Politique nutritionnelle : que se passe-t-il en coulisse ?

Le programme national de l’alimentation et de la nutrition est en cours d’arbitrage. Derrière les sigles obscurs (PNAN, PNNS, PNA…), c’est de notre alimentation dont il est question. Qu’est-ce que cette politique publique va impliquer pour notre assiette et pour notre santé ? On vous explique.

pizza divisée en part
pizza divisée en part

De quoi parle-t-on ?

En 2001, la France s’est dotée d’un Programme national nutrition santé, le PNNS. Sous la tutelle du ministère de la santé, sa vocation était l’amélioration de la santé de la population par l’amélioration de l’alimentation et de l’activité physique. D’une durée de 5 ans, il a été renouvelé deux fois et est en passe de l’être une quatrième fois pour la période 2019-2023.

Ce PNNS, nous le connaissons à travers la campagne « 5 fruits et légumes par jour » qui a été mis en place en 2006. À la fin des années 90, une première campagne avait été lancée, préconisant la consommation de 10 fruits et légumes par jour (chiffre bien trop haut, qui a finalement été réduit à 5). Plus récemment, le slogan retenu « manger, bouger » se retrouve au bas des publicités des produits gras, salés et sucrés. Un site internet rassemble toutes les informations : www.mangerbouger.fr/

Une des vidéos de la première campagne de communication

Mais qu’il s’agisse du slogan « 5 fruits et légumes par jour » ou de la campagne « Manger, bouger », on ne voit que la partie émergée de l’iceberg. En effet, le programme national nutrition santé (le fameux PNNS) contient aussi des repères nutritionnels bien plus précis : c’est la pyramide alimentaire, donnant des indications de quantité pour les fruits et légumes bien sûr, mais aussi pour les féculents, les produits laitiers, les viandes, poissons ou œufs, etc. Le PNNS a aussi d’autres répercussions dans nos vies de tous les jours : sur les menus des cantines, les formations des diététiciens-nutritionnistes ou encore la réglementation de la publicité (l’apposition du bandeau « manger bouger » lors de la précédente campagne par exemple).

Pourquoi c’est important ?

D’abord pour notre santé. La population française connaît une épidémie de maladies chroniques sans précédent. Les inégalités alimentaires continuent à se creuser. L’insuffisance alimentaire quantitative est passée de 0,9 % de la population sur la période 2006-2007 à 3,2 % sur la période 2014-2015 (1). L’obésité et les maladies chroniques liées à l’alimentation (diabète de type 2, maladies cardio-vasculaires, certains types de cancers) frappent essentiellement les populations les plus vulnérables (2) et sont ainsi particulièrement symptomatiques des inégalités sociales. Combattre ces inégalités alimentaires passera nécessairement par la mise en place de politiques publiques alimentaires ambitieuses s’adressant à toutes les catégories de l’alimentation.

C’est aussi essentiel pour le climat. Les dernières conclusions du GIEC (3) nous rappellent que les actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doivent être engagées dans les 2 ans à venir. Et nous savons que pour atteindre ses engagements climatiques, la France doit faire évoluer son modèle alimentaire (4).

Par chance, l’évolution de ce modèle peut se faire vers une assiette qui soit à la fois bonne pour la santé et bonne pour le climat (5) : moins de viande, plus de bio, plus de fruits et légumes, de légumes secs et de céréales complètes, moins de gaspillage alimentaire, moins de produits transformés et d’emballage et plus de produits de saison.

Malheureusement, l’ensemble des politiques actuelles ne permet pas de faire évoluer assez rapidement notre modèle alimentaire (6). Nous devons aujourd’hui réinventer les politiques agricoles, alimentaires et sanitaires afin d’accompagner cette évolution profonde de notre système modèle alimentaire dont nous avons urgemment besoin.

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Publiée par Réseau Action Climat sur Lundi 2 juillet 2018

Pourquoi en parle-t-on aujourd’hui ?

Le PNNS actuellement en cours portait sur la période 2011-2015 (7). Il doit être renouvelé depuis plusieurs années. En 2017, plusieurs structures publiques ont remis au ministère de la santé des avis sur lesquels devront se baser les nouveaux repères de consommations alimentaires (8).

Basés sur les dernières recherches scientifiques, ces avis recommandent des évolutions fortes au regard des recommandations antérieures : diminution de la consommation des charcuteries, viandes et produits laitiers et augmentation des légumes secs, fruits à coque et produits céréaliers complets. Ils vont même plus loin en précisant que les recommandations nutritionnelles devront prendre en compte les enjeux environnementaux. Ceci à la fois pour des raisons de santé publique (en préférant les modes de production diminuant l’exposition aux pesticides) et de cohérence avec les politiques climatiques.

La feuille de route de la France pour le climat projette une division par deux des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole d’ici à 2050. Elle précise que le PNNS devra, pour cela, intégrer « les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement » (9). Cela devra se traduire par une « réduction des protéines d’origine animale (notamment viandes) au profit des protéines végétales (…) pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux élevages. ».

Suite à ces avis d’experts, le ministère de la santé devait organiser une consultation des parties prenantes sur le PNNS. Mais il a fallu attendre deux ans pour que cette consultation soit organisée, et encore, de façon très décevante.

Une consultation à la va-vite

En mars 2019, le gouvernement (10) a décidé de fusionner le Programme national nutrition santé (PNNS), sous tutelle du ministère de la santé, et le plan national de l’alimentation (PNA), sous tutelle du ministère de l’agriculture. Il sont tous les deux chapeautés par un texte cadre, appelé le programme national de l’alimentation et de la nutrition (le PNAN).

Puis, entre le 9 et le 21 avril 2019, une consultation éclair des seuls membres du Conseil national de l’alimentation (CNA (11)) a été organisée sur le PNAN, le document chapeau. D’une durée de seulement 10 jours et uniquement par voie électronique, une consultation des parties prenantes si courte n’est pas sérieuse. Le Réseau Action Climat et ses associations membres ont donc décidé d’écrire une lettre ouverte à la ministre de la santé pour lui faire part de leurs critiques vis-à-vis de cette consultation (12).

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Le dossier de presse du Comité interministériel de la santé, le PNNS et le PNA

Quelles sont nos attentes aujourd’hui ?

Aucune amélioration n’a été apportée à ce jour pour pallier aux carences de cette consultation. Le Réseau Action Climat et plusieurs de ses associations membres ont pourtant joué le jeu de la consultation et ont envoyé une contribution écrite (13).

Face à l’urgence climatique et sanitaire, le PNNS doit proposer des mesures claires et très ambitieuses, portant un modèle alimentaire accessible à tous. Son renouvellement doit être l’occasion d’en améliorer l’efficacité et la gouvernance (14) : une consultation ouverte à tous devrait porter sur l’ensemble des documents de politique publique incluant le PNNS (et non sur le seul PNAN qui ne recouvre pas grand chose) ; sa gouvernance doit être adossée à un conseil consultatif multi-acteurs, composé des représentants des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux (associations d’aide aux plus démunis, de malades, de consommateurs, de défense de l’environnement). L’enjeu de ce conseil consultatif sera d’être complètement indépendant de toute influence des lobbies concernés par la production et la vente de produits agro-alimentaires.

Dans ce contexte, voici les attentes du Réseau Action Climat pour la politique nutritionnelle de la France :

Limiter au maximum la publicité et le marketing sur les produits les plus néfastes, prioritairement ceux ciblant les enfants (15).

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  • Interdire toutes les publicités, les communications commerciales, les ventes promotionnelles (vente avec prime, vente par lots, jeux promotionnels) et la promotion des marques agro-alimentaires associées sur les produits agroalimentaires entre 7h et 22h.
  • Interdire l’utilisation des mascottes, sportifs et héros de dessins animés sur tous les produits agroalimentaires, ainsi que la suppression des jouets offerts (dans les emballages des céréales, les menus enfants des fast-food, etc.).

Soutenir massivement, dans les territoires, des projets alimentaires territoriaux solidaires et environnementaux (notamment via le PNNS et le PNA).

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  • Soutien à la structuration de filières durables en connexion avec les débouchés locaux (cantines du territoire, commerces, boutiques paysans).
  • Accompagnement des commerces de proximité et des marchés de plein air pour améliorer la qualité des produits mis en vente (fruits et légumes frais, légumes secs, produits biologiques).
  • Développement des circuits courts permettant une vente abordable pour tous (AMAP, épiceries solidaires, cueillette à la ferme, glanage, etc.).

Soutenir techniquement et financièrement les collectivités dans la mise en œuvre des objectifs de la loi alimentation d’octobre 2018 sur les cantines (16).

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  • Mise en place d’une prime à la conversion pour la restauration collective afin que le secteur atteigne les objectifs de la loi alimentation. Cette prime permet de financer les investissements liés aux changements de pratiques nécessaires, aux formations, à la sensibilisation et à la structuration de filières locales durables. (17)
  • Renforcer les formations initiales et continues des cuisiniers, acheteurs publics et gestionnaires de restauration collective (Bac pro, CAP, certificats de spécialisation, BTS, grandes écoles d’hôtellerie, CNFPT, ANFH). Ce renforcement devra porter sur la santé et la nutrition, les protéines végétales, les impacts environnementaux et climatiques, le service et la sensibilisation sur l’alimentation, les marchés publics, les approvisionnements en produits buts et de saison, bio et de qualité ; et privilégiant les approches pratiques : recettes faciles à mettre en œuvre à l’échelle d’une cantine, approvisionnements locaux, transformation des produits bruts, etc.

Lancer une grande campagne de communication, informative et non culpabilisante, sur les nouveaux repères nutritionnels, dont le contenu sera revu à l’aune des derniers résultats scientifiques.

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  • Intégrer les légumineuses et les céréales complètes dans la catégorie des protéines, en les présentant clairement comme des substituts protéiques (18).
  • Communiquer clairement sur la nécessité de diminuer la consommation de viande, pour des raisons de santé publique et environnementale, incluant de repères distincts : une diminution globale de la consommation des produits animaux (19) et un plafond (et non un objectif) maximal de 500g de viande rouge pour les plus gros mangeurs (20).
  • Inciter clairement à privilégier les produits issus de l’agriculture biologique, en illustrant avec le label AB français et européen.
  • Appeler clairement à réduire la consommation de produits transformés, de plats préparés, et a fortiori de plats préparés contenant de la viande. Inciter à prendre le temps de faire la cuisine, sensibiliser sur des recettes simples, rapides et bonnes pour la santé.
  • Cibler spécifiquement les familles lors de l’arrivée du premier enfant (programmes dans les PMI, formation des professionnels de la petite enfance, etc.).
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Planetman passe à table

Références

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  1. ANSES, 2017
  2. Ezzati, 2019, Rising rural body-mass index is the main driver of the global obesity epidemic in adults, Revue Nature, mai 2019 (www.nature.com/articles/s41586-019-1171-x.pdf). HCSP, 2010, Objectifs de santé publique Évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 Propositions (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Haut_conseil_de_la_sante_publique_-_Objectifs_de_sante_publique.pdf), qui précise que la stabilisation de la prévalence de l’obésité de l’enfant est estimée atteinte de façon globale mais avec de fortes différences selon les niveaux socio-économiques.
  3. GIEC, Octobre 2018, https://reseauactionclimat.org/rapport-giec-2018/
  4. De plus en plus de travaux vont dans ce sens : Afterres2050, Scénario de référence de la SNBC, Lorant et al 2018, TYFA GHG, IDDRI 2019, etc. + Une publication de l’IDDRI d’octobre 2018 précise que « si la SNBC mentionne à deux reprises l’enjeu majeur que constitue l’évolution des régimes alimentaires, les mesures permettant d’accompagner ces évolutions peinent à voir le jour ».
  5. Baudry, 2019. Improvement of diet sustainability with increased level of organic food in the diet: findings from the BioNutriNet cohort, The American Journal of Clinical Nutrition, Volume 109, Issue 4, April 2019. doi.org/10.1093/ajcn/nqy361
  6. https://reseauactionclimat.org/publications/alimentation-agriculture-climat-politiques-publiques, I4CE, 2019, Politiques alimentaires et climat : une revue de littérature, www.i4ce.org/download/politiques-alimentaires-et-climat-une-revue-de-litterature/
  7. Le PNNS 3
  8. L’Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail, l’ANSES (www.anses.fr/fr/content/l%e2%80%99anses-actualise-les-rep%c3%a8res-de-consommations-alimentaires-pour-la-population-fran%c3%a7aise) et le Haut commissariat à la santé publique, le HCSP (www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=600)
  9. Stratégie nationale bas carbone (SNBC), 2015 (www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Strategie%20nationale%20bas%20carbone.pdf). Le titre iii de l’article L222-1-B du code de l’environnement (concernant la partie agricole de la SNBC) précise que la SNBC implique un “alignement sur les repères nutritionnels à l’horizon 2035”.
  10. Dans le cadre du Comité interministériel pour la santé
  11. Le CNA rassemble l’ensemble des parties prenantes concernées par l’alimentation : associations familiales, de consommateurs, associations environnementales et de solidarité, producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, etc. Sa finalité est de fournir un éclairage à la décision publique.
  12. 19 avril 2019, le Réseau Action Climat écrit à la ministre de la santé
  13. Contribution écrite du Réseau Action Climat à la consultation sur le PNAN
  14. De nombreuses analyses des précédents PNNS ont été très critiques quant à leur efficacité, voire l’ont qualifié d’échec : HCSP, 2017 Pour une Politique nationale nutrition santé en France PNNS 2017-2021 (« L’analyse des processus et résultats des trois précédents Programmes nationaux nutrition santé (PNNS) a conduit à appréhender les limites des stratégies de santé publique fondées exclusivement sur les déterminants individuels des comportements alimentaires et d’activité physique. Ces stratégies s’appuyaient principalement sur la communication nutritionnelle, et des approches purement incitatives »). IGAS, 2016, Rapport d’évaluation du PNNS 2011-2015 et du Plan obésité 2010-2013 par Charles de Batz, Félix Faucon et Dominique Voynet, www.igas.gouv.fr/spip.php?article622 (entre autre : « Le PNNS souffre désormais d’une image neutre ou négative et il est peu connu du grand public. Son impact sanitaire est limité puisque les inégalités sociales de santé n’ont pas diminué »).
  15. L’association Food Watch travaille depuis plusieurs années sur cette thématique et demande l’interdiction de la publicité alimentaire ciblant les enfants.
  16. Article 24 de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, portant sur les cantines (50 % de produits durables dont 20 % de produits bio dans les restaurants collectifs d’ici à 2022, et l’introduction d’un repas végétarien par semaine – phase expérimentale de deux ans).
  17. Mesure développée et portée par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, basé notamment sur une enquête auprès des restaurateurs portant sur leurs besoins d’investissements : www.fondation-nature-homme.org/magazine/impossible-datteindre-les-objectifs-de-bio-dans-les-cantines-dici-2022-notre-enquete
  18. C’est déjà le cas au Canada (https://guide-alimentaire.canada.ca/fr/), aux USA (https://health.gov/dietaryguidelines/2015/guidelines/) ou encore au Royaume uni (https://www.nhs.uk/live-well/eat-well/the-eatwell-guide/)
  19. Le Fonds mondial de recherche contre le cancer ou encore l’Institut américain de recherche sur le cancer, 2017, appellent à une forte diminution de la consommation de viande pour des raisons de santé. Pour des raisons de lutte contre les changements climatiques, le scénario AFterres2050 (2016) appelle à une division par 2 de la consommation de viande d’ici à 2050 pour la France.
  20. Le plafond de 500g pour les gros mangeurs n’est pas un objectif de consommation – il est actuellement compris comme tel : Par exemple formulation peu claire de l’article de 60 millions de consommateurs de mai-juin 2017 page 14, qui l’indique comme un objectif à atteindre et non comme un plafond à ne pas dépasser.
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