluants, les transports en commun et le vélo et supprimer les subventions aux énergies fossiles et aux transports polluants.

Sans audace politique, l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris serait compromise, de même que la volonté politique du Président de la République, affichée à l’été 2017, de mettre la politique au service de la mobilité du quotidien du plus grand nombre.

Politique des transports, loi d’orientation des mobilités : où en sommes-nous de la préservation du climat en France ?

Agir pour une loi d’orientation des mobilités 100% climat

La loi d’orientation sur les transports et la mobilité est en discussion au parlement. C’est le moment d’interpeller nos élu.e.s pour qu’ils en fassent un véritable bouclier contre les injustices liées aux transports, contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air.

J’agis !

SOURCES

Coût moyen annuel du véhicule à l’année pour le propriétaire : 

Budget ACA de l’Automobiliste, Automobile Club Association, Mars 2017

Pourcentage des individus en situation de surpoids et d’obésité en France : 

Prévalence du surpoids, de l’obésité et des facteurs de risque cardio-métaboliques, Bulletin épidémiologique hebdomadaire, octobre 2016 

Évaluation du coût des problèmes sanitaires liés à la pollution de l’air : 

Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, Sénat, juillet 2015 

Risque de mort subite cardiaque pour les individus résidant à proximité d’un axe routier : 

Roadway Proximity and Risk of Sudden Cardiac Death in Women, Jaime E. Hart; Stephanie E. Chiuve Francine Laden; Christine M. Albert, octobre 2014

Probabilités de développement d’un cancer avec déplacements actifs quotidiens :

Association between active commuting and incident cardiovascular disease, cancer, and mortality: prospective cohort study, Carlos A Celis-Morales, Donald M Lyall, Paul Welsh, Jana Anderson, Lewis Steell, Yibing Guo, Reno Maldonado, Daniel F Mackay, Jill P Pell, Naveed Sattar, Jason M R Gill, Mars 2017

Impact de la pollution de l’air sur l’espérance de vie dans les agglomérations les plus polluées : 

Impacts sanitaires de la pollution de l’air en France : nouvelles données et perspectives, Santé Publique France, juin 2016

Proportion d’actifs impactés par le défaut d’accès aux transports en commun :

Commissariat Général au Développement durable, La mobilité des Français. Panorama issu de l’enquête nationale Transports et déplacements de 2008, 2010.

Comparaison investissement/création d’emplois secteur cycle/secteur automobile :

Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densité, moins de carbone, plus de lien, The Shift Project, septembre 2017 

Remboursement de la taxe sur le diesel du transport routier : 

Evaluation des voies et des moyens, PLF 2018 

Pour approfondir sur la méthode, voir cet article sur de la rubrique fiscalité 

Bénéficiaires de l’exonération totale de taxe sur le kérosène : 

« Les Français et la mobilité durable » CGDD (2016)

lien : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ publications/p/2570/1228/francais-mobilite-durable-quelle-placedeplacements.html

Part du territoire non couvert par une autorité organisatrice de la mobilité : 

CEREMA, Transflash n°412, fevrier 2018

Évaluation des lignes ferroviaires menacées de fermeture en 2018 : 

« L’avenir du transport ferroviaire », Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta, 15 février 2018 

Plus d’informations dans cet article 

Impact du développement de services de stationnement vélo sur l’utilisations des autres modes de déplacement : 

Etude d’évaluation sur les services vélos, Enquête sur le stationnement sécurisé intermodal, Septembre 2016 

Création d’emplois liés à la transition écologique du secteur automobile : 

“En route pour un transport durable », A report for the European Climate Foundation, Cambridge Econometrics, November 2015

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