Annonces du Gouvernement sur la taxation des secteurs polluants – Notre réaction

Réaction du Réseau Action Climat

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Le Réseau Action Climat se félicite que la proposition des ONG de s’attaquer enfin aux cadeaux fiscaux faits chaque année à des secteurs nocifs pour le climat, tels que le transport routier de marchandises ou le transport aérien ait finalement été entendue par le Gouvernement. Il regrette cependant la faiblesse des dispositifs annoncés au regard des émissions de ces secteurs et alors que la France accorde plus de 11 milliards de subventions aux énergies fossiles en 2019.

Sur les exonérations fiscales bénéficiant aux transports polluants (fret routier et transport aérien) le Gouvernement a entendu notre demande d’agir au niveau national en mettant en place une “éco-contribution” sur les vols nationaux et internationaux au départ de la France en fonction de la classe du billet et de la distance parcourue et en supprimant progressivement la niche fiscale sur le diesel routier. Néanmoins, les dispositifs annoncés restent trop faibles et ne se fixent pas pour objectif de mettre progressivement un terme définitif à ces avantages fiscaux (3,7 milliards d’euros d’exonération de taxe carburant sur la TICPE kérosène, plus d’un milliard d’euros sur le routier) et surtout, ces mesures sont insuffisantes pour réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Il s’agira désormais pour le Gouvernement d’aller plus loin, pour mettre fin à la concurrence déloyale de ces secteurs par rapport à des alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre telles que le train.

Le Réseau Action Climat regrette qu’aucune annonce n’ait été faite en faveur de la rénovation massive et ambitieuse des 7,4 millions de passoires énergétiques que compte notre pays, alors que le Haut Conseil pour le Climat pointe du doigt le retard accumulé en France pour respecter ses objectifs climatiques. En effet, le projet de loi sur l’énergie et le climat aujourd’hui sur la table du Sénat, ne permet pas de respecter les budgets carbone que la France s’est engagée à ne pas dépasser dans le secteur du bâtiment. Les dispositions nécessaires pour rénover l’ensemble de nos passoires énergétiques en 10 ans font toujours défaut alors que le Gouvernement a l’occasion d’y remédier à travers le projet de loi en discussion.

Enfin, sur la question de la reprise de la trajectoire d’augmentation de la taxe carbone, le Réseau Action Climat constate que le Gouvernement se contente de commander de nouvelles études de son impact sur les ménages. Pourtant, ces études existent déjà et le Gouvernement a toutes les cartes en main pour rendre à l’avenir la taxe carbone juste et solidaire, notamment via une redistribution de ses recettes aux ménages qui n’ont aujourd’hui pas d’autres alternatives ni les moyens de faire face à la montée du prix des énergies.

[1] Les transporteurs routiers bénéficient d’un remboursement d’une partie de la TICPE sur le gazole, de 17 centimes d’euros par litre. Le Gouvernement a proposé de réduire de 2 centimes d’euros ce remboursement à partir de 2020.

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