Parmi les quelques avancées, ce Projet loi de finances inclut des propositions sur trois niches fiscales défavorables au climat :

• La suppression progressive du tarif réduit pour le gazole non routier, qui reste cependant truffée d’exemptions (le secteur agricole, la gestion de la neige en montagne, etc.) ;
• La diminution de 2c€ du remboursement partiel de la taxe sur le diesel pour les transporteurs routiers (mais sans aborder un calendrier de suppression des 14c€ restants) ;
• La mise en place d’une éco-contribution sur les billets d’avions en fonction de la classe et la destination, fixée entre 1,5€ et 18€, ce qui reste loin de notre proposition (20 à 100€) – qui n’aura pas d’effet incitatif sur les émissions de gaz à effet de serre.

Bruno Lemaire s’est engagé à aborder le sujet de la fin de ces niches fiscales dans le cadre du Pacte productif. Le Réseau Action Climat regrette qu’il souhaite mener ce débat sans indiquer en entrée une date de sortie.

Une série de petits pas insuffisants

Les amendements qui proposaient un malus au poids sur les voitures neuves ont été rejetés. Ils auraient permis de réorienter le marché, alors que le nombre de 4×4 urbains (SUV) explose.

La réforme du CITE (Crédit d’impôt transition énergétique), avec son recentrage sur les ménages des déciles inférieurs et intermédiaires et sa transformation en prime sur deux ans, est un premier pas, qui ne sera pas suffisant pour redonner confiance aux ménages. De plus, il n’y a pas d’avancées pour parvenir à un “reste à charge zéro” pour les rénovations complètes et performantes à destination des plus modestes. Il est aussi regrettable que le nouveau système d’aides ne prévoit pas que les ménages bénéficient d’un accompagnement humain tiers de confiance. Malgré l’engagement du Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les opportunités d’élargir les aides aux propriétaires bailleurs, ces derniers ne sont pas éligibles et la question des locataires vivant dans des passoires énergétiques n’est pas traitée. En revanche, la réapparition, par amendement du Gouvernement, d’une aide à la rénovation globale des passoires énergétiques caractérisée par un seuil de performance minimum à atteindre (150 kWh/m2/an) pour les déciles intermédiaires est un signal qui va dans le bon sens. La suite des débats doit construire une politique de rénovation cohérente autour de cette idée.

Enfin, sans surprise, les députés n’ont pas abordé la hausse de la trajectoire de la taxe carbone, dans l’attente du résultat du travail de la Convention citoyenne sur le climat. Par contre, la proposition de mettre en place un dispositif de redistribution d’une partie des recettes aux ménages modestes (notamment pour atténuer l’impact sur des ménages à faible revenu) sera abordée lors de la deuxième partie des débats.

Le Réseau Action Climat continuera de suivre les débats sur le Projet de loi de finances jusqu’à la fin de l’année. Il est encore temps de corriger et renforcer certaines orientations afin de créer plus de cohérence entre le budget de la France et ses engagements climatiques.