Bonus/malus écologique : le Réseau Action Climat publie une étude d’envergure

Alors que le Gouvernement vient d’apposer son veto à la proposition de la Convention Citoyenne concernant la prise en compte du poids des voitures dans le malus, nous publions une étude qui montre qu’une réforme en profondeur des aides à l’achat de voitures est nécessaire d’un point de vue environnemental et et social.

Les émissions de CO2 des voitures neuves ne baissent plus en usage réel
Les émissions de CO2 des voitures neuves ne baissent plus en usage réel

Alors que le Gouvernement vient d’apposer son veto à la proposition de la Convention Citoyenne sur le Climat concernant la prise en compte du poids des voitures dans le malus, le Réseau Action Climat publie une étude qui montre qu’une réforme en profondeur des aides à l’achat de voitures est nécessaire d’un point de vue environnemental et social. Contrairement aux idées reçues, l’impact économique du renforcement des mesures écologiques ne se fera pas au détriment de l’industrie automobile française.

Le bonus/malus est inefficace d’un point de vue écologique et social

Les résultats de l’étude montrent que le système actuel ne remplit pas ses objectifs : les émissions des voitures neuves ne diminuent pas suffisamment, leur poids explose, et les ménages les plus précaires n’ont pas les moyens de se payer un véhicule réellement moins polluant. Ainsi, seul un-tiers des voitures neuves sont soumises à un malus, et seuls 5% ont un montant de malus supérieur à 1 000 €. La France est par ailleurs en retard par rapport au top 10 des pays européens qui ont engagé une véritable réforme de la fiscalité automobile.

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Renforcer le malus et les aides pour les plus précaires ne se fera pas au détriment de l’industrie française

Alors que le Gouvernement propose une réforme timide du malus et envisage de baisser les montants de bonus et de la prime à la conversion, le Réseau Action Climat rappelle qu’un réel renforcement du malus permettrait de dégager les recettes nécessaires pour mieux accompagner les ménages, soit de doubler et le tripler respectivement le nombre de véhicules financés par la prime à la conversion et le bonus. Une augmentation de la prime à la conversion pour les ménages les plus précaires leur permettrait également d’accéder au marché du véhicule électrique d’occasion.

La réforme du malus toucherait en priorité les véhicules les plus lourds et les plus chers, 40% des recettes du malus étant alors apportées par les ventes des 5% des véhicules les plus polluants.

Enfin, seule une faible proportion des ventes des constructeurs français serait soumise au malus poids par rapport aux constructeurs étrangers : 44% pour Renault et 34% pour PSA, contre 84% pour BMW et 60% pour Volkswagen.

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