Alors que l’Assemblée nationale a voté en octobre 2014 le projet de loi sur la transition énergétique avec des objectifs intéressants malgré des mesures encore insuffisantes, le Sénat a déstructuré le texte, lui enlevant plusieurs objectifs et mesures indispensables. Le Sénat devrait voter ce nouveau texte le 3 mars, laissant ensuite une Commission mixte paritaire tenter de trouver un accord entre les deux chambres le 10 mars.

Ensemble, Les Acteurs en Transition énergétique fixent 6 points de non-compromis, sans lesquels la loi perdrait tout son sens :

• Fixer un objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030
• Passer la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025
• Fixer un objectif de performance énergétique ambitieux pour la rénovation des bâtiments anciens
• Rendre les plans de mobilité efficaces et obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés dès 2018
• Lever les freins au développement des énergies renouvelables
• Prendre en compte tous les gaz à effet de serre dans la stratégie bas carbone

Une commission mixte paritaire (CMP) qui mettrait de côté l’un de ces points entérinerait un texte vidé de sa substance.

Les Acteurs en Transition énergétique rappellent que, face à l’urgence énergétique et climatique, les Parlementaires doivent faire des choix clairs : « Les demi-mesures ne sont plus de mise ! »