Semblant faire écho à l’objectif de neutralité carbone et auréolée d’une apparence de rationalité, la « neutralité technologique » sert  en réalité de faux-nez aux acteurs qui s’opposent au développement des énergies renouvelables. Cette neutralité est à la base d’une alliance entre les tenants des énergies fossiles et ceux du nucléaire. Plus largement, son usage à géométrie variable s’oppose frontalement, sur la base d’une approche étriquée et court-termiste, à tout effort d’une planification pourtant essentielle à la résolution de la crise climatique.

Le Réseau Action Climat appelle à rejeter les politiques basées sur la neutralité technologique et à réaffirmer le besoin d’une réelle planification pour une transition réussie vers un système énergétique authentiquement soutenable.

Le concept de « neutralité technologique »

Les fondements de la notion

Bien qu’elle serve de principe fondateur à certaines dispositions légales comme la reconnaissance de l’égale valeur des documents transmis par voie électronique avec ceux transmis sur papier, la notion de neutralité technologique n’est pas réellement définie en droit français.

Elle a été introduite en 2009 dans le droit européen dans le but de protéger les consommateurs d’une trop forte dépendance aux opérateurs étatsuniens de l’Internet – avec le succès mitigé que l’on sait – mais elle ne figure pas expressément dans la législation concernant l’énergie.

Toutefois, elle apparaît en filigrane dans l’article 194 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui établit les règles de base dans ce secteur :

• Son premier paragraphe mentionne que « la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres […] à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ». C’est ce qui fonde l’objectif européen de 42,5% d’énergie finale d’origine renouvelable fixé par la Directive RED III en vigueur depuis 2023.  
• Le deuxième paragraphe interdit quant à lui à l’UE de prendre des mesures qui affecteraient « le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ».

C’est bien la neutralité technologique de l’UE à vis-à-vis des États-membres qui est visée ici, permettant entre autres à la France de maintenir en toute indépendance son choix du nucléaire, mais on est loin de l’établissement d’un principe général que chaque  État-membre devrait appliquer dans la définition de sa politique énergétique intérieure.

Ainsi, la référence au concept de neutralité technologique par le gouvernement français dans sa stratégie nationale de soutien aux énergies renouvelables apparaît non pas comme une règle de droit mais comme un argument idéologique qui mérite pour le moins d’être questionné.

Une approche par le petit bout de la lorgnette

La neutralité technologique sous-tend et soutient avant tout une doctrine budgétaire restrictive et une vision réductrice du rôle de l’Etat : répondre à des objectifs de politiques publiques en dépensant le moins possible grâce à la concurrence entre filières. Ceci conduit à refuser d’opérer des choix entre les technologies à soutenir  et à juger les projets un par un principalement voire uniquement sur le critère du coût de production “sortie de centrale” (LCOE). 

Ce principe se concrétise notamment dans les « appels d’offres neutres » qui octroient du soutien public à 500 MW de nouvelles installations renouvelables chaque année depuis 2017. Dans ces procédures concurrentielles, les filières solaire (en toiture et au sol), éolienne (terrestre uniquement) et hydraulique sont mises en concurrence entre elles. En pratique, ce sont toujours  des projets photovoltaïques au sol dans le Sud de la France qui remportent ces appels d’offres puisqu’ils ont besoin d’un soutien moindre à l’échelle du projet.

Cette modalité de mise en concurrence inter-filière a été vivement critiquée dès son lancement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Elle rappelle avec constance que le développement du photovoltaïque et de l’éolien doivent être vus comme complémentaires, les atouts de l’un répondant aux faiblesses de l’autre, et que « ce développement complémentaire ne peut être garanti que par des appels d’offres spécifiques ».

Alors qu’une approche rationnelle pour le futur conduit à privilégier un bon équilibre entre ces deux filières, celle de la « neutralité technologique » revient par construction à concentrer le soutien sur la plus compétitive à l’échelle de chaque projet pris individuellement. S’agissant du solaire, cela conduit à accentuer la surproduction estivale sans pouvoir répondre aux besoins croissants en période hivernale, au détriment de l’équilibre du système électrique.

A noter qu’un raisonnement similaire conduirait à une conclusion identique si d’aventure le principe de neutralité technologique s’appliquait à la production de chaleur, de combustible ou de carburant renouvelable : en matière de production d’énergie, jamais la main invisible du marché ne pourra remplacer la planification qui implique d’opérer des choix sur une base rationnelle et systémique.

En pratique, l’application de la neutralité technologique dans les politiques publiques nationales consiste à restreindre l’évaluation des projets à celle de leur modèle économique individuel. Exit donc la vision d’un système énergétique global et la prise en compte des enjeux de biodiversité, de foisonnement et d’équilibre entre territoires :appliquer la neutralité technologique, c’est mettre  des œillères à l’Etat en s’assurant de ne pas aller dans la bonne direction.

Le ferment d’un front anti-renouvelables au niveau européen

Mais c’est surtout au niveau européen que les promoteurs de la neutralité technologique font preuve de cynisme dans l’unique but de défendre leurs propres intérêts.

C’est en effet au nom de cette notion que l’on a vu prendre corps en 2021 une collusion entre les tenants du gaz fossile et ceux du nucléaire en vue d’obtenir l’inclusion simultanée de ces deux filières dans la liste des technologies “de transition”. Les eurodéputés favorables au nucléaire ont alors appelé à soutenir le projet de compromis de la Commission allant dans ce sens.

En pratique, les conditions imposées aux projets de centrales à gaz pour être qualifiées “d’énergie de transition” semblent restrictives, mais on voit ici aussi la logique d’évaluation projet par projet prendre le pas sur une logique de planification. Une centrale à gaz peut ainsi s’accaparer la production de biogaz ou d’hydrogène vert pour rentrer dans les critères européens en dépit du fait qu’il est clairement établi que ces ressources limitées seraient mieux utilisées ailleurs.

Dans les années qui ont suivi ce texte, le même appel à la “neutralité technologique” a tout autant servi à défendre les biocarburants produits à partir de biomasse pour les voitures thermiques et même l’aviation, pour la labellisation verte de l’hydrogène produit à partir de gaz ou de nucléaire, etc.

Or, si les énergies renouvelables disposent depuis le début des années 2000 d’un statut particulier vis-à-vis du droit européen de la concurrence et des aides d’État, c’est au titre des nombreux avantages qu’elles apportent à la société non seulement en termes de climat et d’environnement mais aussi d’autonomie et de souveraineté, d’emploi et de cohésion sociale, d’équité et de paix entre les peuples.

Les aides dont ont bénéficié les énergies renouvelables ont permis à certaines d’entre elles comme le solaire et éolien d’être aujourd’hui les plus compétitives au niveau mondial sans subventions et de commencer à rembourser leur dette vis-à-vis des consommateurs et des contribuables qui les ont financées.

C’est précisément à cet indéniable succès industriel et économique, obtenu contre toute attente en quelques décennies à peine, que s’attaquent les filières fossiles et nucléaires en brandissant la neutralité technologique, dans le but de détricoter le Pacte Vert adopté en 2019. Ils espèrent ainsi  freiner l’essor des énergies renouvelables qui est devenu, comme nous le montrons dans le rapport La souveraineté énergétique à l’épreuve des faits, le pilier incontournable de toute stratégie sérieuse vers l’autonomie énergétique et géopolitique européenne .

Notons au passage que la référence à la neutralité technologique  est d’autant plus paradoxale et hypocrite que, si elle était effectivement appliquée à toute nouvelle capacité de production en prenant comme critères centraux le moindre coût et le moindre risque à court terme comme à long terme, il ne fait aucun doute que ni le « nouveau nucléaire », censé produire dans 15 ou 20 ans au double du coût du solaire et de l’éolien aujourd’hui, ni le gaz fossile, dont le prix restera toujours soumis aux aléas géopolitiques et aux tensions guerrières, n’auraient la moindre chance d’être retenus.

Pour une planification énergétique rationnelle et démocratique

L’approche projet par projet que sous-tend la “neutralité technologique” ne prend en compte que les performances attendues, qu’elles soient techniques, environnementales, économiques ou sociales, d’un projet donné dans un contexte donné.

A l’inverse, la transition énergétique nécessite de planifier le développement de chaque filière en lien avec les autres, afin de prendre en compte les atouts et les limites techniques, environnementales et sociales de chacune et de miser sur leur complémentarité et leurs synergies.

Dans ce contexte, une rationalité débarrassée de ses oeillères ne peut conduire qu’à privilégier les énergies renouvelables qui, en plus de fonctionner sans émissions de gaz à effet de serre ni déchets radioactifs, ont pour caractéristique principale de ne mobiliser que des ressources locales et inépuisables soit par nature (solaire, éolien, hydraulique, géothermie) soit sous réserve d’une gestion adaptée aux contraintes de toutes natures (bio-énergies telles que bois, biomasse et biogaz).

Quant à la variabilité ou à l’intermittence qui leur sont souvent reprochées, on sait grâce aux travaux de RTE, de l’AIE et de l’ADEME publiés en 2021 qu’elles peuvent être compensées en s’appuyant d’une part sur leur complémentarité temporelle et fonctionnelle, d’autre part sur le panel des technologies de stockage aujourd’hui connues et maîtrisée pour répondre aux différents besoins en termes de volume et de durée telles que les batteries stationnaires, le pompage-turbinage (STEP) ou le power-to-gas.

Loin d’être une faiblesse, cette diversité des ressources et des technologies à mobiliser est au contraire un atout en ce qu’elle impose de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, et plus encore parce qu’elle nécessite de se placer, via une approche systémique et une bonne capacité d’anticipation, dans une logique de planification aux différentes échelles géographiques, du local au transfrontalier, en impliquant à chaque échelon les collectivités locales et les acteurs de la société civile, aussi bien dans les choix à trancher que dans les actions à mener. 

En conclusion, on s’aperçoit que, sous des dehors se voulant objectifs et rationnels, la mise en avant de la neutralité technologique, que ce soit au niveau français ou européen, cache une volonté de retarder l’avènement des énergies renouvelables et de maintenir la domination historique des énergies fossiles à l’origine de la crise écologique et de la fausse solution qu’est le nucléaire.  

L’Etat doit au contraire être le garant du développement conjoint des différentes filières d’énergie renouvelable en favorisant leur complémentarité, et en respectant les limites de gisement et d’acceptabilité de chacune. La puissance publique doit également organiser la réduction des besoins en énergie, première étape essentielle à la limitation de leur impact environnemental. 

Seule  une planification démocratique associant les citoyennes, les citoyens et les corps intermédiaires aux choix énergétiques, tant à l’échelle nationale qu’au sein de chaque territoire, est en mesure de répondre à ces deux enjeux.