Loi mobilité, pollution, climat : une semaine décisive au Sénat

Face à l’urgence climatique, les ONG en appellent à la sagesse des sénateurs, ces derniers étant amenés à voter dès aujourd’hui sur des amendements nécessaires pour sortir à terme des énergies fossiles et dessiner un système de transports qui réponde véritablement aux besoins de la population.

L'hémicycle du Sénat français
L'hémicycle du Sénat français

Les mesures pour transporter et se déplacer mieux, moins et autrement sont connues et largement soutenues mais elles n’ont de cesse d’être rejetées ou reportées par les législateurs.

Mauvais départ pour le Sénat

L’examen en première lecture en séance publique a démarré au Sénat la semaine du 18 mars sur les douze premiers articles du projet de loi, portant en particulier sur les questions de gouvernance, de financements et d’investissements dans les transports. A ce stade, le Sénat n’a pas pris le virage attendu.

En dépit des attentes actuelles pour renforcer la justice fiscale, le Sénat n’a pas adopté d’amendement visant à réduire les subventions à la pollution du transport routier et du transport aérien, respectivement exonérés de manière partielle et totale de taxes sur le carburant, alors que leur impact sur le climat est nettement plus important que celui du ferroviaire. Les amendements visant à déployer des alternatives à la voiture individuelle de manière plus volontariste dans tous les territoires n’ont pas été adoptés. L’augmentation des financements publics pour les trains et du fonds vélo à 200 millions d’euros par an, pour soutenir davantage de projets de territoires voulant devenir cyclables, a notamment été rejetée.

Un amendement a été introduit pour tenir compte des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l’air dans le bilan et le choix des projets d’infrastructures de transports mais paradoxalement, une dizaine de projets autoroutiers sont maintenus dans la liste des projets envisagés par la Loi Mobilité.

Les sénateurs roulent-ils pour le climat ?

Les ONG appellent urgemment les sénateurs à rectifier le tir en améliorant significativement le projet de loi Mobilité pour la mettre au diapason de la cohérence écologique, sanitaire et climatique. Il est impératif d’introduire des mesures pour diminuer le trafic routier et l’usage de la voiture individuelle et de développer des alternatives moins polluantes comme le vélo, les transports en commun, le train et les véhicules à très faibles émissions.

Plus particulièrement, les sénateurs vont être amenés à voter dans les prochains jours sur les amendements suivants :

  • L’objectif dans la loi de la fin des ventes de voitures diesel et essence neuves à un horizon 2040, qu’il faudrait avancer à 2030 pour être au plus proche de l’objectif de 1,5°C de hausse des températures. Tout comme les objectifs contraignants de véhicules à faibles émissions pour les flottes privées, cela est nécessaire pour obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants, en prenant en compte l’ensemble de leur cycle de vie, et sortir du piège à pétrole.
  • Le droit pour tous les salariés au « forfait mobilité durable », en rendant obligatoire pour les employeurs le remboursement des déplacements à vélo et en co-voiturage, comme c’est déjà le cas pour les transports en commun et la voiture. À ce stade, le forfait mobilité durable peut être refusé par l’employeur.
  • Le renforcement des zones à faibles émissions pour ouvrir cette possibilité de limiter la circulation des véhicules polluants à davantage de communes, pour encourager la mise en place de ces zones sur un périmètre élargi et pour viser une diminution forte de la pollution de l’air autour, notamment, des établissements recevant un public sensible.

Plus de 40 000 courriels ont été envoyés par environ 10 000 personnes à l’ensemble des sénatrices et sénateurs pour les enjoindre de modifier le projet de loi Mobilité en ce sens (1). Ces mesures sont soutenues par de nombreux acteurs de la société civile, des syndicats aux acteurs de la justice sociale signataires du pacte du pouvoir vivre (2).

Notes aux rédactions

Pour alimenter les débats, les ONG environnementales réunies au sein du Réseau Action Climat ont élaboré une proposition de loi comprenant un socle de 15 mesures qui, s’il était appliqué, mettrait la France sur la bonne voie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports. A ce stade de l’élaboration du projet de loi, le tableau de bord climatique de la politique de transport montre que seul un tiers du chemin est parcouru, grâce au projet de loi du gouvernement, au regard des propositions.  

(1) Les citoyens peuvent s’adresser directement aux sénatrices et sénateurs via cet outil d’interpellation crée par le Réseau Action Climat avec ses associations membres : Pour qui roulez-vous ? 

(2) Les propositions émanant du Pacte du Pouvoir Vivre signé par 19 organisations :

– Fixer la fin de la vente des véhicules essence et diesel neufs à un horizon de temps compatible avec l’Accord de Paris.

– Réengager l’État dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.

– Instaurer le droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail.

– Mettre fin aux exonérations de la taxe carbone française pour certains secteurs, en particulier les transports aérien et maritime, et de fret routier et les entreprises du marché carbone européen

Le détail ici 

Plus d'actualités