Des instances de consultation publique et de concertation en danger

Le Gouvernement propose d’exclure l’industrie du champ du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui fait suite au projet de décret en grande partie rejeté par les citoyens qui ont participé à la consultation publique. Pourtant, en plus de garantir l’information des citoyens et d’établir un dialogue social pérenne dans les  territoires, le débat public est également bénéfique aux entreprises : il permet aux projets de gagner en maturité (1), d’améliorer l’acceptabilité des projets et de limiter les recours juridiques a posteriori. Enfin, le débat public ne retarde pas les projets industriels soumis à l’obligation de saisine de la CNDP (rapport de l’IGEDD de 2021), qui sont par nature très longs. 

Des parlementaires se sont attaqués à un autre organe vital de notre démocratie, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces instances consultatives représentatives de la société civile garantissent la création de lien social et territorial dans notre pays toujours plus polarisé. Elles jouent également un rôle de médiateur entre les citoyens et les décideurs, assurant ainsi une meilleure prise en compte des attentes citoyennes. Par conséquent, supprimer les CESER est une marque de mépris à l’égard des citoyens qui s’engagent au quotidien dans les projets de société et de territoire.

Des freins à la transition écologique

D’autres reculs sont également proposés par des parlementaires, comme la suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions). Pourtant, sans proposer d’alternative, c’est renoncer à lutter contre l’enjeu vital de la qualité de l’air qui pèse particulièrement sur les plus vulnérables. C’est aussi prendre le risque de ne plus du tout avancer sur le développement des alternatives à la voiture thermique individuelle, qui pèse pourtant fortement sur le pouvoir d’achat des ménages et sur nos émissions de gaz à effet de serre.  

De même, des parlementaires souhaitent profiter de ce texte pour rehausser significativement les seuils au-delà desquels une installation d’élevage intensif nécessite une autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En favorisant l’agrandissement et la concentration des exploitations d’élevages, cette proposition est doublement délétère. Elle va à l’encontre de la transition de l’élevage et du renouvellement générationnel particulièrement en berne de ce secteur, puisqu’en s’intensifiant les fermes deviennent inaccessibles financièrement aux jeunes agriculteurs.

Nous attendons davantage de sens des responsabilités de la part du Gouvernement et des parlementaires. Une telle rupture dans la démocratie environnementale est une menace pour le climat et l’environnement, mais également pour la souveraineté économique de la France. Alors que l’extrême droite profite de ce projet de loi pour mener une offensive “trumpiste” contre la préservation de l’environnement et contre la démocratie environnementale, il est choquant de constater que le Gouvernement semble vouloir la suivre dans cette direction.

Rapport de France Nature Environnement sur la simplification.

(1) :   à l’image des gigafactory ProLogium et Holosolis