Avec des niveaux situés actuellement entre 0 et 20 % sur 15 mesures structurantes, il sera actualisé tous les jours à 14 heures amendements votés à l’Assemblée nationale et au Sénat la veille, et ceci jusqu’au vote final du texte.

Un manque d’ambition décrié par tous, des débats à suivre de près

L’examen du projet de loi Climat et Résilience débute aujourd’hui son passage en commission spéciale à l’Assemblée nationale pour deux semaines. Après les critiques des organisations de la société civile, des experts et des citoyens de la Convention sur l’insuffisance du texte pour respecter les objectifs climatiques nationaux, 5000 amendements ont été déposés par les députés, soit autant d’opportunités de redonner du corps au texte.

Le Réseau Action Climat publie aujourd’hui un climatomètre permettant de suivre l’évolution sur 15 mesures structurantes. En ce début de débat parlementaire, le niveau d’ambition climatique est évalué entre 0 %, par exemple pour l’arrêt de l’installation de nouveaux élevages industriels (enjeu qui n’a pas été repris dans le projet de loi), et 20 %, pour des mesures coercitives afin de stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines. Sur cette dernière mesure, le texte exclut les entrepôts de e-commerce et propose un seuil de 10 000m2 en dessous duquel les surfaces commerciales peuvent être autorisées sous conditions, or 80 % des projets de zones commerciales font moins de 10 000m2. Le seuil est donc beaucoup trop élevé.

Pour chaque mesure suivie dans le climatomètre, des informations sont données, telles que les principaux amendements à suivre, qui permettraient de faire monter le niveau d’ambition climatique.

10 % des amendements irrecevables à ce stade : le débat parlementaire muselé

Meike Fink, Responsable transition climatique juste du Réseau Action Climat, alerte : « Il faut être vigilant : à ce stade, 10% des amendements ont été déclarés irrecevables et ne seront pas examinés. Le débat se trouve privé d’échanges sur des sujets pourtant cruciaux comme sur la mise en place de trajectoires de baisse d’émissions pour les grandes entreprises. Sur ce sujet la totalité des amendements ont été écartés. »

RDV sur www.climatomètre.org et sur le compte Twitter du Réseau Action Climat pour se mieux repérer dans les débats et suivre l’ambition climatique des 15 mesures prioritaires.