Vote au Sénat du budget 2020 : préserver les avancées et supprimer les reculs

Aujourd’hui, le projet de loi de finances pour 2020 a été voté par le Sénat en première lecture. Le Réseau Action Climat s’inquiète des nombreux reculs par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale et appelle la Commission mixte paritaire à revenir sur la version antérieure tout en préservant les avancées.

Aujourd’hui, le projet de loi de finances pour 2020 a été voté par le Sénat en première lecture. Le Réseau Action Climat s’inquiète des nombreux reculs par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale et appelle la Commission mixte paritaire, qui commencera son travail demain, à revenir sur la version antérieure tout en préservant les avancées. Dans l’absolu, même dans sa version plus ambitieuse, le projet de loi de finances reste à la traîne par rapport aux enjeux de transition écologique et de justice climatique.

Des améliorations apportées par le Sénat

Concernant les aides à la rénovation, il y a deux points positifs : l’élargissement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aux propriétaires bailleurs et l’intégration des ménages des 9ème et 10ème déciles dans le champ du CITE, pour des dépenses dites de « rénovation globale » (bouquet de travaux). Les deux propositions ne concernent que les travaux entrepris en 2020. Il manque toutefois des mesures pour faire tendre vers zéro le reste à charge des travaux les plus performants, pour les ménages les plus modestes.

Comme depuis 2016, le Sénat a adopté un amendement qui attribue une partie des recettes de la taxe sur l’énergie aux collectivités compétentes pour financer la mise en œuvre des politiques de la transition énergétique à l’échelle locale.

Le Sénat a également voté une hausse de 20 millions d’euros du soutien aux territoires des quatre centrales à charbon et de Fessenheim, qui porte le montant total de ce soutien à 60 millions d’euros. Il a aussi relevé les crédits du chèque énergie de 75 millions d’euros, permettant ainsi de revaloriser le chèque énergie de 25 euros en moyenne. Cependant, on reste bien loin du montant identifié par l’Observatoire national de la précarité énergétique pour protéger les ménages en situation de précarité énergétique, qui se situe 520 et 730 euros par an.

Concernant le dossier de l’huile de palme, le Sénat n’a pas remis en question la décision du Conseil Constitutionnel, dont la décision avait confirmé la fin de l’avantage fiscal.

L’article sur les garanties à l’export a été renforcé par deux amendements : le premier s’assurant qu’aucun projet ne permet d’augmenter la durée de vie ou la capacité de production d’installations existantes au nom de la « réduction de l’impact environnemental » d’une centrale à charbon ; et le deuxième renforçant le rapport du Gouvernement prévu au même article concernant la prise en compte, dans la cessation d’octroi des garanties, des infrastructures directement liées à l’exploitation de nouveaux gisements de pétrole et gaz (terminaux de gaz naturel liquéfié, pipelines…).

Le Réseau Action Climat appelle la Commission mixte paritaire à préserver ces changements.

Les reculs

Le Réseau Action Climat dénonce la suppression de la baisse du remboursement du gazole pour les transporteurs routiers. Plutôt que de nier la nécessité d’agir sur ce secteur, il est urgent d’inscrire la baisse des avantages fiscaux dans un calendrier de suppression des niches fiscales et de soutenir activement la transformation du secteur et l’accompagnement des salariés.

Le Sénat a également décidé de faire un cadeau de Noël à la centrale de Cordemais en votant l’application de l’exonération de TGAP, déjà existante pour les combustibles solides de récupération, aux bois déchets.

Autre surprise : le vote d’un tarif réduit de la taxe sur l’électricité (TICFE) au bénéfice des entreprises grandes consommatrices d’énergie, qui exploitent des unités de valorisation énergétique des déchets. Cette prise de position intervient justement au moment où la tendance s’est inversée et l’Union européenne se positionne de plus en plus contre les régimes d’aide à l’électricité des usines d’incinération.

Le Réseau Action Climat espère que la Commission mixte paritaire reviendra sur ces dispositifs.

Des amendements cruciaux pour la transition écologique rejetés

L’intégration d’un “malus poids” dans le dispositif du bonus-malus, pour pénaliser les véhicules comme les SUV, a été rejetée. Par contre, la proposition du Ministre de l’économie de « déplafonner » le malus automobile se précise et pourrait être introduite dans la deuxième lecture du texte.

La proposition d’introduire une prime sociale à l’investissement de 15 millions d’euros sur trois ans pour la restauration collective en gestion directe, afin de favoriser la transition agroécologique et alimentaire et l’adaptation de la restauration collective, a de nouveau été rejetée.

La hausse de la taxe carbone et le sujet d’une redistribution d’une partie des recettes aux ménages sous forme de “revenu climat” n’ont pas fait l’objet d’amendements. Le Gouvernement a renvoyé la balle à la Convention Citoyenne pour le Climat, qui se sent instrumentalisée et réticente à aborder ce sujet pourtant crucial.

Un point d’interrogation

La suppression des compte d’affectations spéciaux (CAS) « Transition énergétique » et « Aide à l’acquisition de véhicules propres » demande davantage de réflexion. Pour renforcer l’acceptabilité de la fiscalité écologique, il est important d’affecter au moins une partie des recettes avec un objectif écologique et social. Mais il persiste un problème de lisibilité et de transparence. Cette suppression reviendrait, par contre, à mettre une des plus grosses enveloppes du budget de l’Etat dédiées à la transition écologique sous pression très forte des contraintes budgétaires. Il semble prématuré de voter la suppression de ces CAS sans avoir mené une consultation pour aborder les pour et les contre à travers une discussion plus large sur la structuration d’un budget vert et des recettes et dépenses de la transition écologique juste.

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