Deux mois après l’envoi d’un nouvel avertissement par la Commission européenne, le Gouvernement français est plus que jamais sous la menace d’une amende record de 100 millions d’euros pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l ‘air. Un montant qui permettrait pourtant de financer des mesures concrètes pour lutter contre la pollution de l’air et accompagner la transition des mobilités. Ce montant permettrait par exemple de financer chaque année 500 000 aides supplémentaires à l’achat d’un vélo à assistance électrique, 40 000 prêts à taux zéro mobilités garantis par l’Etat ou encore le développement de services ferroviaires express métropolitains.

L’inaction du Gouvernement en matière de lutte contre la pollution de l’air risque de coûter cher au budget de l’Etat

Dans une lettre de mise en demeure adressée au Gouvernement français en décembre 2020, la Commission européenne laissait à ce dernier deux mois supplémentaires pour “prendre et [de] mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible”. Faute de quoi, la France pourrait se voir infliger une amende record de près de 100 millions d’euros par année de dépassement. Deux mois plus tard, force est de constater que les mesures mises en avant par le Gouvernement ne permettront probablement pas de convaincre du respect prochain des normes européennes. D’autant plus que l’Union européenne prévoit de procéder en fin d’année 2021 à la révision de ces normes de qualité de l’air afin de les aligner plus étroitement sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

Des mesures qui demeurent insuffisantes pour lutter contre la pollution de l’air

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi 10 février prochain, le Gouvernement prévoit notamment de renforcer le cadre réglementaire encadrant la mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations les plus polluées. Une mesure intéressante mais insuffisante puisqu’elle ne prendrait effet qu’en 2023, laissant encore présager plusieurs années de dépassement des normes européennes. En France, une personne meurt prématurément toutes les dix minutes à cause de la pollution de l’air.

De plus, le Gouvernement n’envisage aucun horizon d’interdiction progressive de la circulation des véhicules diesel puis essence, se contentant de limiter la circulation des véhicules diesel et essence les plus anciens. Une récente étude publiée par l’IFP Energies nouvelles (IFPEN) confirme pourtant que les émissions de polluants atmosphériques des véhicules diesel les plus récents demeurent très préoccupantes. Les véhicules diesel récents émettent en moyenne 4,4 fois plus de d’oxydes d’azote (NOx) que les véhicules essence. Le constat est encore plus alarmant sur les trajets de courte distance (correspondant à un usage urbain de la voiture) où les émissions de NOx des véhicules diesel mais aussi essence dépassent très largement les seuils autorisés.

Et accompagner la transition des mobilités

Alors que l’interdiction progressive de la circulation des véhicules les plus polluants nécessite d’être accompagnée socialement, le Gouvernement se contente de demi-mesures. Le soutien au transport ferroviaire demeure insuffisant alors que le développement des services express métropolitains est indispensable pour proposer au plus grand nombre une alternative à la voiture individuelle. Le soutien aux ménages les plus précaires obligés de s’équiper d’un nouveau véhicule moins émetteur nécessiterait la mise en place d’un prêt à taux zéro mobilités garanti par l’Etat, comme le demandait la Convention Citoyenne ; et alors que le bilan écologique de la prime à la conversion est très réduit. Enfin, d’autres mesures comme la généralisation du forfait mobilités durables permettrait d’encourager l’utilisation des modes actifs et partagés pour les trajets domicile-travail.

Le Gouvernement dispose encore d’une semaine pour réhausser son ambition

Alors que le projet de loi Climat sera présenté en Conseil des ministres le 10 février prochain, le Gouvernement dispose encore de quelques jours pour rehausser son ambition en matière de lutte contre la pollution de l’air, s’éviter une amende record et agir en faveur d’une transition des mobilités socialement juste.