La conférence environnementale passe, les incohérences du gouvernement persistent

Alors que ce rendez-vous annuel devait être l’heure des choix, la confusion est toujours de mise concernant la politique environnementale et climatique de la France à la clôture de la conférence environnementale.

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François Hollande, Président de la république

Le gouvernement a lancé le chantier de la transition énergétique au tout début de son mandat, avec de grandes ambitions. Mais la loi de transition énergétique présentée comme une grande loi du quinquennat n’a toujours pas été concrétisée. Alors que la feuille de route de mise en œuvre, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), devait être mise en consultation au plus tard le 31 décembre 2015 selon la loi de transition énergétique, elle le sera finalement d’ici au 1er juillet, pour une publication à l’automne.

Seuls les objectifs fixés pour les énergies renouvelables figurent dans l’arrêté PPI publié aujourd’hui. La PPE devra apporter la vision globale qui a manqué aux discours de la conférence environnementale. Elle devra préciser le scénario de consommation et le mix énergétique, notamment pour l’électricité avec le nombre de réacteurs nucléaires qu’il est nécessaire de fermer pour respecter les objectifs de la loi sur la transition énergétique.

Le signal prix carbone a été bien présent dans les discours du gouvernement, mais la fiscalité n’a toujours pas été mise au diapason de la transition énergétique. Alors que le Président de la République avait pris l’engagement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité environnementale, il n’assume pas ses responsabilités. La chute des prix du pétrole ayant donné lieu à un augmentation de la consommation d’énergie fossile contradictoire avec les objectifs de la loi de transition énergétique, le taux de la composante carbone devra être revalorisé dans la prochaine loi de finance à 40 euros la tonne de CO2, ce qui n’a pas été acté à la conférence environnementale. Par ailleurs, les niches dont bénéficient les secteurs très émetteurs de gaz à effet de serre (comme le transport aérien ou le transport routier) doivent être supprimées.

Enfin, le Premier ministre a annoncé une nouvelle loi d’orientation pour les transports et la mobilité. Mais les mesures simples et concrètes pour développer les alternatives au mode routier (les transports collectifs, le vélo, les trains) dans le cadre de la « stratégie nationale de mobilité propre » restent aux abonnés absents. Surtout, la politique des transports du gouvernement reste très incohérente avec les engagements de l’accord de la COP21, comme l’atteste son attachement au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes alors que l’occasion se présentait pour (enfin !) reconnaitre que ce projet est surdimensionné et donc caduc.

Quelques bonnes nouvelles -concernant la révision de la réglementation thermique pour atteindre le meilleur niveau de performance en Europe pour le bâti existant ou encore le passage à 100 000 logements bénéficiaires du programme « Habiter mieux » en 2017 pour les ménages modestes- sont encore à concrétiser.

Mais les doutes persistent quant à la détermination du gouvernement pour agir efficacement contre les changements climatiques et pour la transition énergétique.

« Le Réseau Action Climat reste sur sa faim ; cette conférence a seulement permis d’acter de nouvelles échéances à venir, en fin d’année ou en 2017, mais aucun acte concret et immédiat », conclut Lorelei Limousin, Responsable transports et fiscalité au Réseau Action Climat.

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