En 2019, la France offre 11 milliards d’euros de subventions pour les énergies fossiles

11 milliards d’euros. C’est le montant des remboursements et des exonérations de taxes qui concernent la consommation des énergies fossiles en 2019.

11 milliards d’euros. C’est le montant des remboursements et des exonérations de taxes qui concernent la consommation des énergies fossiles en 2019 [1]. 11 milliards d’euros qui freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. 11 milliards d’euros perdus pour le budget de l’État. 11 milliards d’euros potentiels pour financer des projets de la transition écologique et accompagner les ménages et certains secteurs d’activités.

Ces 11 milliards sont aussi devenus un symbole d’injustice sociale : les exonérations (concernant la taxe sur les produits énergétiques et la taxe carbone) bénéficient aux grandes entreprises alors que chaque ménage paie la totalité de la taxe.

Il est temps de mettre un terme à ces injustices fiscales pour envoyer un message cohérent : les énergies fossiles polluent et doivent rester dans le sol.  Les ménages et les entreprises qui n’ont pas les moyens de s’adapter rapidement aux changements devront par contre être soutenus.

A QUI BÉNÉFICIE CET ARGENT ?

Voici la liste des plus importants bénéficiaires des niches fiscales sur taxe de consommation de produits énergétiques (TICPE – Taxe intérieure de consommation de produits énergétiques) :

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Les exonérations et taux réduits sur la taxe intérieure de consommation pour l’électricité (TIFCE) se chiffrent quant à eux à 1,3 milliards d’euros pour l’année 2019.

Faire des économies d’énergie est la base de la transition énergétique. Sans ces réductions considérables de la consommation énergétique en France, les énergies renouvelables ne pourront pas prendre le relai. Ainsi il est donc essentiel d’agir sur ces exemptions, qui concernent notamment des grandes entreprises très consommatrices d’électricité.

Voici la liste des plus importants bénéficiaires des niches fiscales sur taxe intérieure de consommation pour l’électricité (TIFCE) :

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METTRE FIN A LA COEXISTENCE DE DEUX PRIX CARBONE

Aujourd’hui, 1091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 21 euros par tonne de CO2, via le système d’échange des quotas CO2 européen. Un montant bien moindre par rapport au prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2, qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises reçoit des quotas de CO2 gratuitement. Les installations de l’industrie du ciment ont reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions. Pour l’industrie papetière, la sur-allocation atteint même 130 %. Ces entreprises n’ont donc payé aucun prix carbone – ni européen, ni français.

S’assurer que les entreprises payent le même prix que les ménages, via la mise en place d’un prix plancher carbone, permettrait de lever approximativement 2,4 milliards d’euros [2].

UN CALENDRIER DE SUPPRESSION DES SUBVENTIONS AUX ÉNERGIES FOSSILES AVEC POUR ÉCHÉANCE LA FIN DU QUINQUENNAT

Il faut agir maintenant et au plus vite pour définir un calendrier de suppression des subventions aux énergies fossiles, avec pour échéance la fin du quinquennat.

Une chose est certaine : le prix des énergies fossiles augmentera. Ne pas mettre en place les solutions de la transition écologique dès maintenant, c’est repousser la transition à plus tard. Sans anticipation, cette transition sera menée en urgence, sans pouvoir prendre en compte les impacts sur l’emploi et le nécessaire accompagnement des entreprises.

La France, en 2019 pays hôte du G7, s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Elle s’est dotée d’un objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 (dans le cadre de la loi en faveur de la transition énergétique et de la croissance verte). Il faut maintenant que cet engagement à l’échelle internationale soit suivi d‘actions en France pour éviter que ces objectifs ne restent des vœux pieux.

Il est grand temps se mettre autour de la table avec les acteurs qui bénéficient aujourd’hui des subventions climaticides : les entreprises du transport routier et du transport aérien, les agriculteurs, le secteur du bâtiment, les grandes entreprises très consommatrices d’énergie, les raffineries, etc. Il s’agit de trouver des solutions pour permettre une suppression progressive des subventions, afin de maîtriser les effets sur l’emploi et la compétitivité des entreprises. Il est par exemple incompréhensible que le secteur aérien ne paye aucune taxe sur son carburant -le kérosène, à l’inverse de tous les autres moyens de transport, notamment le transport ferroviaire, bien moins polluant.

Le Réseau Action Climat attend des députés qu’ils mettent la question des subventions aux énergies fossiles à l’agenda des débats sur le budget 2020.

SANS CALENDRIER DE SUPPRESSION DES NICHES FISCALES EN FAVEUR DES ÉNERGIES FOSSILES, LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE RISQUE DE S’AFFAIBLIR EN RAISON DE LA PERSISTANCE DE SIGNAUX CONTRADICTOIRES.

Notes

[1] Annexe Tome II – Évaluation des voies et moyens PLF 2019

[2] Calcul basé sur Citepa SEQE France 2018

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