Sortie des véhicules diesel et essence : où en sont les villes françaises ?

Pour lutter contre la pollution de l'air, plusieurs villes visent une interdiction progressive de la circulation des véhicules diesel et essence, à l'aide de la vignette "Crit'Air". A quel rythme se déploient ces zones ? Comment concilier cette politique avec la justice sociale ? Enjeux et décryptage du Réseau Action Climat.

Carte des villes concernées par une ZFE
Carte des villes concernées par une ZFE

Qu’est ce qu’une Zone à Faibles Émissions ?

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est une mesure pour diminuer progressivement la circulation des véhicules les plus polluants en ville. Leur objectif ? Accélérer la transition vers des modes de transport plus durables et lutter contre la pollution de l’air. Comment ? Les ZFE s’appuient sur l’utilisation de la vignette Crit’Air qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques pour interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, diesel puis essence. 

Le Réseau Action Climat dresse un état des lieux d’où en sont les villes françaises et des grands enjeux pour garantir le déploiement de ZFE socialement justes.

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Définition d’une ZFE

Pourquoi mettre en œuvre une Zone à Faibles Émissions ?

La lutte contre la pollution de l’air est un enjeu de santé public majeur, on estime que près de 40 000 à 100 000 personnes décèdent prématurément chaque année en France à cause de la pollution de l’air. Cette pollution de l’air touche particulièrement les grandes agglomérations françaises et est en grande partie due au transport routier. En effet, le transport routier est responsable de 63% des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de 18% des émissions de particules fines PM2.5. À eux seuls, les véhicules diesel sont responsables de 90% des émissions de NOx du transport routier.

Notre recommandation

Afin de lutter efficacement contre la pollution de l’air, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de garantir une bonne lisibilité du dispositif ZFE en envoyant un signal clair et anticipé aux habitants des villes concernées, le Réseau Action Climat recommande d’inscrire au niveau national l’objectif de sortie progressive des véhicules diesel à horizon 2025 puis des véhicules essence à horizon 2030 dans les villes les plus polluées.

Progression des zones à faibles émissions : où en sont les villes françaises ?

Depuis le 31 décembre 2021, 10 villes françaises sont dans l’obligation de mettre en œuvre une ZFE. A ce jour, seules 3 villes  se sont engagées à interdire progressivement la circulation de l’ensemble des véhicules diesel (Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Eurométropole de Strasbourg) et seule la Métropole du Grand Paris s’est engagée à interdire en 2030 la circulation de l’ensemble des véhicules diesel et essence. A l’inverse, plusieurs agglomérations n’ont toujours pas détaillé leur ZFE malgré l’obligation … 

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Plusieurs autres villes travaillent à la mise en place d’une ZFE. C’est le cas par exemple de Reims qui a elle aussi mis en place une ZFE à partir du 1er janvier 2022. 

Enfin, au niveau européen, plusieurs villes ont d’ores et déjà acté l’interdiction progressive des véhicules diesel puis essence : Oslo en 2024, Londres en 2025, Amsterdam en 2030, Bruxelles en 2030 pour les véhicules diesel et en 2035 pour les véhicules essence. Plusieurs villes européennes étant en avance sur les villes françaises, cela permet d’avoir déjà un recul sur l’efficacité des ZFE.

  • A Londres par exemple, la ZFE a permis de réduire la concentration de dioxyde d’azote (NO2) de 29%.

  • A Lisbonne, la ZFE a permis de réduire la concentration de NO2 de 12% et celle de PM10 de 23%.

  • Enfin, à Berlin, la ZFE a permis de réduire la concentration de NO2 de 12% et celle de carbone de suie de 52%. 

Comment garantir la mise en œuvre de ZFE socialement justes ?

Afin de garantir la mise en oeuvre de ZFE socialement justes, celles-ci doivent remplir 5 conditions : 

  • S’assurer que l’amélioration de la qualité de l’air profite à tous en garantissant une répartition équitable des bénéfices sanitaires. Cela nécessite de déployer les ZFE sur un large périmètre géographique, idéalement à l’échelle de l’agglomération, afin que les bénéfices sanitaires ne se limitent pas aux centres-villes.

  • Adapter la ZFE au contexte local grâce à une mise en œuvre claire et progressive. Le calendrier de mise en œuvre doit être connu suffisamment à l’avance et les restrictions échelonnées dans le temps pour permettre aux particuliers et aux professionnels de se préparer à la mesure et de s’adapter (adoption d’autres modes de transports, changement de véhicule, …). Si nécessaire, les villes peuvent aussi prévoir des dérogations particulières en plus de celles prévues dans la loi. 

  • Anticiper les étapes d’interdiction en développant massivement les alternatives à la voiture individuelle : transports en commun, parcs de vélos en libre service, autopartage, etc.

  • Proposer des aides adaptées pour les ménages les plus modestes afin de leur permettre, si nécessaire, de remplacer leur véhicule par un véhicule moins polluant. 

  • Faire connaître, conseiller et accompagner les ménages et les professionnels dans l’obtention de ces aides.

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Recommandations

Les aides existantes

Plusieurs dispositifs d’aide permettent déjà d’accompagner la mise en oeuvre des ZFE : 

  • Une prime à la conversion d’un montant maximum de 5000€ selon le revenu fiscal. Cette prime à la conversion peut-être complétée par une “surprime-ZFE” de 1000€ (à condition qu’il existe un dispositif d’aide local). Suite à l’adoption de la loi Climat et Résilience, la prime à la conversion a été ouverte aux vélos à assistance électrique (VAE), l’aide est cependant limitée à 40% du coût d’acquisition dans la limite de 1500€

  • Un bonus écologique d’un montant maximal de 6000€ pour l’acquisition d’un véhicule neuf. Ce bonus a récemment été élargi aux véhicules d’occasion, son montant est de 1000€.

  • Une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à condition de bénéficier déjà d’une aide locale. Le montant de l’aide de l’Etat est identique au montant de l’aide locale, dans la limite de 200€. Les vélos-cargos sont désormais également éligibles à cette aide.

Nos propositions pour renforcer l’accompagnement social des Zones à Faibles Émissions

S’ il existe déjà plusieurs dispositifs d’aide au niveau national, le Réseau Action Climat considère néanmoins que les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE doivent encore être multipliées et renforcées. Les propositions du Réseau Action Climat rejoignent très largement les conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’accompagnement social des ZFE qui a rendu ses conclusions en juin 2021

  • Accroître les investissements dans les services de transport en commun et en particulier les services express métropolitains afin de mieux relier les villes-centres avec le reste de leur agglomération et de proposer une alternative efficace à la voiture individuelle.

  • Augmenter le fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros par an pour soutenir le développement du vélo sur tous les territoires, avec une attention particulière sur les aménagements interurbains et les entrées de ville. 

  • Généraliser le forfait mobilités durables payé par l’employeur afin d’inciter et d’accompagner les salariés dans l’utilisation d’autres modes de transport tels que le vélo, le covoiturage ou encore l’autopartage. Aujourd’hui, seul le remboursement des trajets domicile-travail effectués en voiture et en transports en commun sont obligatoires pour l’employeur. 

  • Renforcer l’accompagnement et le conseil en mobilité pour offrir sur tout le territoire un véritable dispositif national de conseil en mobilité et d’accompagnement social à l’obtention des aides. 

  • Recentrer les aides à l’achat d’une voiture moins polluante sur les ménages les plus modestes. Cela doit notamment passer par l’exclusion des ménages les plus aisés de la prime à conversion et la création d’une super prime à la conversion de 7000€ pour les ménages les plus modestes. 

  • Généraliser la tarification solidaire des transports en commun et l’étendre aux services d’auto-partage et de location de vélos courte et longue-durée.

  • Faciliter et inciter les collectivités à développer des offres de voitures partagées.

  • Instaurer un prêt à taux zéro mobilités garanti par l’Etat et ciblé sur les ménages les plus modestes.

Quel rôle pour les villes dans la fin des voitures essence et diesel ?

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Carte des villes concernées par une ZFE

Les villes  doivent aussi prendre leur part et proposer des dispositifs qui permettent d’accompagner la mise en œuvre des ZFE. Afin de renforcer la connaissance et la diffusion des dispositifs d’accompagnement pouvant être mis en place localement, le Réseau Action Climat a réalisé une sélection des initiatives déployées dans plusieurs villes françaises pour accompagner le déploiement des ZFE : aide à l’acquisition, aide au retrofit, aide à la réparation vélo, intégration de l’offre de covoiturage à l’offre de transport en commun, etc. 

Tour d’horizon des bonnes pratiques des agglomérations pour accompagner le déploiement des ZFE

(1) D’après Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable de 40 000 décès prématurés par an en France. Une étude publiée par des chercheurs en santé environnementale de l’université de Harvard estime que le nombre de décès prématurés par an pourrait être sous-évalué et davantage proche de 100 000 décès prématurés par an en France.
(2) Chiffres CITEPA 2020 (pour l’année 2019).

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