Stratégie bas carbone : Une feuille de route à concrétiser

La Stratégie nationale bas carbone sera adoptée en conseil des ministres aujourd’hui. Cette feuille de route doit permettre à la France de se mettre sur la trajectoire nécessaire pour atteindre ses objectifs, notamment en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

cour_elysee
Palais de l’Élysée, siège de la présidence de la République française

Cette stratégie répondra à cet objectif si un suivi efficace est mis en œuvre et si les émissions liées à nos consommations sont également prises en compte.

Les objectifs de la loi sur la transition énergétique sont réalistes

La stratégie bas carbone fixe des budgets carbones qui sont des plafonds annuels d’émissions de gaz à effet de serre pour la France définis jusqu’à 2028 (avec une répartition indicative par secteur d’activité). Elle comprend également des orientations de politiques publiques pour respecter ces budgets carbone. Ces éléments s’appuient sur un scénario complet qui démontre que les différents objectifs de la loi sur la transition énergétique sont réalistes et réalisables, ce qui sera d’autant plus le cas si le gouvernement fixe une augmentation annuelle de la composante carbone jusqu’à 2020.

L’omission des émissions liées à nos consommations

Les budgets carbone prennent en compte uniquement les gaz à effet de serre émis sur notre territoire. Or, si les émissions territoriales de la France ont baissé ces dernières années, ce n’est pas le cas de notre empreinte carbone, c’est à dire les émissions liées à nos consommations (en intégrant les importations et les exportations). Pourtant, la loi sur la transition énergétique précise que la stratégie bas carbone doit intégrer « des orientations sur le contenu des émissions de gaz à effet de serre des importations, des exportations et de leur solde dans tous les secteurs d’activité ». Le CLER, réseau pour la transition énergétique, et le Réseau Action Climat regrettent que cette mention dans la loi ne soit pas suivie d’effets.

Un enjeu maintenant : un processus d’évaluation des politiques publiques

Alors que la France est habituée aux objectifs et aux plans qui sont peu suivi d’effets, l’enjeu est maintenant de s’assurer que les budgets carbone seront respectés. Pour cela, il est nécessaire que des revues annuelles soient réalisées avec la société civile pour analyser la trajectoire et les indicateurs sectoriels et réorienter les politiques publiques le cas échéant.

Pour Anne Bringault, en charge de la coordination des ONG sur la transition énergétique pour le CLER et le RAC : « Une feuille de route est fixée pour la politique climat de la France, mais le vrai travail commence avec sa mise en œuvre. Nous demandons des points d’étape annuels avec la société civile pour l’évaluer et réorienter si nécessaire les politiques publiques. »

Stratégie bas carbone : une feuille de route à concrétiser
Plus d'actualités