Loi mobilités : pour qui roulent les député.e.s ?

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités est examinée en ce moment à l’Assemblée nationale, nous publions un trombinoscope des député.e.s qui ont déposé des amendements pour se déplacer mieux tout en polluant moins, et des député.e.s qui, a contrario, ont voulu mettre un frein à la transition écologique des transports.

Trente-sept ans après la dernière loi sur les transports, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) a été voté par le Sénat le 2 avril. Alors qu’il a déjà été voté et amendé en commission Développement durable, le compte n’y est pas pour permettre une réelle transition du secteur des transports, pourtant premier émetteur de gaz à effet de serre en France. 

Le texte est désormais examiné à l’Assemblée nationale. Le Réseau Action Climat vous révèle le nom des député.e.s qui sont force de propositions pour prendre le virage de la mobilité durable et ainsi faire de cette loi un véritable bouclier contre les dérèglements climatiques, la pollution de l’air et les difficultés de mobilité.

A contrario, sont affichés en seconde partie les portraits des députés qui ont déposé des amendements à contre-sens de la transition vers une politique de mobilité plus écologique et plus juste pour tous.

Leurs amendements seront examinés et votés d’ici au 14 juin en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Ils sont force de propositions pour une mobilité durable

Un grand nombre de député.e.s ont porté des mesures visant à accélérer la transition dans les transports. De la promotion des mobilités actives comme le vélo au combat pour une fiscalité juste et équitable sur le fret routier et l’aérien, en passant par la fin de vente des voitures neuves qui roulent à l’essence et au diesel, ces député.e.s se sont distingué.e.s sur la question du climat en déposant au moins trois amendements faisant écho à nos propositions.

Pourquoi ce classement ?

Il ont aussi déposé quelques amendements :

  • Fabrice Brun et une trentaine d’autres députés Les Républicains, ainsi que Florence Provendier, avec une dizaine d’autres députés LREM, ont proposé la systématisation de l’apprentissage du vélo à l’école (ici et ). De manière surprenante, d’autres amendements déposés sur ce même thème par de nombreux députés ont été jugés irrecevables.
  • Xavier Roseren (LREM) a proposé de supprimer la niche fiscale du gazole utilisé par le transport routier de marchandises. Il a fait adopter, en Commission Développement Durable, un amendement visant à renforcer les dispositifs de contrôle des émissions de polluants des camions pour lutter contre la fraude.
  • Martine Wonner (LREM) a proposé avec une dizaine de députés une redevance kilométrique poids lourds et un système de bonus-malus pour encourager les transports de marchandises les moins émetteurs.

Les député.e.s qui mettent des freins à la transition écologique du secteur

Certains parlementaires se distinguent aujourd’hui par leur choix de porter des propositions néfastes pour le climat, la qualité de l’air et l’environnement. Les député.e.s présenté.e.s ont apporté au moins un amendement défavorable à nos propositions et à la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air du secteur des transports.

  • Damien Abad, Fabrice Brun et des députés de leur groupe Les Républicains ont déposé des amendements pour revenir sur la limitation des vitesses abaissée à 80km/h (ici et ) alors que cette mesure permet de réduire l’insécurité routière et la consommation de carburant de manière immédiate.
  • Fabrice Brun (Les Républicains) a également proposé un amendement pour supprimer le forfait mobilité durable en Commission développement durable, au détriment de l’usage du vélo et du covoiturage sur les trajets domicile-travail.
  • Gérard Cherpion, avec une douzaine d’autres députés Les Républicains, ont proposé de supprimer le forfait mobilité durable en séance. Antoine Herth a proposé un amendement pour supprimer le forfait mobilité durable, de même que Marc Le Fur ici.
  • Véronique Louwagie (Les Républicains) a proposé de supprimer le forfait mobilité durable et son cumul avec le remboursement des frais d’abonnement en transports en commun.
  • Arnaud Viala, Jean-Marie Sermier et une vingtaine d’autres députés du groupe Les Républicains ont proposé de reclasser les véhicules diesel en Crit’air 1 alors que le diesel est très néfaste pour la santé.
  • Jean-Marc Zulesi (LREM) a fait adopter, avec le soutien d’une trentaine de députés du groupe, un amendement en commission développement durable visant à ne plus rendre obligatoire l’apprentissage du vélo sur le temps de l’école, malgré l’adoption de cette mesure au Sénat. Droit de réponse : Jean-Marc Zulesi estime que la rédaction du Sénat est inopérante et rappelle que devant la réaction des défenseurs du savoir rouler, il a déposé un amendement complémentaire pour la séance plénière visant à demander un rapport pour vérifier l’avancement du « savoir rouler ».
  • Lauriane Rossi, Danielle Brûlebois et plus d’une trentaines de députés LREM ont proposé de rendre obligatoire le casque pour les cyclistes en vélo à assistance électrique (ici et et encore là, Benoit Potterie a proposé cette obligation pour le vélo hors agglomération). Voici pourquoi c’est une fausse bonne idée pour sécuriser l’usage du vélo.
  • François Ruffin et le groupe France Insoumise ont proposé de supprimer les zones à faibles émissions, alors qu’elles sont nécessaires pour lutter contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations et pour réduire les impacts sanitaires et les injustices liées à la pollution de l’air.
  • Ian Boucard et une quinzaine d’autres députés Les Républicains ont proposé un amendement visant à confirmer le caractère facultatif de l’apprentissage du vélo à l’école alors que le Sénat a adopté sa généralisation.

Ils doivent rouler pour nous : interpellez votre député.e !

Dès à présent, envoyez un mail à votre député.e : la mobilisation des député.e.s est nécessaire pour gagner la bataille du climat et apporter des solutions aux préoccupations de la population. Nous pouvons encore les mobiliser ou les faire changer d’avis !

J’agis !

Comprendre le fonctionnement du trombinoscope (cliquez ici)

Ce trombinoscope, non-exhaustif, met en avant des député.e.s s choisi.e.s pour leur propositions d’amendements favorables aux mesures défendues par le Réseau Action Climat et ses associations membres dans le cadre de notre projet de loi d’avenir pour les mobilités. Tous les amendements déposés en séance plénière sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.

Les député.e.s ont été choisi.e.s sur la base des amendements qu’ils ont déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi mobilité. La collecte des amendements a été élaborée sur la base des mesures défendues par le Réseau Action Climat et ses associations membres. La liste des mesures est disponible ci-dessous.
• Les député.e.s présenté.e.s en image ont été choisis car leur nom figure en première place des amendements identifiés par le Réseau Action Climat pour leur caractère favorable ou problématique pour la transition écologique du secteur des transports. Les noms des député.e.s qui ne figurent pas dans le trombinoscope mais qui ont co-signé ces amendements sont disponibles en cliquant sur les liens vers les amendements.
Les député.e.s dans la catégorie  » force de propositions pour une mobilité durable » ont proposé au moins trois mesures faisant écho à nos propositions pour accélérer la transition écologique. Il n’est pas exclu que ces députés soutiennent, à travers d’autres amendements ou leurs votes, des mesures défavorables aux mobilités plus écologiques et à la préservation du climat par ailleurs.
• Les député.e.s présenté.e.s dans la catégorie « freins à la transition » ont apporté au moins un amendement défavorable à nos propositions et la transition. Il n’est pas exclu que ces député.e.s soutiennent, à travers d’autres amendements ou leurs votes, des mesures favorables aux mobilités plus écologiques et à la préservation du climat par ailleurs.

D’autres amendements favorables à la transition écologique dans le secteur des transports et que le Réseau Action Climat soutient, ont été proposés. Il s’agit notamment du développement des trains de nuit, de la baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les transports en commun, de l’interdiction des publicités pro-aérien ou pour l’achat de voitures… Plus de 3400 amendements ont été déposés !

Rappel des mesures :

Le « projet de loi d’avenir pour les transports et la mobilité dont la France a besoin » élaboré par les associations présente un socle de mesures nécessaires au respect de l’objectif de neutralité carbone inscrit au plan climat publié en juillet 2017 et de l’impératif de réduire les émissions de gaz à effet de serre drastiquement avant 2030, comme le recommande le GIEC.
Thème climat et ressources naturelles :
➢ Une règle d’or climatique et environnementale pour n’autoriser et ne financer que les projets d’infrastructures de transports qui témoignent d’un bilan environnemental total bénéfique.
➢ Un moratoire immédiat sur les constructions et extensions de surfaces commerciales en périphérie.
Thème santé :
➢ Des zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution, où sont interdits les véhicules diesel et essence à l’horizon 2025.
➢ Une indemnité kilométrique vélo (IKV) obligatoire et cumulable avec les abonnements de transports.
➢ Un bonus à l’achat de vélos à assistance électrique à hauteur de 27% du prix d’achat dans tous les territoires.
Thème transports du quotidien :
➢ Un milliard d’euros investis par l’État pour soutenir les projets des collectivités en faveur des solutions de mobilité et la résolution des nœuds ferroviaires pour développer des RER métropolitains.
➢ Un fonds national vélo doté de 200 millions d’euros par an pour des territoires cyclables.
Thème fiscalité :
➢ La fin du remboursement des taxes sur le diesel professionnel pour les transporteurs routiers.
➢ Une redevance kilométrique pour l’utilisation des routes par les poids lourds.
➢ La fin des avantages fiscaux dans le transport aérien avec un prélèvement sur les billets d’avion
Thème fractures territoriales et garantie du droit à la mobilité :
➢ Des plans de déplacements obligatoires pour organiser la mobilité dans tous les territoires, en généralisant la tarification solidaire.
➢ Un investissement de 3 milliards d’euros chaque année dans la régénération du réseau ferré
Thème innovation environnementale et sociale des flottes :
➢ Des objectifs de réduction des émissions de CO2 contraignants pour les producteurs de véhicules et compatibles avec l’accord de Paris et ainsi la fin de vente des voitures diesel / essence au plus près de 2030 pour être compatibles avec 1,5°C.
➢ Des tests de surveillance du marché automobile renforcés, indépendants et financés grâce à un prélèvement sur les constructeurs automobiles.

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