Elections 2022 : 7 axes pour le climat

Pour les élections présidentielle et législatives, le Réseau Action Climat et ses organisations membres proposent un ensemble de mesures ambitieuses pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports, de l'agriculture, de l'industrie, de l'énergie, de l'international, du bâtiment et de la fiscalité verte.

Le changement climatique est l’une des préoccupations les plus fortes des Français, avec le pouvoir d’achat et la santé. Proposer un projet fédérateur répondant à ces trois enjeux est le défi des élections à venir, alors que les Français se détournent de plus en plus des urnes.

Utiliser une voiture moins polluante, tout en se déplaçant davantage à vélo ou en transport collectif, vivre dans un logement bien isolé, équilibrer ses repas pour donner davantage de place aux protéines végétales et consommer de la viande locale et de qualité, c’est bénéfique pour la santé et pour le climat. C’est aussi un gain de pouvoir d’achat, à condition de soutenir les ménages en situation de précarité dans l’investissement de départ pour un nouveau véhicule ou la rénovation de leur logement.

Agir pour le climat, c’est aussi respecter les engagements pris dans l’Accord de Paris. Le tribunal administratif, dans le cadre de l’Affaire du Siècle initiée par quatre ONG membres du Réseau Action Climat, a enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour rattraper d’ici fin 2022 le retard pris par la France dans la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre.

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Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre à l’échelle nationale (31 % des émissions en 2019), les transports ont également un poids élevé dans le budget des ménages (6000 € en moyenne par an). Ils sont une source majeure de la pollution de l’air qui cause plus de 48 000 décès prématurés chaque année en France. C’est le résultat d’une politique trop timide en faveur d’une mobilité durable.

Comment agir pour les transports ?

INVESTIR DANS LE FERROVIAIRE

3 milliards d’euros supplémentaires par an pour doubler le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises d’ici 2030.

ACCÉLÉRER LA TRANSITION DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE

Acter la fin de vente des véhicules neufs essence, diesel et hybride en 2030 en Europe et en France en accompagnant la transformation de l’industrie, mettre un coup d’arrêt à la forte augmentation des ventes de SUV en intégrant les enjeux d’évolution des usages de la voiture.

SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS ET ACTIFS

Initier un nouveau programme d’investissements dans les transports du quotidien et renforcer les investissements d’Etat en faveur du vélo en augmentant le fonds vélo à 500 millions d’euros par an.

LIMITER LE TRAFIC AÉRIEN

Commencer par supprimer les connexions aériennes pour lesquelles une alternative en train existe en moins de 5 heures, abandonner les projets d’extensions d’aéroports qui induisent une croissance du trafic et remettre à plat la fiscalité du secteur dans une logique de rééquilibrage au profit des modes de transport moins émetteurs.

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L’industrie lourde est un secteur important des émissions de gaz à effet de serre, principalement les secteurs de la métallurgie, de la chimie et des matériaux de construction. Si ces émissions ont diminué entre 1990 et 2015 – grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et des procédés mais aussi malheureusement du fait des fermetures de sites- cette tendance semble stagner, voire repartir à la hausse.

Comment agir pour l’industrie ?

SOUTENIR L’INVESTISSEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT D’ACTIFS INDUSTRIELS

D’ici 2030 en Europe, près de 30 % des équipements des usines de production de ciment et 50% de ceux des usines chimiques et métallurgiques seront renouvelés. C’est l’occasion de mettre en place des procédés de production décarbonés.

FIXER UNE TRAJECTOIRE SECTORIELLE CONTRAIGNANTE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE POUR LES GRANDES ENTREPRISES,

afin d’aligner leurs bilans carbone sur les objectifs de l’Accord de Paris.

PORTER UNE RÉFORME DU MARCHÉ CARBONE EUROPÉEN AMBITIEUSE, PERMETTANT D’APPLIQUER RÉELLEMENT LE PRINCIPE DE POLLUEUR-PAYEUR EN EUROPE

notamment via la fin des quotas gratuits dès 2023. Il s’agit d’un préalable à la mise en oeuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, outil essentiel pour appliquer le même prix du CO2 aux produits industriels européens et importés.

DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Favoriser lorsqu’il est possible le réemploi des matériaux de construction conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets ; de même développer le recyclage des granulats dans le secteur de la construction et des ferrailles issues des déchets de l’industrie et du bâtiment est essentiel à la réduction de la quantité de ciment et d’acier produits et mis sur le marché.

FAVORISER LA MISE SUR LE MARCHÉ DE PRODUITS À FAIBLE EMPREINTE CARBONE

Permettre de créer des marchés pour les produits décarbonés de l’industrie comme les ciments à faible taux de clinker ou l’acier vert, à travers l’évolution des normes et la commande publique, mais également via des outils de financement incitatifs comme les contrats carbone pour la différence.

PRÉPARER L’ÉVOLUTION DES QUANTITÉS PRODUITES

La sobriété des usages et l’utilisation d’éco-matériaux comme le bois réduiront les besoins en produits issus de l’industrie lourde.

ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES

La transition écologique créera davantage d’emplois qu’elle ne va en supprimer. L’accompagnement des salariés dans ces reconversions est une condition sine qua non de la réussite de cette transition.

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L’agriculture est le deuxième secteur le plus émetteur en France (19 % des émissions nationales) et celui où le rythme de réduction des émissions est le plus lent. En cause, principalement, les émissions de gaz à effet de serre émis par l’élevage (méthane par les ruminants, déjections animales…) et le recours aux engrais azotés de synthèse. En outre, la crise sanitaire a remis au premier plan les enjeux de la souveraineté alimentaire et de l’accessibilité de toutes et tous à une alimentation durable. Enfin, le niveau de rémunération des agriculteurs est largement insuffisant pour leur permettre de vivre dignement et d’envisager la transformation de leurs pratiques vers plus de durabilité.

Comment agir pour l’agriculture et l’élevage ?

FAVORISER UNE ALIMENTATION PLUS ÉQUILIBRÉE, SAINE ET DURABLE

Deux menus végétariens chaque semaine et/ou une option végétarienne quotidienne dans l’ensemble de la restauration collective, 60 % de produits durables et de qualité dont 40 % de produits issus de l’agriculture biologique, associé à un plan d’actions et de moyens financiers adaptés pour mettre en oeuvre cette mesure, et une tarification sociale dans toutes les cantines scolaires.

ORIENTER L’ÉLEVAGE VERS DES PRATIQUES DURABLES

Mise en place d’un programme de soutien aux élevages durables les plus intensifs en emplois, interdiction de tout nouvel agrandissement ou construction de bâtiment d’élevage industriel (soumis à autorisation ICPE), et programme d’accompagnement des conversions des élevages intensifs vers des élevages durables.

LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET CESSER LES EXPORTATIONS QUI NUISENT AUX ÉCONOMIES DES PAYS TIERS

Refuser l’accès au marché commun aux produits d’importation ne respectant pas les normes sanitaires et environnementales en vigueur dans l’Union Européenne. Symétriquement, la France doit s’engager à ne plus déstabiliser les marchés des pays en dehors de l’Union Européenne par des exportations massives et subventionnées.

PRÉSERVER LES TERRES AGRICOLES EN STOPPANT LEUR ARTIFICIALISATION ET EN SOUTENANT L’ESSOR DE L’AGROÉCOLOGIE, DONT L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Moratoire sur l’artificialisation des terres agricoles et politiques volontaristes d’accompagnement des agriculteurs, en particulier par le soutien à la diversification des cultures, à l’introduction des légumineuses dans les rotations, à l’agroforesterie, aux haies et prairies permanentes, etc.

FIXER UN OBJECTIF DE RÉDUCTION DE 30 % DES ENGRAIS AZOTÉS DE SYNTHÈSE

par hectare de SAU entre 2018 et 2030. Débloquer une enveloppe de 1 milliard d’euros pour déployer la filière légumineuses à destination des animaux et de l’alimentation humaine afin de répondre aux objectifs français de la SNBC2 et du Plan de relance.

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La flambée des prix des énergies rappelle l’urgence à isoler de manière performante les logements afin de réduire durablement les factures des ménages. Si la hausse des financements pour la rénovation énergétique des logements décidée par le Gouvernement actuel va dans le bon sens, elle reste insuffisante pour atteindre les objectifs nationaux en matière de rénovation énergétique. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un bouclier énergétique comprenant un ensemble cohérent de mesures progressives dans le temps, alignées sur des objectifs de diminution de la précarité énergétique en France et de consommation énergétique des logements.

Comment agir pour la rénovation des bâtiments ?

CIBLER LES AIDES VERS LES MÉNAGES LES PLUS DÉFAVORISÉS ET VERS UN HAUT NIVEAU DE PERFORMANCE

Calibrer les aides à la rénovation énergétique afin de favoriser le niveau de performance Bâtiment basse consommation (BBC) et les ménages les plus défavorisés (progressivité des aides allant jusqu’à 100 % pour les ménages les plus précaires).

ACCOMPAGNER LES MÉNAGES DANS LEUR PROJET DE RÉNOVATION DE LEUR LOGEMENT

Lier de manière obligatoire les aides publiques à un accompagnement adapté, neutre, financé jusqu’à 100 % pour les ménages les plus modestes.

FORMER LES MÉTIERS DU BÂTIMENT

Permettre à l’offre de travaux de satisfaire aux besoins des ménages soutenus sans dégrader l’ambition visée par les aides publiques.

METTRE EN ŒUVRE L’INTERDICTION DE LOCATION DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

Opérationnaliser les décisions d’interdiction de location des passoires énergétiques, notamment en précisant et en renforçant les moyens d’actions de la CAF. Envisager d’autres mesures complémentaires pour les propriétaires occupants comme une obligation conditionnelle de rénovation pour tous (à terme).

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Associé à une politique ambitieuse de réduction de la consommation d’énergie par la fin des gaspillages, la sobriété et l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement de toutes les énergies renouvelables est un levier essentiel de la transition énergétique. S’appuyant sur les ressources disponibles dans chaque territoire, elles créent de la valeur localement et sont gage d’indépendance énergétique. Par ailleurs, les énergies renouvelables résistent mieux aux chocs, comme elles l’ont démontré pendant la crise sanitaire.

Comment agir pour la transition énergétique ?

DÉMOCRATISER LE DÉBAT ÉNERGÉTIQUE

Les choix en matière de transition énergétique, qu’il s’agisse d’évolution de la consommation ou de nouveaux moyens de production, ne peuvent être faits en catimini, donnant lieu à d’évidentes contestations. Un débat démocratique sur ces enjeux, impliquant tous les acteurs, doit être un préalable.

FIXER UN CAP VERS LE 100 % ÉNERGIES RENOUVELABLES

Cet objectif doit nécessairement s’accompagner d’une feuille de route dotée d’échelons précis et d’une action rapide dans toutes les filières électricité, chaleur et gaz, et ce dès cette décennie, afin d’entamer une dynamique d’envergure de développement des énergies renouvelables avant 2030.

PORTER UN OBJECTIF DE 50 % D’ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LA CONSOMMATION FINALE D’ÉNERGIE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE EN 2030

afin de rompre avec la dépendance aux énergies fossiles du continent.

RATTRAPER RAPIDEMENT LE RETARD PRIS DANS LE DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Tous les scénarios de RTE et de l’ADEME misent sur un fort développement des énergies renouvelables. Lever les freins à ce déploiement est une priorité dans un cadre respectueux de l’environnement.

SOUTENIR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES, LOCALES ET RESPECTUEUSES DE LA BIODIVERSITÉ

Les projets de production d’énergie renouvelable portés par des citoyens et/ou des collectivités apportent un gage d’ancrage dans le territoire et de développement concerté en prenant en compte les enjeux de biodiversité.

NE PAS RELANCER LE NUCLÉAIRE 

Un engagement doit être pris de ne pas construire de nouvelles centrales nucléaires en France, en investissant au contraire dans la R&D et le déploiement des énergies renouvelables et dans des politiques de rénovation, d’efficacité et de sobriété. De plus, les différents déboires que les EPR connaissent à travers le monde nous invitent à la prudence et à ne pas démarrer celui de Flamanville, et dans tous les cas à attendre les conclusions du rapport sur l’incident du réacteur de Taishan qui est toujours à l’arrêt, ainsi que l’audit financier et de faisabilité technique. Alors qu’un certain nombre de réacteurs se rapprochent déjà des 40 ans de fonctionnement, durée pour laquelle ils ont été initialement conçus, il faut aussi anticiper la fermeture des réacteurs les plus anciens dont l’Autorité de sûreté nucléaire ne garantit pas la tenue des cuves au-delà de 50 ans et donc prévoir leur non-disponibilité, en maintenant le planning de la fermeture de 14 réacteurs d’ici à 2035 prévu par la PPE2. Il est nécessaire de continuer d’investir dans la gestion des déchets du parc actuel.

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La France fait partie des pays industrialisés et, à ce titre, elle a une part de responsabilité historique importante dans le changement climatique (à travers ses émissions de gaz à effet de serre). Elle a aussi une plus grande capacité à agir pour y faire face. Cependant, elle est très loin de faire sa part juste au niveau international : sa contribution financière aux pays en développement, qui subissent de plein fouet les effets du changement climatique, est encore beaucoup trop faible pour qu’ils puissent s’adapter au dérèglement climatique.

Comment agir à l’international ?

AUGMENTER LES FINANCEMENTS CLIMAT VERS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Passer de 6 milliards d’euros/an à 8 milliards d’euros/an d’ici 2025 afin de répondre aux besoins grandissants. Cette augmentation ne doit pas se faire au détriment de l’aide au développement mais doit s’additionner au montant dédié à cette dernière.

AMÉLIORER LA QUALITÉ DES FINANCEMENTS CLIMAT FRANÇAIS

Parmi les 8 milliards d’euros, 50 % devraient être alloués aux projets d’adaptation au changement climatique. 35 % des 8 milliards devraient également être distribués sous formes de dons (et non de prêts, comme c’est majoritairement le cas actuellement), afin de ne pas contribuer à aggraver la crise de la dette des pays en développement.

ŒUVRER POUR LA RECONNAISSANCE D’UN FINANCEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES PERTES ET DOMMAGES

La France doit prendre ses responsabilités et reconnaître que les pertes et dommages, qui sont les conséquences irréversibles du changement climatique, sont désormais une réalité pour nombre d’Etats. Cette reconnaissance doit se concrétiser par l’annonce d’un financement additionnel pour les pertes et dommages pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables face au dérèglement climatique.

STOPPER IMMÉDIATEMENT LE FINANCEMENT PUBLIC AUX ÉNERGIES FOSSILES À L’EXPORT

La France devrait stopper immédiatement et sans dérogation son financement public aux énergies fossiles (pétrole et gaz) via son agence de crédits à l’export. Les dates fixées dans la loi actuelle de 2025 et 2035 sont trop lointaines et ne sont alignées ni avec l’Accord de Paris ni avec l’engagement pris en marge de la COP26. Elle doit par ailleurs mettre fin aux exceptions accordées s’il existe un projet de capture et de stockage de carbone.

FINANCER LA BIODIVERSITÉ POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La France doit se doter d’une trajectoire financière pluriannuelle pour accroître la part de ses financements climats favorables à la protection de la biodiversité.

OBLIGER LES MULTINATIONALES À LUTTER CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE

La France doit imposer aux multinationales une forme de diligence raisonnée contraignante, pour les tenir comptables des traces de déforestation que contiennent leurs chaînes d’approvisionnement, afin de lutter efficacement contre la déforestation importée.

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La transition écologique et le respect de nos objectifs climatiques impliquent des investissements conséquents pour la transformation de l’économie. Ainsi, le panorama des financements climat d’I4CE indique qu’il manque 13 à 15 milliards d’investissements annuels. D’un autre côté, l’Etat continue à financer des activités contribuant au dérèglement climatique, notamment les énergies fossiles. Sans cohérence entre le budget de l’Etat et les objectifs climatiques, ceux-ci ne seront pas atteints.

Comment agir pour verdir le budget de l’Etat ?

SUPPRIMER RAPIDEMENT LES DÉPENSES DÉFAVORABLES AU CLIMAT ET L’ENVIRONNEMENT

Estimées à plus de 25 milliards d’euros par an, elles sont en contradiction avec les objectifs climatiques de la France et représentent une perte de recettes qui pourraient être utilisées pour financer les grands chantiers de la transition écologique. Leur suppression, d’ici à 2025, doit être programmée et organisée avec les acteurs concernés.

VERDIR DAVANTAGE LE BUDGET DE L’ÉTAT

Seules 6,6 % des dépenses de l’État en 2020 sont considérées comme favorables à l’environnement et au climat. Fixer un objectif de 10 % des dépenses de l’État en 2025 est un premier pas.

AUGMENTER LE PRIX DU CARBONE, MAIS SOUS CONDITIONS

Une fiscalité carbone ne peut être acceptée que si elle est équitable et si
les alternatives sont accessibles. Une hausse de la taxe carbone impactant les particuliers ne peut être envisagée que si tous les secteurs prennent part à l’effort. C’est pourquoi il convient également d’associer les plus hauts patrimoines à une fiscalité carbone équitable et progressive qui prenne en compte les avoirs financiers, par exemple via un ISF climatique. Par ailleurs, un fléchage des recettes de la fiscalité carbone vers les ménages les plus vulnérables est nécessaire pour éviter un impact trop lourd sur leur pouvoir d’achat.

AUGMENTER DURABLEMENT LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Il est nécessaire aujourd’hui de pouvoir à la fois “plus financer” les collectivités pour la réalisation des projets de transition écologique, mais aussi “mieux financer” pour assurer que ces financements ciblent en priorité des projets ambitieux, cohérents et justes. Les collectivités ont une responsabilité à agir pour le climat et doivent être accompagnées pour cela.

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