Aujourd’hui, alors que les inégalités face au changement climatique menacent notre capacité à construire des politiques publiques ambitieuses, le Réseau Action Climat et ses associations membres appellent la représentation nationale à se saisir de cette initiative pour que la question du financement de la transition écologique dépasse enfin les clivages politiques.

Pour ce faire, le Réseau Action Climat et ses associations membres se mettront à la disposition de l’Assemblée nationale pour travailler avec elle sur les solutions qu’elles portent depuis plusieurs années. Le budget est une opportunité idéale pour renforcer l’acceptabilité sociale ainsi que la solidarité dans les politiques climatiques, à travers :

• La création de recettes vertes par la contribution des plus acteurs économiques les plus aisés et les plus polluants. Dans la lignée du rapport Pisany-Ferry-Mahfouz la contribution financière des plus hauts revenus et des plus grandes entreprises doit être envisagée de façon transpartisane, ainsi que cela a pu avoir lieu dans les précédents exercices budgétaires. Réfléchir à cette contribution imposera nécessairement de reposer la question de l’ISF climatique mais aussi d’aller au-delà, que ce soit par la taxe carbone du patrimoine financier, ou, pour les entreprises, la taxation des profits, des dividendes ou des rachats d’action. Cette question est centrale lors des discussions internationales et européennes sur le financement de la transition écologique. Il est donc absolument nécessaire que la représentation nationale joue son rôle et participe à cette réflexion en réfléchissant à la forme que ces contributions pourraient prendre.
• La diminution, et à terme la suppression, des niches fiscales néfastes au climat et à la biodiversité. Il est très problématique que de l’argent public (pour rappel, selon la dernière estimation du Réseau Action Climat, il s’agirait de 67 milliards d’euros dans le PLF 2023) finance encore des activités qui participent au dérèglement climatique. Il est essentiel que les député·e·s se saisissent de cet enjeu et travaillent ensemble pour diminuer et à terme supprimer ces niches fiscales, et ce avec des mécanismes d’accompagnement adéquats pour les secteurs et les ménages.
• L’accès facilité aux financements pour la transition écologique territoriale. La planification écologique, plan d’action pour atteindre nos objectifs climatiques commandé par la Première Ministre Elisabeth Borne, est en train d’être déclinée à l’échelle territoriale. Pour que la démarche réussisse, l’inspection générale des finances estime que les collectivités devront investir 21 milliards pour la transition écologique chaque année. Elles ne pourront pas le faire sans une réflexion sur les mécanismes financiers leur permettant d’atteindre ce niveau de financement. C’est pourquoi il est nécessaire que les député·e·s s’interrogent sur les mécanismes nécessaires pour dégager de nouvelles sources de financements pour les collectivités et les aider à verdir leur budget.

Le Réseau Action Climat et ses associations membres s’en remettent à la représentation nationale pour s’assurer que la France relève le défi énorme du financement de sa transition écologique.

CONTACTS PRESSE 

• Emeline Notari – Réseau Action Climat – emeline.notari@reseauactionclimat.org
• Ludivine Préneron – Réseau Action Climat – ludivine.preneron@reseauactionclimat.org – 06 71 14 06 37
• Soraya Fettih – 350.org France – soraya.fettih@350.org – 06 05 04 23 98
• Kim Dallet – Greenpeace – kim.dallet@greenpeace.org
• Stanislas Hannoun – Oxfam France – shannoun@oxfamfrance.org