Trente-sept ans après la dernière loi sur les transports, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) a été voté par le Sénat le 2 avril. Alors qu’il a déjà été voté et amendé en commission Développement durable, le compte n’y est pas pour permettre une réelle transition du secteur des transports, pourtant premier émetteur de gaz à effet de serre en France. 

Le texte est désormais examiné à l’Assemblée nationale. Le Réseau Action Climat vous révèle le nom des député.e.s qui sont force de propositions pour prendre le virage de la mobilité durable et ainsi faire de cette loi un véritable bouclier contre les dérèglements climatiques, la pollution de l’air et les difficultés de mobilité.

A contrario, sont affichés en seconde partie les portraits des députés qui ont déposé des amendements à contre-sens de la transition vers une politique de mobilité plus écologique et plus juste pour tous.

Leurs amendements seront examinés et votés d’ici au 14 juin en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Ils sont force de propositions pour une mobilité durable

Un grand nombre de député.e.s ont porté des mesures visant à accélérer la transition dans les transports. De la promotion des mobilités actives comme le vélo au combat pour une fiscalité juste et équitable sur le fret routier et l’aérien, en passant par la fin de vente des voitures neuves qui roulent à l’essence et au diesel, ces député.e.s se sont distingué.e.s sur la question du climat en déposant au moins trois amendements faisant écho à nos propositions.

Pourquoi ce classement ?

• Barbara Pompili, avec une quarantaine d’autres députés du groupe La République en Marche (LREM), a proposé un amendement visant à rendre obligatoire le forfait mobilité durable remboursant les trajets domicile-travail effectués à vélo et en covoiturage, tout en rétablissant son cumul avec les frais d’abonnement en transports en commun. D’autres mesures pro-vélo sont défendues, dont un amendement visant à renforcer l’intermodalité train + vélo, en améliorant le transport des vélos dans les trains grâce à des emplacements dédiés.
• Matthieu Orphelin (non inscrit) a réuni plus d’une trentaine de députés de différents partis politiques autour d’amendements visant à introduire une contribution climat sur les billets d’avion  pour tous les décollages en France, pour un montant allant de 20 à 100 euros selon la distance et la classe. Les mêmes députés souhaitent aussi accélérer l’évolution des flottes d’entreprises et des loueurs vers 100 % de véhicules à faibles et très faibles émissions en 2030. De plus, ils souhaitent la généralisation du forfait mobilité durable pour rembourser les trajets domicile-travail à vélo et en covoiturage, et son cumul avec les frais de transports en commun. Enfin, l’ensemble de ces députés ont souhaité garantir l’efficacité des zones à faibles émissions pour la qualité de l’air en ville dès la première année.   Matthieu Orphelin a co-signé les amendements visant à supprimer les lignes aériennes là où une alternative performante en train existe, ainsi que l’augmentation de la TVA sur les billets d’avion. Concernant les voitures, il a soutenu les amendements fixant à 2030 et 2035 la fin de vente des véhicules neufs essence et diesel en France et visant à supprimer les publicités pro automobile. Il a aussi proposé de tenir compte des émissions des véhicules en analyse de cycle de vie. Enfin, il a déposé l’amendement visant une amélioration nette de la qualité de l’air à proximité des écoles et des crèches.
• Delphine Batho (non inscrite) a proposé d’avancer la fin de vente des véhicules neufs consommant du diesel et de l’essence à l’horizon 2030 (en interdisant la vente des véhicules neufs émettant plus de 100g CO₂/km dès 2025). Concernant le transport aérien, elle a soutenu l’interdiction des lignes aériennes là où une alternative performante en train existe (ici et là), et la suppression de l’éxonération de taxation du kérosène et d’augmentation de la TVA sur les billets d’avion. Elle a proposé d’interdire les nouvelles constructions de surfaces commerciales en périphérie pour stopper l’étalement urbain et de renforcer les dispositifs pour protéger les enfants de la pollution de l’air. Enfin, elle a proposé de supprimer toutes les exonérations fiscales favorisant les énergies fossiles et d’interdire les publicités pro-automobile et aérien.
• Claire Pitollat (LREM) a proposé, avec le soutien d’une douzaine de députés du groupe LREM, des améliorations aux zones à faibles émissions, en abaissant le taux de concentration auquel sont soumis les établissements recevant un public sensible en deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation Mondiale de la Santé. Ces députés ont également proposé un stationnement vélo devant chaque école. La députée a aussi soutenu la redevance kilométrique poids lourds. Élisabeth Toutut-Picard (LREM) a également fait des propositions (ici et là) pour protéger davantage les enfants de la pollution de l’air.
• Sébastien Nadot (non inscrit) a proposé d’augmenter le fonds vélo à 200 millions d’euros par an et de rendre cumulable le forfait mobilité durable avec le remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun. Il a soutenu d’autres mesures, comme la proposition d’une contribution climat sur les billets d’avion.
• Mathilde Panot, Loïc Prudhomme, et le groupe France Insoumise ont proposé de supprimer la niche fiscale du kérosène, ainsi qu’une règle verte pour n’autoriser que les projets d’infrastructures de transports bénéfiques à l’environnement. Ils ont déposé un amendement visant à supprimer les niches fiscales du fret routier qui nuit aux alternatives comme le ferroviaire. Ils ont aussi proposé d’augmenter le fonds vélo et de donner une place aux associations environnementales dans l’Agence de financement des transports chargé de choisir les projets à financer. François Ruffin a proposé, en rassemblant des députés de différents partis, de supprimer les lignes aériennes là où une alternative performante en train existe (ici et là).
• Christophe Bouillon et Dominique Potier, avec le soutien du groupe socialiste, ont proposé de taxer le kérosène . Ils ont aussi souhaité plus d’équité dans le fret en mettant à contribution les transports routiers à travers la taxe d’aménagement. Ils ont proposé d’accélérer la transformation de l’industrie automobile, en avançant à 2030 la fin de vente des véhicules neufs essence/diesel, de manière conforme avec l’objectif de limiter la hausse des températures à 1,5°C et ce, en planifiant des aides à la transition dans l’automobile. Ils ont proposé de rendre obligatoire le forfait mobilité durable pour encourager le vélo et le covoiturage. C. Bouillon a également voulu agir sur la pollution de l’air en ville, en portant une attention particulière aux enfants dans les zones à faibles émissions. Dominique Potier, de soutenir la mise en place d’une contribution climat sur les billets d’avion à des taux intéressants. Luc Carvounas (socialiste) a proposé des amendements pour augmenter le fonds vélo à 200 millions d’euros par an.
• Jean-François Césarini et plus de 30 autres députés du groupe (LREM), ont proposé un amendement visant à taxer le kérosène et à affecter les recettes de la taxe au financement de l’amélioration des transports. Ils ont déposé un amendement visant à introduire une contribution climat sur les billets d’avion (à un taux plus modeste que la proposition du Réseau Action Climat). Le député propose, avec une quinzaine d’autres députés LREM, d’exclure les véhicules puissants de type SUV des nouvelles aides qui pourraient être distribuées aux automobilistes.
• Hubert Wulfranc et les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont proposé de supprimer la niche fiscale sur le kérosène, mais également de mettre en place une redevance additionnelle sur les coûts externes pour le transport de marchandises sur réseau concédé et de supprimer la niche fiscale du transport routier. Ils ont aussi proposé de rendre cumulable le forfait mobilité durable avec les remboursements de frais en transports en commun.
• Bertrand Pancher (Libertés et territoires), avec François-Michel Lambert (Libertés et territoires) et le soutien d’une vingtaine d’autres députés, ont, eux aussi, proposé un amendement pour rendre obligatoire le forfait mobilité et des amendements pour réduire la pollution de l’air au niveau des écoles dans les zones à faibles émissions. Jean-Michel Lambert a aussi proposé d’augmenter le fonds vélo. Bertrand Pancher propose, avec d’autres députés, une expérimentation pour 5 ans d’une redevance régionale sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
• Jean-Luc Fugit (Rapporteur, LREM) a fait inscrire en commission le principe de zones à trafic limité dans le projet de loi mobilité, pour faciliter la régulation du trafic dans les villes qui le souhaitent. Il a introduit l’objectif de décarboner les transports d’ici 2050 tout en visant 2040 -une date trop tardive- pour mettre fin à la vente des véhicules neufs essence/diesel. Avec Frédérique Tuffnell (LREM), le rapporteur a fait adopter en séance un amendement visant à rendre compatibles les plans de mobilité, élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
• Pierre Cordier, Gilles Lurton et Bérangère Poletti, avec une vingtaine d’autres députés du groupe Les Républicains, ont proposé des amendements pour augmenter le fonds vélo à 200 millions d’euros par an (ici, là et encore là). Pierre Cordier a également porté d’autres propositions pro-vélo (ici et là).

Il ont aussi déposé quelques amendements :

• Fabrice Brun et une trentaine d’autres députés Les Républicains, ainsi que Florence Provendier, avec une dizaine d’autres députés LREM, ont proposé la systématisation de l’apprentissage du vélo à l’école (ici et là). De manière surprenante, d’autres amendements déposés sur ce même thème par de nombreux députés ont été jugés irrecevables.
• Xavier Roseren (LREM) a proposé de supprimer la niche fiscale du gazole utilisé par le transport routier de marchandises. Il a fait adopter, en Commission Développement Durable, un amendement visant à renforcer les dispositifs de contrôle des émissions de polluants des camions pour lutter contre la fraude.
• Martine Wonner (LREM) a proposé avec une dizaine de députés une redevance kilométrique poids lourds et un système de bonus-malus pour encourager les transports de marchandises les moins émetteurs.

Interpelez votre député.e

Les député.e.s qui mettent des freins à la transition écologique du secteur

Certains parlementaires se distinguent aujourd’hui par leur choix de porter des propositions néfastes pour le climat, la qualité de l’air et l’environnement. Les député.e.s présenté.e.s ont apporté au moins un amendement défavorable à nos propositions et à la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air du secteur des transports.

• Damien Abad, Fabrice Brun et des députés de leur groupe Les Républicains ont déposé des amendements pour revenir sur la limitation des vitesses abaissée à 80km/h (ici et là) alors que cette mesure permet de réduire l’insécurité routière et la consommation de carburant de manière immédiate.
• Fabrice Brun (Les Républicains) a également proposé un amendement pour supprimer le forfait mobilité durable en Commission développement durable, au détriment de l’usage du vélo et du covoiturage sur les trajets domicile-travail.
• Gérard Cherpion, avec une douzaine d’autres députés Les Républicains, ont proposé de supprimer le forfait mobilité durable en séance. Antoine Herth a proposé un amendement pour supprimer le forfait mobilité durable, de même que Marc Le Fur ici.
• Véronique Louwagie (Les Républicains) a proposé de supprimer le forfait mobilité durable et son cumul avec le remboursement des frais d’abonnement en transports en commun.
• Arnaud Viala, Jean-Marie Sermier et une vingtaine d’autres députés du groupe Les Républicains ont proposé de reclasser les véhicules diesel en Crit’air 1 alors que le diesel est très néfaste pour la santé.
• Jean-Marc Zulesi (LREM) a fait adopter, avec le soutien d’une trentaine de députés du groupe, un amendement en commission développement durable visant à ne plus rendre obligatoire l’apprentissage du vélo sur le temps de l’école, malgré l’adoption de cette mesure au Sénat. Droit de réponse : Jean-Marc Zulesi estime que la rédaction du Sénat est inopérante et rappelle que devant la réaction des défenseurs du savoir rouler, il a déposé un amendement complémentaire pour la séance plénière visant à demander un rapport pour vérifier l’avancement du « savoir rouler ».
• Lauriane Rossi, Danielle Brûlebois et plus d’une trentaines de députés LREM ont proposé de rendre obligatoire le casque pour les cyclistes en vélo à assistance électrique (ici et là et encore là, Benoit Potterie a proposé cette obligation pour le vélo hors agglomération). Voici pourquoi c’est une fausse bonne idée pour sécuriser l’usage du vélo.
• François Ruffin et le groupe France Insoumise ont proposé de supprimer les zones à faibles émissions, alors qu’elles sont nécessaires pour lutter contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations et pour réduire les impacts sanitaires et les injustices liées à la pollution de l’air.
• Ian Boucard et une quinzaine d’autres députés Les Républicains ont proposé un amendement visant à confirmer le caractère facultatif de l’apprentissage du vélo à l’école alors que le Sénat a adopté sa généralisation.

L’évaluation de la politique nationale de mobilité et de transports : le tableau de bord climatique

L’action de la France sur la politique de transports et de mobilité n’est pas suffisante pour enrayer les changements climatiques, avec seulement un tiers du chemin parcouru.

Découvrir le tableau de bord climatique dans son intégralité