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Où en est-on de la territorialisation de la planification écologique ?

La planification écologique se concrétise : après la phase de cadrage national, ce sont les Régions françaises qui, d’ici l’été, doivent présenter les politiques publiques qu'elles mèneront d’ici 2030 pour atteindre nos objectifs climat. Alors que les COP régionales se terminent, le Réseau Action Climat fait le bilan de la démarche.

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Les COP régionales, c’est quoi ?

Depuis 2022, le gouvernement a fait de la planification écologique le marqueur du second mandat d’Emmanuel Macron, en y dédiant même un secrétariat général sous l’autorité de la première ministre.

Après l’annonce d’un budget de 10 milliards d’euros dédiés à la planification écologique, le Ministère de la Transition Écologique  a amorcé sa déclinaison territoriale fin 2023, avec l’annonce de mise en place de COP régionales. Sur le modèle des COP internationales, ces événements ont pour objectif de mettre autour de la table tous les acteurs du territoire pour organiser la mise en œuvre de la planification écologique.

Ces COP ne sont que la première étape de la planification déclinée sur les territoires, clôturée le 10 avril 2024 avec la COP Bretagne. Toutes les Régions planchent désormais sur la feuille de route qui guidera leur action pour le climat à horizon 2030. D’ici l’été, les Régions devront aussi consulter l’ensemble des parties prenantes pour présenter une feuille de route de leur action pour le climat et l’environnement à horizon 2030. C’est cette phase qui s’ouvre aujourd’hui ; avec un certain nombre de critères à respecter pour que la démarche soit un succès.

La territorialisation de la planification écologique : une opportunité à saisir pour réduire nos émissions

Depuis plusieurs années, de nombreuses Régions étaient déjà à pied-d’œuvre pour mener la transition écologique et énergétique du territoire. Les initiatives à saluer ne manquent pas : l’initiative Néo Terra en Nouvelle-Aquitaine, le budget vert en Région Grand Est, la démarche “Région à énergie positive” initiée par l’Occitanie,… 

La territorialisation de la planification écologique est l’opportunité de compléter cette action : pour la première fois, l’État, la Région mais aussi l’ensemble des collectivités du territoire, la société civile et les acteurs économiques se retrouvent autour d’une même table pour faire d’un objectif climatique une réalité de territoire. Il s’agit d’une belle opportunité pour enfin espérer atteindre la baisse des émissions de gaz à effet de serre telle que planifiée dans la stratégie nationale bas-carbone. Il faut pour cela que l’Etat donne aux collectivités locales un cadre propice et un accompagnement humain et financier à la hauteur des objectifs fixés, afin de dépasser les écueils des démarches de planification territoriale précédentes.

Une démarche imparfaite mais nécessaire

La démarche est certes imparfaite : elle manque d’un financement pluriannuel pour accompagner les Régions dans leur action prospective, l’animation du réseau d’acteurs, le financement régional des projets de territoires, le portage de projets. Elle semble parfois se superposer aux démarches de planification territoriales existant depuis plusieurs années, au niveau régional comme intercommunal. Enfin, elle se concentre exclusivement à ce jour sur les questions climatiques sans prise en compte d’enjeux transversaux comme la biodiversité, la transition de l’économie, la gestion de la ressource en eau.

Pourtant, il s’agit d’une opportunité sans précédent pour lutter contre les effets du dérèglement climatique, en donnant un cap clair et partagé par l’ensemble des parties prenantes, en ne laissant aucun territoire de côté. A certaines conditions, elle pourrait être la démarche permettant enfin d’atteindre nos objectifs nationaux bas-carbone

Les Régions doivent animer cette démarche en concertation avec les acteurs locaux

Les démarches de planification régionale précédentes mises bout à bout ne permettent pas d’atteindre nos objectifs climatiques : cette nouvelle initiative, si elle est bien portée par l’ensemble des acteurs, peut changer la donne.

Ainsi, nous attendons de toutes les régions qu’elles impliquent pleinement la société civile engagée pour le climat, l’environnement et la justice sociale, dans toutes les phases de la définition des feuilles de route régionales et de leur mise en œuvre. Les travaux de planification doivent être rendus publics, tant dans le mode de prise de décision que dans les objectifs fixés et les leviers mis en œuvre pour les atteindre. Enfin, nous attendons d’elles une animation active de la démarche, lors de son cadrage puis lors du suivi de la feuille de route.

Des leviers sectoriels à mobiliser dans les feuilles de route

Le Réseau Action Climat appelle les Régions à mobiliser pleinement leurs compétences pour construire des feuilles de route ambitieuses à horizon 2030, et atteindre collectivement nos objectifs bas-carbone.

Ainsi, devront être pleinement mobilisés dans les feuilles de route, et a minima, les leviers  identifiés par le secrétariat général à la planification écologique, parmi lesquels : 

  • développer les énergies renouvelables sur tout le territoire régional,
  • mettre en place un accompagnement à la rénovation énergétique performante, notamment pour le parc de logements sociaux,
  • accompagner la filière de l’élevage pour transformer la filière, en mettant en place des systèmes de soutien aux éleveurs vers des pratiques plus durables,
  • améliorer la fréquence et la desserte des lignes ferroviaires régionales,
  • renforcer la pratique du vélo en élaborant un schéma directeur cyclable et en cofinançant les projets locaux.

A partir de ces feuilles de route, il s’agit d’élaborer un scénario régional de transition écologique du tissu économique, et de le décliner en stratégies territoriales sur le volet emploi-compétences. Nous plaidons pour le déploiement d’approches partagées et structurées, s’inspirant d’expériences réussies, comme les GPEC de territoires, ou la méthode du support aux dialogues prospectifs.

Les citoyennes et citoyens attendent de leurs élus des mesures concrètes pour lutter face aux causes et aux conséquences du changement climatique, déjà perceptibles sur l’ensemble du territoire.

L’ensemble de nos recommandations est à retrouver dans Ma Région en action.

Ma Région en Action : les leviers pour une transition écologique et juste
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