Elisabeth Borne vient d’être nommée première ministre. Ministre de la transition écologique et solidaire pendant un an à partir de l’été 2019, elle est également passée par le ministère des transports, et celui de l’emploi. Grande connaisseuse des dossiers et ouverte au dialogue avec les parties prenantes, elle a pourtant obtenu peu d’avancées mémorables dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.
Les chantiers qui l’attendent sont urgents, d’autant plus dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la montée du prix des énergies et de l’alimentation.

Si des objectifs climatiques et environnementaux sont fixés au niveau de l’Union européenne et dans des lois françaises, ceux-ci sont insuffisamment respectés. Les blocages freinent l’action et d’autres priorités prennent le dessus dans les orientations de politiques publiques. Il est donc nécessaire de changer de méthode, d’organisation et de dispositifs afin de ne plus dévier des trajectoires fixées. Une vraie planification écologique nécessite plusieurs actions.

“Respecter nos plafonds d’émissions de gaz à effet de serre doit être aussi important que de respecter le budget de l’Etat” Anne Bringault, coordinatrice des programmes, Réseau Action Climat

La première ministre, garante du respect des objectifs climatiques

Le respect des budgets carbone, crucial pour notre avenir, devrait être aussi important que celui du budget de l’Etat. Il doit donc être piloté au plus haut sommet de l’Etat, par la Première ministre avec une redevabilité dans la tenue des objectifs. Dans chaque secteur, et avec les ministres concernés (transports, agriculture, bâtiment, industrie…), les décisions doivent être prises et arbitrées en intégrant ce cadre.

Un plan de financement sur 5 ans cohérent avec les trajectoires visées

La transition écologique implique des transformations profondes et rapides de pans entiers de l’économie (Agriculture, Transports, Industrie…) qui ne pourront être menées qu’avec une visibilité sur les financements qui seront disponibles. On ne peut plus, d’un côté se fixer des objectifs élevés, et d’un autre côté ne pas se donner les moyens de les atteindre. De grandes orientations pour les finances publiques pour le quinquennat doivent donc être fixées, par exemple dans une loi de programmation des finances publiques. Enfin, un calendrier de fin des dépenses néfastes pour le climat et l’environnement devra être établi (25 milliards de dépenses néfastes pour le climat dans le budget 2022 de l’Etat).

Un renforcement de l’évaluation des politiques publiques

Si planifier est important pour engager les transformations lourdes et rapides à mener, évaluer régulièrement les progrès réalisés l’est tout autant. Les moyens donnés au Haut conseil pour le climat sont insuffisants pour lui permettre de mener à bien ses missions. Le rôle du parlement devra également être renforcé pour l’évaluation des politiques publiques en lien avec le climat. Un événement annuel associant des parlementaires, des représentants de l’Etat, des collectivités et des acteurs de la société civile permettrait de faire un bilan de l’action climatique et écologique et de faire émerger des mesures supplémentaires si les trajectoires n’étaient pas respectées.

Des décisions prises en concertation avec la société civile et les citoyens

Le rôle de l’État est de fixer le cap à tenir. Mais pour mieux calibrer les modalités de mise en œuvre et les mesures d’accompagnement pour les ménages ou les entreprises les plus impactés, il doit s’appuyer sur l’expertise de terrain et créer des espaces de négociation avec les acteurs de la société civile, y compris les ONG. Une implication directe des citoyens, par différents moyens (concertations, débats, conventions…), est essentielle en complément afin d’éclairer les décideurs politiques.

Une articulation avec les territoires

Les collectivités ont un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre et l’accompagnement des politiques de transition écologique. La cohérence entre la planification écologique nationale et les plans régionaux devra être établie par un processus itératif qui permette d’aboutir à l’atteinte des objectifs nationaux par la somme des objectifs régionaux. Par ailleurs, pour la mise en application des politiques nationales dans les territoires, des moyens financiers et humains devront être alloués aux collectivités pour la transition écologique.

L’urgence climatique implique de créer ce cadre pour une action efficace du gouvernement. Les impacts de la guerre en Ukraine sur le budget des ménages devront également amener le gouvernement à adopter rapidement des mesures afin de soutenir les ménages les plus précaires, aider les autres à consommer moins et mieux, et accélérer la transition écologique. Le Réseau Action Climat sera force de propositions sur ces différents leviers et attend un dialogue renforcé avec les représentants de l’Etat.