Alors que le 5ème anniversaire de l’Accord de Paris arrive à grands pas et que les émissions de gaz à effet de serre de la France ne sont pas alignées sur une trajectoire de limitation du réchauffement à 1,5°C, le projet de loi Climat permettrait de rectifier en partie le tir. Tout en rappelant que l’ensemble des propositions de la Convention doivent être reprises sans filtre, le Réseau Action Climat expose ici les 15 mesures les plus structurantes de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui, si elles n’étaient pas reprises, décrédibiliseraient complètement l’objectif de cette loi spécifique. Le Réseau Action Climat attend un projet de loi Climat à la hauteur de l’urgence climatique, permettant de créer de nombreux emplois, mais aussi de réduire la précarité énergétique et alimentaire.

Le Projet de Loi Climat « sans filtre »

Il s’agit de 15 mesures, réparties dans les 5 titres du projet de loi et qui correspondent aux groupes de travail de la Convention :

1. “Consommer” : Pour agir sur la consommation des Français et avoir un impact sur l’empreinte carbone, il s’agit d’interdire la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de mettre en place un système de consigne pour réemploi des emballages.
2. « Se déplacer » : Limiter les émissions des transports en France – et la pollution de l’air – nécessite d’actionner plusieurs leviers : interdire la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs, mettre en place un prêt garanti par l’Etat pour l’achat de véhicules peu polluants, supprimer les avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds, réduire durablement le trafic aérien et développer un plan d’investissement massif pour le transport ferroviaire.
3. “Se loger” : Pour réduire l’impact climatique du secteur du bâtiment et réduire la précarité énergétique, il s’agit de mettre en place progressivement une obligation de rénovation énergétique globale des logements et de limiter l’artificialisation des sols, en particulier le suréquipement commercial.
4. “Se nourrir” : Réduire les émissions de l’agriculture et de l’alimentation implique de passer à un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique, de concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire, de taxer les engrais chimiques et d’orienter les financements vers les élevages durables.
5. “Travailler et produire” : La transition écologique demande aussi d’accompagner les transformations des entreprises et les reconversions professionnelles. Il sera nécessaire d’accompagner la reconversion des entreprises, la transformation des métiers et d’obliger les grandes entreprises à renforcer la transparence concernant leur empreinte carbone et à réduire significativement leurs émissions chaque année.

Dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat, 150 citoyens ont travaillé 9 mois pour élaborer 149 propositions pour accélérer l’action climatique de la France. La promesse du Président de la République en janvier 2020 de soumettre ces propositions « sans filtre » soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application règlementaire directe, n’est pas tenue. En juin, trois propositions ont été formellement écartées et bien qu’aucun nouveau joker n’ait été établi jusqu’ici, notre analyse montre que d’autres manières sont utilisées par le Gouvernement pour retarder ou affaiblir l’ambition des propositions.

Le Réseau Action Climat demande de mettre fin à ces stratégies d’affaiblissement et de retardement pour que le projet de loi Climat France puisse véritablement contribuer à aligner la France sur une trajectoire de limitation du réchauffement à 1,5°C. Après la transmission “filtrée” du Gouvernement, ça sera aux Parlement de hausser l’ambition du projet de loi Climat.