Le congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité de France s’ouvre sous le signe “des maires en première ligne face aux crises”. Au-delà de la crise sanitaire sans précédent, l’enjeu est aussi aujourd’hui d’agir face à la crise climatique qui sévit déjà, et qui ne cessera de s’aggraver sans action ambitieuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelon local. Les collectivités territoriales sont aux avants postes de la reconstruction et de la transformation écologique, économique et sociale de la France après la pandémie. 

Il est donc nécessaire aujourd’hui, pour toutes les collectivités territoriales, de mettre en œuvre des politiques climatiques et énergétiques suffisantes, qui permettent à la fois de créer des emplois sur les territoires, d’améliorer la qualité de vie des citoyens et la biodiversité. Pour cela, les financements dédiés au climat pour les collectivités sont un levier central qui doit à la fois croître et être mieux utilisé : plus et mieux financer la transition climatique et énergétique locale, voilà le mot d’ordre que doivent avoir en tête collectivités territoriales et Etat.

Des financements locaux pérennes et suffisants pour le climat

Quels sont les enjeux ?

Les collectivités territoriales sont un acteur central pour lutter contre le dérèglement climatique, et leurs compétences ne cessent de grandir en la matière. Ainsi, rien qu’en 2021, une grande partie du Projet de loi Climat et Résilience –bien que largement insuffisant– repose sur les collectivités (objectif zéro artificialisation nette, repas végétarien dans les cantines, la limitation de la place de la voiture, etc.). De même, le déploiement des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), dispositif de contractualisation de l’Etat avec les territoires n’a pour l’instant aucun financement dédié.

Sans moyens humains et financiers suffisants, de telles dispositions et les nombreuses actions possibles ne pourront être pleinement mises en œuvre et resteront à l’état d’intention.

Ainsi, il est urgent que l’Etat prenne ses responsabilités et sa part dans les financements locaux pour la transition via : 

• Un soutien financier à l’ingénierie territoriale pour  permettre aux collectivités d’avoir des moyens humains suffisants et formés pour conduire les politiques climatiques et énergétiques locales, notamment pour les collectivités les plus petites. Sans moyens humains, les financements européens, les financements alloués à la relance et à la transition écologique etc. ne pourront pas être mobilisés ; les projets ne pourront être construits, mis en œuvre ni suivis ; sans moyen humain la rehausse de l’ambition climatique restera un vœu pieu. Enfin, sans formation sur les enjeux de transition, les moyens humains existants ne peuvent être mobilisés à leur plein potentiel pour atteindre les objectifs indispensables à la réponse aux enjeux climatiques.

• Un soutien financier pour de l’investissement  pour réaliser sur le terrain les différents projets (développement de la rénovation, des transports durables etc.). En effet, d’après l’Institut I4CE, la réalisation des objectifs climat  dans le cadre du plan de financement climat de la relance nécessite à minima un investissement supplémentaire de +1,7 milliard d’euros par an pour les collectivités territoriales d’ici à 2023.

Les financements doivent non seulement être rehaussés mais cette réponse doit être pérenne. La visibilité budgétaire est indispensable aux collectivités pour mettre la transition au cœur de leur projet de territoire, élaborer et mettre en œuvre des projets sur le temps long, comme le rappellent les collectivités : il faut sortir de la logique du financement au coup par coup. 

Quelles sont les pistes de solutions pour l’Etat ?

• Revoir la fiscalité des collectivités territoriales afin d’affecter une part permanente à la transition climatique et énergétique. Par exemple, l’Etat pourrait affecter, une part de la TICPE (taxe sur les produits pétroliers nommée taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) aux collectivités pour faire face à leurs besoins financiers pour la transition, des besoins qui s’inscrivent sur le long terme. 

• Pérenniser le soutien exceptionnel à l’investissement de 1 milliard d’euros  accordé par le Gouvernement aux collectivités en 2020 (via la dotation de soutien à l’investissement local) pour la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

Mieux financer l’action territoriale pour le climat

Quels sont les enjeux ?

Si des moyens financiers supplémentaires sont nécessaires, il faut aussi désormais mieux les allouer. Le “mieux” est un gage d’efficacité qui nécessite la mise en place de dispositifs d’aide à la décision, de suivi et d’évaluation pour aider les élus locaux à mieux affecter les financements disponibles.

L’Etat et les collectivités territoriales doivent s’assurer et démontrer que l’argent public ne finance pas des projets néfastes pour le climat et doivent se limiter à des dépenses neutres et favorables pour la transition climatique. 

Quelles sont les pistes de solutions ?

• Les collectivités territoriales peuvent se saisir de l’évaluation climat des budgets des collectivités réalisée par I4CE qui permet, avec une grille et une méthode, de définir quelle part du budget de la collectivité est favorable à la transition.

• Les collectivités territoriales peuvent et doivent mettre fin aux financements de projets néfastes pour le climat (soutien aux aéroports, soutien aux véhicules thermiques individuels, aides à la construction et/ou à l’agrandissement de routes, ronds-points ou contournements routiers, soutien à l’artificialisation des sols via des surfaces commerciales -grandes surfaces, plateformes logistiques etc.-). Ces arbitrages nécessaires devront permettre de financer des projets en faveur du climat.

• L’Etat doit appuyer le déploiement volontaire de cette évaluation climat des budgets des collectivités en proposant, en diffusant et finançant des formations pour les agents territoriaux à cet outil.

• Afin de connaître les besoins et de mieux identifier les leviers à activer, l’Etat doit réaliser un rapport sur l’état des financements des collectivités pour le climat et proposer des pistes pour une meilleure affectation de ces financements. Ceux-ci doivent être fléchés vers des projets locaux ambitieux pour le climat et la part de financements restant ne doit pas nuire à l’environnement. 

Avec l’arrivée du Projet de loi de finance 2022, au Sénat, le Réseau Action Climat appelle les sénateurs et sénatrices à se saisir de ces enjeux de financements locaux pour le climat.