Loi mobilités : des pas en avant mais un projet de loi insuffisant face à l’urgence climatique

Le projet de loi sur les mobilités fait un pas vers un système de mobilité plus durable, mais le gouvernement ne s’est pas donné les moyens d’en faire un véritable bouclier contre le dérèglement climatique et la hausse des prix du carburant.

Le projet de loi sur les mobilités fait un pas vers un système de mobilité plus durable, mais le gouvernement ne s’est pas donné les moyens d’en faire un véritable bouclier contre le dérèglement climatique et la hausse des prix du carburant. Il a cédé face aux pressions de certains secteurs particuliers. Le projet de loi devra être renforcé dans le cadre du débat parlementaire, pour être cohérent avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et pour répondre à l’urgence sociale et écologique de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, au tout routier et à la voiture individuelle. 

Les avancées pour la mobilité durable dans tous les territoires

Le projet de loi d’orientation des mobilités apporte des avancées sur la lutte contre la pollution de l’air et donc notre santé, avec le déploiement des zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus polluées et le plan vélo (stationnement vélo en gare, fonds vélo pluriannuel). Il permettra aussi de lancer de nouveaux projets pour les transports du quotidien.

Néanmoins, les moyens budgétaires sont en deçà des besoins. Pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle dans tous les territoires, les recettes dégagées grâce à la hausse des taxes sur les carburants doivent être redistribuées, sous forme d’aides et d’investissements dans les alternatives au tout routier et à la voiture thermique.

Avec ce projet de loi, le gouvernement veut désenclaver la France périphérique et confirme le rôle clé des territoires pour mener la transition de la mobilité. Pour passer des bonnes intentions aux effets concrets et durables, des financements spécifiques sont nécessaires pour permettre aux régions et aux collectivités locales de mener à bien leurs missions de mobilité solidaire et durable et pour sauver les lignes de train.

Le Réseau Action Climat relève des reculs, des incohérences et des oublis

Le gouvernement a renoncé à traduire son engagement de mettre fin à la vente des véhicules diesel et essence dans la loi. Or, pour obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants, la fin du diesel et de l’essence en France doit être gravé dans la loi, à un horizon compatible avec l’accord de Paris (horizon 2030).

De plus, suite à la demande des représentants des employeurs, ces derniers pourront toujours refuser le remboursement des trajets domicile-travail faits en covoiturage ou à vélo, le forfait mobilité durable restant facultatif pour le secteur privé.

Les mesures facultatives ne suffisent pas pour susciter un changement de comportement à grande échelle

Le Réseau Action climat déplore la décision du gouvernement de reporter la vignette poids lourds, alors que le transport routier bénéficie d’une concurrence déloyale face au fret fluvial et ferroviaire (qui sont, malgré leur intérêt écologique, en déclin). Il est nécessaire et possible de progressivement supprimer les avantages fiscaux du kérosène utilisé par le transport aérien et du gazole routier utilisé par les transporteurs routiers.

Pour être 100 % compatible avec l’accord de Paris, il faut aussi mettre un terme aux projets routiers qui n’ont pas leur place dans la transition, puisqu’ils pourraient empirer la situation (accroissement du trafic et donc des nuisances). Le gouvernement a eu la sagesse d’abandonner l’A45. Il doit désormais appliquer une règle d’or climatique au plan d’investissement, de manière à écarter tous les projets néfastes pour l’environnement qui entretiennent la dépendance à la voiture individuelle (par exemple projets de contournements routiers à Rouen, Strasbourg, Arles.)

Le débat enfin ouvert, les parlementaires et le gouvernement devront renforcer leur ambition

Pour mettre cette loi au service de l’intérêt général, le gouvernement et les parlementaires devront résister aux groupes de pressions aux intérêts court-termistes, en mettant à contribution les transports les plus polluants et les employeurs dans la transition écologique du secteur des transports.

Le Réseau Action Climat poursuivra sa mobilisation avec ses associations membres et auprès des parlementaires pour améliorer le projet de loi et mettre en œuvre les mesures et les solutions nécessaires.

Le Réseau Action Climat fait une évaluation régulière de la politique de transports du gouvernement. Aujourd’hui, 38% du chemin est parcouru : découvrir notre décryptage détaillé 

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