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Une Présidence française du Conseil de l’Union européenne pour le climat, oui, mais comment ?

Depuis le 1er janvier 2022 et pour les 6 prochains mois, la France prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Une position de choix pour accélérer les négociations sur des enjeux clés, dont beaucoup seront décisifs pour le climat et la justice sociale.

Emmanuel Macron, Président du Conseil de l'Union Européenne

Présider le Conseil de l’Union européenne, qu’est ce que c’est ?

Le Conseil de l’Union européenne est constitué des ministres des 27 Etat-membres de l’Union. Son rôle est de travailler, d’analyser et d’amender les propositions de lois émises par la Commission européenne. Il est lui-même divisé en différents Conseils thématiques : Affaires étrangères, Environnement, Énergie, Télécommunications, Transports, etc. 

Le Conseil de l’UE (et donc les Conseils thématiques) bénéficie d’une présidence tournante : tous les six mois, un nouveau pays prend le relais. De janvier à Juin 2022, ce pays est la France. Prendre la présidence de ce conseil signifie de prendre la responsabilité de la gestion des débats et de proposer des compromis sur de nombreux sujets. Attention : la France ne préside pour autant pas l’Union européenne, loin de là !

Comment fonctionnent les institutions européennes ?

Une Présidence française particulièrement attendue pour le Climat

Parmi les propositions de lois qui vont passer sur la table du Conseil de l’UE, on trouve notamment celles du Green Deal européen. Il s’agit d’un ensemble de 14 propositions de législations visant à réformer les secteurs d’activités les plus émetteurs pour atteindre une réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici 2030 et la neutralité climatique d’ici 2050. 

Les ministres des Etat-membres vont étudier et amender chacune de ces propositions. En tant que présidente du Conseil de l’UE, la France a la capacité de pousser des propositions fortes et de parvenir à faire adopter des compromis ambitieux, pour respecter voire dépasser l’objectif climat européen de réduire les émissions d’au moins 55% d’ici 2030.

Les principales réformes attendues

Si le Président Macron focalise fortement son attention sur une mesure, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, il est essentiel de rappeler qu’une victoire sur le prix du CO2 aux frontières de l’Union européenne seule ne fera pas de la Présidence française un succès pour le climat. Les réformes sur la table des négociations sont majeures pour faire baisser les émissions en Europe et la France doit s’attaquer à chacune d’entre elles.

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La fin de vente des véhicules neufs essence, diesel et hybrides

Cette mesure est essentielle pour le climat : le secteur des transports est le plus émetteur au niveau européen, et le seul dont les émissions n’aient pas baissé depuis 1990. Le secteur automobile est lui responsable de 25 % des émissions de GES en Europe.

Dans le texte proposé par la Commission européenne, la date de 2035 est proposée pour arrêter la vente de véhicules neufs essence diesel et hybrides. 

Pour autant, ce sujet divise, les Etats membres, et certains n’hésitent pas à défendre leur industrie automobile nationale au détriment du climat. C’est notamment le cas de la France qui s’est montrée frileuse sur le sujet, allant même jusqu’à demander un report de l’échéance à 2040 pour la vente des véhicules hybrides.  

Durant sa présidence du Conseil de l’UE, la France doit défendre la fin de vente des véhicules dits “thermiques” en 2035 au plus tard pour aboutir à un compromis ambitieux. 2030 est préférable pour respecter nos objectifs climatiques. Aucune exception ne doit exister pour les véhicules hybrides.

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La rénovation massive du logement en Europe

La précarité énergétique (souvent résumée par le fait de ne pas réussir à chauffer ou refroidir son logement) touche 55 millions d’Européens, soit 11 % des citoyens de l’Union. Pour lutter contre ce fléau, une réforme consiste à  fixer des normes minimales de rénovation et définir un objectif obligatoire de baisse de la consommation d’énergie. Le but est d’inciter à rénover massivement les logements de façon performante pour mieux les isoler, et faire baisser la facture énergétique des ménages.

Face à la récente hausse des prix de l’énergie, il s’agira également de mettre en œuvre des aides financières suffisantes pour protéger les ménages les plus modestes, et les aider à rénover leur logement et leur mode de chauffage pour rompre leur dépendance aux énergies fossiles dont les prix sont imprévisibles. 

Pour respecter l’objectif climat de l’UE, La France devra parvenir à faire adopter des compromis visant à atteindre une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments de 45 % d’ici à 2030, et tripler le nombre de bâtiments rénovés de manière performante par an.

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Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

Derrière ce nom obtu se cache un principe simple : il s’agit d’appliquer un prix carbone sur tous les produits industriels importés au sein de l’Union européenne, car ceux-ci seraient soumis à des normes de fabrication inférieures à celles en cours dans l’Union européenne. 

Si l’idée est intéressante, il faut toutefois se rappeler que nombre d’industriels présents en Europe bénéficient de droits à polluer gratuits, c’est-à-dire qu’ils ne payent pas le prix du CO2 fixé par le marché carbone européen. 

Pour baisser les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie, la France ne peut donc pas se satisfaire uniquement d’une mesure aux frontières, mais également appliquer à tous les industriels, européens et hors de l’Union européenne,ce même principe de pollueur-payeur. 

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Lutter efficacement contre la déforestation importée

Selon une étude menée par le WWF, les importations de l’Union européenne représentent 16% de la déforestation liée au commerce mondial. Cela signifie que la production de biens comme le café ou le cacao qu’importent les pays européens contribue à la déforestation sur leur lieu de production. Continuer à les importer c’est donc contribuer à l’appauvrissement de nombreux milieux naturels.

Dans le cadre des négociations européennes, la France pourra donc défendre que davantage de produits soient mieux tracés afin d’en assurer une provenance et une production durable. Elle pourra également élargir la liste des zones naturelles affectées par la production de biens : en plus des forêts, les savanes et zones humides par exemple sont également victimes d’une production agricole et industrielle non encadrée.

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Accélérer des transitions dans tous les secteurs d’activités

Au-delà de ces quatre axes majeurs, de nombreuses réformes sont attendues sur la table des négociations lors de cette présidence française de l’Union européenne. Des chantiers tels que le développement des énergies renouvelables, la définition de nouveaux objectifs climatiques nationaux ou encore la protection des forêts en Europe sont également à l’agenda de la Présidence française et  seront également structurants pour atteindre l’objectif climat européen. 

La Présidence française du Conseil de l’Union Européenne en bref

Pour en savoir plus, consultez notre publication “Emmanuel Macron, frein ou moteur du Green Deal européen ? »

La France du Président Macron : frein ou moteur du Green Deal européen ?
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