Des prêts à taux zéro pour la mobilité des ménages précaires

Alors que le projet de loi Climat et Résilience est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique et le WWF France demandent la création d’un prêt à taux zéro mobilités garanti par l’Etat pour aider les ménages les plus précaires à s’équiper d’un véhicule moins polluant.

La pollution de l’air, une catastrophe sanitaire

La lutte contre la pollution de l’air est un enjeu de santé publique majeur. Dans une récente étude, l’Université de Harvard estime que la pollution de l’air serait responsable d’environ 100 000 décès prématurés par an en France, soit 17,3% de l’ensemble des décès. Le transport routier est en très grande partie responsable de cette pollution de l’air. En particulier pour la pollution aux oxydes d’azote (NOx) dont 63% des émissions sont causées par le transport routier.

Offrir des solution de mobilité moins polluantes pour tous

Alors que le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) doit permettre de lutter contre la pollution de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, il est indispensable de proposer à tous des solutions de mobilité adaptées. Développement de l’offre de transport en commun, aménagement de pistes cyclables sécurisées, aides à l’acquisition d’un véhicule moins polluant, etc.. Tous ces leviers doivent être activés conjointement pour offrir à tous des solutions de mobilités adaptées.

Aujourd’hui pourtant, près d’un quart des Français et un jeune sur deux, renonce à un travail ou à une formation faute de moyen de déplacement. Cette difficulté est particulièrement forte pour les 15 % des ménages dont le budget mensuel est inférieur à mille euros, plus de la moitié d’entre eux ayant déjà été confrontée à ce refus contraint.

Dans ce contexte, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait l’instauration d’un prêt à taux zéro garanti par l’Etat pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (proposition SD-C1.6). Malheureusement, cette proposition n’a été que très partiellement reprise par le Gouvernement qui se contente de mettre en place un dispositif de “microcrédit mobilité propre garanti par l’Etat” en s’appuyant sur le dispositif existant du microcrédit.

Le microcrédit, une solution imparfaite et incomplète

Ce dispositif de microcrédit mobilité est une avancée intéressante au regard des microcrédits actuels qui financent très largement des véhicules polluants. Toutefois, dans un contexte de déploiement dans de nombreuses agglomérations françaises de zones à faibles émissions (ZFE) pour lutter contre la pollution de l’air, ce microcrédit mobilité n’est pas à la hauteur des besoins. En effet, le budget alloué à cette mesure reste bien en deçà des besoins et le dispositif proposé est encore trop éloigné d’un véritable dispositif de prêt à taux zéro garanti par l’Etat.

En effet, la possibilité d’accès aux microcrédits ainsi que leurs taux d’intérêt varient fortement en fonction des territoires et des organismes prêteurs. A titre d’exemple, certaines banques prêtent aujourd’hui au taux du livret A quand d’autres proposent un taux de plus de 7 % avec, en plus, une contribution de solidarité comprise entre 3 et 5 %. Une variation qui peut avoir un très fort impact sur le budget des ménages les plus précaires.

De plus, le dispositif du microcrédit mobilité s’adresse à un nombre trop limité de personnes, essentiellement les personnes exclues des circuits bancaires classiques. Les difficultés d’acquisition d’un véhicule moins polluant dépassent pourtant très largement ces seules personnes.

L’accompagnement social est aussi insuffisamment pris en compte et laissé à la seule responsabilité des acteurs associatifs. La mise en place d’un dispositif de prêt à taux zéro mobilités garanti par l’Etat doit s’accompagner d’un véritable accompagnement pour permettre à la fois de faire le point avec les ménages sur leurs besoins en termes de mobilités, de les assister dans le choix du véhicule à acquérir au regard d’une exigence environnementale plus forte, et de les aider dans la définition des modalités de financement de ce véhicule.

Le dispositif de prêt à taux zéro devrait aussi être pensé en articulation avec l’ensemble des aides à l’acquisition existante au-delà de la prime à la conversion (bonus écologique, surprime ZFE, aides locales, etc.).

Enfin, conformément aux objectifs de transition écologique que s’est fixée la France, le dispositif de prêt à taux zéro mobilités garanti par l’Etat doit être ouvert à l’acquisition d’autres moyens de transport tels que les vélos, vélos à assistance électrique (VAE) et vélos spéciaux (vélos-cargo par exemple) afin d’encourager le report modal vers les modes actifs.

Le dispositif de prêt à taux zéro mobilités, expliqué en vidéo :

Notre demande de prêt à taux zéro mobilités garanti par l’Etat

  • Un véritable prêt à taux zéro garanti par l’Etat
  • Réservé aux 20% des ménages les plus précaires
  • Articulé avec l’ensemble des aides à l’achat existantes
  • Et ciblé sur les véhicules les moins polluants dont d’autres modes de transport comme le vélo assistance électrique ou le vélo-cargo
  • Un véritable accompagnement des bénéficiaires (conseils en mobilité, accompagnement dans la définition des modalités de financement, etc.)
  • Un objectif de 1 million de prêts à taux zéro garantis par l’Etat par an
Découvrez notre proposition pour un prêt à taux zéro mobilités garanti par l’Etat
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