Le marché carbone de l’UE joue un rôle central dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son principe est simple : fixer un prix pour chaque tonne de CO2 émise, incitant ainsi les entreprises les plus émettrices à réduire leurs émissions. Ce dispositif a prouvé son efficacité : le marché carbone aurait contribué à une baisse estimée entre 14 et 16 % des émissions européennes entre 2005 et 2020. Ce succès reste néanmoins inégal selon les secteurs : si le secteur de l’énergie a diminué ses émissions de 29 % entre 2013 et 2022, l’industrie, qui bénéficie encore largement d’exemptions n’a réduit les siennes que de 9 % sur la même période. 

En France, la perspective du prix du carbone élevé et le soutien public à la décarbonation de l’industrie ont permis de lancer des projets ambitieux de décarbonation pour les sites industriels les plus émetteurs et l’émergence d’une filière des technologies nécessaires à la transition écologique (batteries, électrolyseurs etc.). Mais la viabilité économique de ces projets dépend aujourd’hui d’un prix du carbone élevé, stable et prévisible. 

En outre, la nouvelle crise énergétique liée au blocage du détroit d’Ormuz a rappelé la dépendance énergétique de l’Europe aux énergies fossiles. En accélérant la transition écologique et la sortie des énergies fossiles, le marché carbone est donc également un outil de souveraineté et de résilience énergétique et économique dont il faut garder l’ambition. 

Dans ce contexte de réforme du marché carbone, le Réseau Action Climat recommande les points suivants : 

1. Conserver la trajectoire actuelle de réduction des quotas carbone gratuits
2. Poursuivre une mise à jour des benchmarks reflétant l’état de l’art industriel
3. Maintenir la trajectoire du plafond d’émissions au minimum jusqu’à 2036
4. Préserver la réserve de stabilité du marché carbone
5. Utiliser les revenus du marché carbone pour financer la transition écologique
6. Exclure tout dispositif de compensation des émissions du marché carbone 
7. Inclure les incinérateurs dans le marché carbone
8. Étendre le marché carbone à tous les vols long-courriers

La France est un acteur clé du marché carbone depuis 2005. Aujourd’hui elle dispose de tous les atouts pour mener à bien la transition de son industrie, avec notamment une électricité parmi les moins carbonées d’Europe. Ces forces, combinées un prix du carbone élevé et prévisible permettent de pérenniser les projets industriels bas-carbone et de renforcer la souveraineté énergétique du pays. 

Alors que nous traversons un été qui nous rappelle la réalité du réchauffement climatique avec vagues de chaleur, incendies et sécheresses, la France doit défendre un marché carbone ambitieux, clé de voûte de la politique climatique européenne.   

Retrouvez notre note de position sur le marché carbone européen

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