La question des superprofits est revenue fortement dans le débat public à l’hiver 2022, après l’invasion de l’Ukraine et la flambée des prix de l’énergie, et pour une raison simple : les bénéfices des grands groupes énergétiques ont autant augmenté que les factures des français. 

Pour répondre à cette problématique, l’Union européenne a mis en place une contribution temporaire sur les bénéfices exceptionnels des entreprises du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage. Un cadre a été mis en place : les pays sont appelés à taxer à hauteur d’au moins 33 % la part des bénéfices dépassant de 20 % la moyenne des quatre années précédentes.

En France, le dispositif a été appliqué de manière beaucoup plus limitée, elle a privilégié des mesures sectorielles, en particulier sur le raffinage, en appelant en parallèle à des contributions volontaires de la part des entreprises. Encore aujourd’hui, contrairement à une idée reçue, la France n’a toujours pas de taxe générale sur les superprofits, arguant des difficultés particulières pour taxer les bénéfices de ces groupes. 

Pourtant le problème est connu : une grande partie des activités et des bénéfices des multinationales pétrolières est déclarée à l’étranger. C’est-à-dire qu’une entreprise  peut vendre en France sans pour autant y déclarer les bénéfices correspondants. Autrement dit, les possibilités d’optimisation fiscale sont telles que l’assiette réellement taxable est extrêmement réduite. 

Les résultats sont sans commune mesure avec les milliards de bénéfices réalisés par les grands groupes. TotalEnergies a par exemple enregistré 20 milliards d’euros de bénéfice net en 2023. Plus récemment, au premier semestre 2026, le groupe a réalisé 5 milliards d’euros de profits.

Dans le même temps, ce sont les ménages qui continuent de payer le prix de notre dépendance aux énergies fossiles en assumant des factures d’énergies toujours plus importantes.  

Pourtant, le soutien à une taxation des superprofits est largement partagé par la population ! Une enquête Veblen-Verian réalisée en 2026 montre que 70 % des Français sont favorables à une taxation des superprofits pétroliers. Ce chiffre monte à 73 % lorsque sont évoqués les mécanismes d’optimisation fiscale permettant de déclarer les bénéfices à l’étranger.

Pour le Réseau Action Climat, cette taxation est donc nécessaire. Mais elle ne doit pas seulement servir à récupérer une partie des bénéfices réalisés pendant les crises. Tout simplement car ces profits ne sont pas uniquement exceptionnels. Ils reposent aussi sur une rente structurelle et un système qui favorise les énergies fossiles.

C’est pourquoi il faut à la fois taxer les superprofits lorsque les crises produisent des bénéfices exceptionnels et mettre en place une taxation supplémentaire et permanente des profits des entreprises pétrolières et gazières.

Les recettes doivent ensuite servir à réduire cette dépendance : rénovation des logements, transports collectifs, accompagnement des ménages dans la sortie des énergies fossiles, adaptation au changement climatique.

Mais pour que cela fonctionne il faut s’attaquer à ce système qui enrichit les énergies fossiles, et qui leur permet de contourner l’impôt. 

L’enjeu est donc double : taxer les superprofits lorsqu’ils apparaissent, mais surtout faire évoluer durablement un système qui permet aux entreprises fossiles de continuer à tirer profit de notre dépendance à leur secteur.

Le Réseau Action Climat propose dans cette note de position un ensemble de propositions permettant de durablement faire contribuer le secteur fossile à l’effort climatique. 

Taxation des profits des industries fossiles : Un moyen équitable pour financer la transition écologique

Télécharger