Ce qu’Emmanuel Macron va annoncer dans la PPE

Emmanuel Macron va présenter prochainement la nouvelle feuille de route nationale pour le climat et la transition énergétique avec la révision de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Emmanuel Macron va présenter prochainement la nouvelle feuille de route nationale pour le climat et la transition énergétique avec la révision de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Alors qu’un cap clair a été donné dans la loi sur la transition énergétique votée en 2015, que l’ambition a été renforcée avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans le plan climat de Nicolas Hulot en 2017, les annonces devraient s’appuyer sur l’enjeu majeur du climat. Mais qu’en sera t-il vraiment ? Voici un décryptage du Réseau Action Climat des annonces que le président de la république pourrait faire prochainement.

La lutte contre le dérèglement climatique sera le socle de la communication présidentielle. Mais la concrétisation de cette priorité affichée devrait malheureusement être partielle.

1- La confirmation de la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022, mais un recul injustifié sur le nucléaire.

Décryptage : la France dispose d’une électricité largement « décarbonée ». Certes, nous avons encore quatre centrales à charbon, source d’énergie particulièrement néfaste pour le climat, mais leur fermeture, déjà actée dans la précédente PPE de 2016, a été confirmée par Emmanuel Macron pour 2022. Si l’arrêt de ces centrales est un signal important, son impact sur le dérèglement climatique sera relativement limité. Elles sont responsables de moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre françaises. La majorité du parc français de production d’électricité ne fonctionne pas avec des énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité en France métropolitaine ne représentent que 5 % environ des émissions nationales. Ce n’est donc pas la lutte contre le dérèglement climatique qui est en jeu dans l’évolution de notre système électrique – même si la réduction de ces émissions, comme celles des autres secteurs est à poursuivre, mais la capacité à produire une électricité correspondant à une demande maîtrisée et dans les meilleures conditions économiques, sociales et environnementales, y compris en termes de développement territorial et industriel. La question revient donc à un choix entre la prolongation des centrales nucléaires, voire la relance d’un programme nucléaire ou la priorité donnée à la maîtrise des consommations d’électricité et au développement des énergies renouvelables. Dans ce domaine, Emmanuel Macron, en choisissant le « en même temps » donne implicitement la priorité au nucléaire en reportant à plus tard les objectifs de transition énergétique.

À noter

À noter que RTE a montré dans son bilan prévisionnel fin 2017 que le développement du véhicule électrique n’entraînerait pas une hausse de la consommation d’électricité, même avec plus de 15 millions de véhicules électriques en 2035.

Le nucléaire, qui a contribué à donner une image de modernité à la France pendant plusieurs décennies, s’avère être de plus en plus coûteux avec des centrales dorénavant vieillissantes et victimes d’incidents à répétition. Emmanuel Macron devrait annoncer la fermeture uniquement de Fessenheim d’ici 2023, puis celle d’au mieux 6 réacteurs entre 2023 et 2028. Quant à l’objectif de 50 % de nucléaire dans la production d’électricité, François de Rugy a déjà annoncé son décalage à 2035, alors même que RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, dans son scénario le plus récent appelé Ampère+, table pourtant sur 41 % de nucléaire seulement en 2035. Pourquoi le gouvernement freinerait la baisse du nucléaire, augmentant ainsi la quantité de déchets nucléaires s’accumulant sans qu’aucune solution satisfaisante n’ait été trouvée ?. Le gouvernement doit pourtant la vérité aux Français : quelle est la durée de vie envisagée pour les 58 réacteurs actuels ? Emmanuel Macron propose d’acter que des réacteurs seraient de facto prolongés jusqu’à 60 ans alors qu’ils étaient conçus pour être exploités 30 à 40 ans au maximum. Avons-nous les moyens de financer et garantir leur sûreté maximale alors même qu’ils sont déjà confrontés à de nombreuses anomalies ?

Quant aux centrales nucléaires neuves comme les EPR, elles produisent une électricité bien plus chère que les énergies renouvelables[1], tout en ayant les mêmes inconvénients que les générations précédentes : des technologies difficiles à maîtriser (voir les problèmes de construction de l’EPR de Flamanville) et une production supplémentaire de déchets radioactifs. Le débat public sur la PPE, qui s’est terminé cet été, a d’ailleurs montré le sentiment des Français d’un retard pris en matière de transition énergétique, leur volonté de ne pas prolonger les réacteurs nucléaires au-delà de 50 ans, de ne pas lancer de nouveau chantier d’EPR[2] et de se tenir, autant que possible, aux objectifs fixés. Les emplois de demain sont en jeu.

Pour en savoir plus : les enjeux liés à l’évolution de notre système électrique.

2- Une volonté affichée de miser sur les économies d’énergie, mais la remise en cause des objectifs de baisse de la consommation d’énergie de la loi de 2015

L’étude des scénarios énergétiques pendant le débat national sur la transition énergétique de 2012 a montré que seuls ceux qui misaient sur une baisse forte de la consommation d’énergie permettaient d’atteindre le facteur 4 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050). C’est d’autant plus vrai avec la neutralité carbone, le nouvel objectif, plus ambitieux, fixé pour 2050 dans le plan climat de 2017. Par ailleurs, baisser la consommation d’énergie a de nombreux autres bénéfices : réduction de la précarité énergétique, créations d’emplois dans la rénovation des logements par exemple ou baisse du déficit de la balance commerciale française.

Pourtant François de Rugy a annoncé le 16 octobre lors d’une audition à l’Assemblée nationale une baisse de 45 % de la consommation d’énergie d’ici 2050. Il s’agit d’une baisse de l’ambition de la loi sur la transition énergétique votée en 2015 qui fixe l’objectif de baisse de 50 %.

Pourtant, comme l’a montré le panorama des financements climat réalisé par I4CE, le secteur où les financements manquent le plus pour atteindre nos objectifs, c’est la rénovation des bâtiments, qui permettrait également de réduire le nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

3- Un coup de pouce pour le remplacement des chaudières au fioul, mais sans régler le problème des passoires énergétiques

Baisser la consommation des énergies fossiles, voici la priorité donnée par le gouvernement. Dans ce cadre, il a confirmé, en amont de la PPE, des mesures pour aider les ménages à changer leur chaudière au fioul pour un équipement moins polluant. Logements mal isolés, factures de chauffage qui s’envolent, les impacts ne sont pas seulement environnementaux, mais également sociaux avec un nombre croissant de ménages ayant du mal à se chauffer correctement. Si le gouvernement envisage de renforcer les aides au remplacement des chaudières au fioul par un autre mode de chauffage, il est important de considérer la question dans son ensemble.

Est-il bénéfique pour les ménages de passer au chauffage électrique dont on sait qu’il est le plus coûteux et qu’il crée des pics de consommation en fin de journée en hiver ? Faut-il installer un chauffage au bois ou une pompe à chaleur dans un logement mal isolé ? Le résultat risque d’être décevant et la facture des ménages n’en sera pas réduite. L’État doit encourager les rénovations performantes et pas uniquement le changement d’énergie pour le chauffage, afin de réduire durablement les factures d’énergie des ménages, en particulier pour les plus précaires. Ainsi, pour inciter les propriétaires des passoires énergétiques à engager des travaux de rénovation des logements qu’ils louent, le critère de performance énergétique doit être revu dans le décret définissant la décence des logements.

4- Une accélération du développement des véhicules électriques mais l’oubli d’inscrire la fin de véhicules diesel et essence dans la loi et du potentiel de la réduction de la demande en mobilité

Si la mobilité a été au cœur de l’actualité ces dernières semaines, c’est surtout la fiscalité sur l’essence et le diesel qui a été au centre des débats. Pourtant, alors que le plan climat du gouvernement prévoit la fin des ventes de véhicules neufs diesel ou essence en 2040, cet objectif, qui devrait être avancé à l’horizon 2030 pour être en ligne avec l’engagement de l’accord de Paris de maintenir la hausse des températures à 2°C et 1,5°C autant que possible, ne devrait pas être repris dans la loi sur les mobilités qui sera présentée conjointement avec la PPE… comment respecter ses engagements quand ils ne sont pas repris dans la loi ?

Par ailleurs, la transition du secteur des transports ne peut se résumer au changement de véhicule. Les véhicules électriques ou au bioGnV prendront en partie le relai des motorisations essence ou diesel mais maintenir le volume du parc automobile à son niveau actuel aurait des impacts trop importants, notamment sur la préservation des ressources. D’autres formes de mobilité, comme le vélo, l’autopartage, le covoiturage ou les transports en commun se développeront, avec un aménagement des infrastructures.

Le projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait justement inclure des investissements pluriannuels de l’Etat dans de nouveaux transports en commun en site propre, de nouveaux RER dans les métropoles et des aménagements cyclables. Elle a aussi écarté des projets d’infrastructures archaïques comme le projet de doublement autoroutier entre Lyon et Saint-Etienne. Malheureusement, l’efficacité globale du plan d’investissement dans les infrastructures est entamée par le manque de ressources financières et le maintien de plusieurs projets routiers qui donneront lieu à une hausse de trafic et des émissions de gaz à effet de serre et ce, alors que les financements pourraient être affectés à des projets de mobilité qui permettent une baisse de ces émissions.

Miser dans la PPE et la LOM sur une hausse de la part modale du vélo d’ici 2024 et rendre obligatoire l’apprentissage vélo est donc souhaitable ! Mais la réalisation de cet objectif n’est pas garantie puisque l’un des principaux outils prévus pour y arriver – le forfait mobilité durable qui rembourse les trajets domicile-travail effectués à vélo – reste facultatif et qu’il n’est toujours pas prévu de revaloriser les aides à l’achat de vélos ou vélos à assistance électrique. Les associations proposent notamment de transformer la prime à la conversion en prime à la mobilité durable pour non seulement aider au changement de véhicule pour les particuliers et professionnels qui n’ont pas d’autre choix mais aussi au changement de moyen de transport.

Le transport routier de marchandises, exonéré de taxe carbone et soumis à un taux de taxe réduit sur le gazole, ne baisse pas dans le scénario d’avenir du gouvernement… Mettre fin à ses avantages fiscaux permettrait pourtant de valoriser les alternatives plus écologiques comme le fret fluvial ou ferroviaire. Le transport routier va-t-il enfin s’acquitter de ses coûts par le biais d’une redevance d’usage des infrastructures ? Rien n’est moins sûr, étant données les oppositions virulentes du lobby du transport routier.

Plus généralement, le principal défaut du plan d’action du gouvernement, c’est le pessimisme qui l’amène à considérer une hausse continue de la demande en mobilité. Après quelques décennies de croissance exponentielle de la mobilité, renverser la tendance semble pourtant envisageable comme en témoignent les aspirations de la société pour relocaliser les lieux de production et avoir recours au télétravail. Le gouvernement a les moyens d’agir. Il pourrait par exemple mettre un moratoire sur les nouveaux projets et les extensions de surfaces commerciales en périphérie.

5- Une priorité donnée à l’énergie solaire, mais en mettant de côté les projets portés par les acteurs des territoires et les filières d’énergies renouvelables non encore matures comme l’éolien en mer

Le photovoltaïque a le vent en poupe. Les derniers appels d’offres pour de grands parcs au sol ont abouti à un prix moyen de l’électricité de 52 €/Mwh, largement plus compétitif que de la plupart des autres filières. Alors que la France accuse un retard conséquent sur ses objectifs en matière d’énergies renouvelables et fait figure de mauvais élève parmi les pays européens, Emmanuel Macron devrait mettre l’accent sur cette filière. Mais est-ce une si bonne idée de concentrer des moyens dans la filière qui produit à un coût le plus bas actuellement ? L’important est de regarder le coût du système électrique, voire énergétique, dans son ensemble. Pour couvrir les besoins, il est nécessaire d’avoir un mix électrique diversifié avec du solaire, certes, mais également de l’éolien, de l’hydraulique, etc… C’est ce foisonnement de productions variées, bien réparties sur le territoire national, qui permettra d’assurer un meilleur approvisionnement.

Par ailleurs, la France, engluée dans son choix historique du tout nucléaire, a laissé passer des opportunités industrielles autour des énergies renouvelables. Ainsi, alors même que notre pays dispose de vaste côtes, nous avons pris un retard considérable sur nos voisins pour l’éolien en mer et les usines se sont installées en Allemagne. Aurons-nous enfin une politique industrielle volontariste pour les énergies renouvelables (pas uniquement électriques) dans notre pays ?

Enfin, la concentration de parcs photovoltaïques dans les régions septentrionalesles plus au sud risque de se heurter à un problème d’accès au foncier. Ne regarder que le prix de l’électricité produite pourrait masquer des obstacles forts, mais aussi mettre de côté des projets de photovoltaïque sur les toits, plus facile à réaliser en terme d’acceptabilité, même s’ils produisent une électricité un peu plus chère. Impliquer les collectivités, les acteurs économiques des territoires et les citoyens, leur donner un possibilité de s’impliquer dans la transition énergétique près de chez eux, créer des emplois et de la valeur dans les territoires, voilà des enjeux que la PPE ne peut pas mettre de côté.

6- Des démarches exemplaires avec quelques collectivités qui cachent mal le fait que l’Etat ne donne pas aux territoires les moyens de mettre en œuvre la transition énergétique

La PPE est un plan national sans lien ni même recherche de cohérence avec les plans régionaux (SRADDET). Pourtant 70 % des actions de lutte contre le dérèglement climatiques sont à mener au niveau local : accompagnement des ménages pour rénover leur logement, offre de mobilités alternatives, développement de projets d’énergies renouvelables, autant d’enjeux pour lesquels les collectivités et les acteurs territoriaux ont un rôle clé à jouer. Emmanuel Macron devrait mettre en avant les Contrats de transition écologiques (CTE). Outil mis en avant par le gouvernement pour « faire avancer les projets et lever les freins que rencontrent les porteurs de projets », le CTE permet de mettre autour de la table plusieurs acteurs d’un même territoire et de faciliter les interactions avec les services de l’Etat. Avec une dizaine de territoires intéressés et une poignée ayant signé un CTE, il est encore trop tôt pour avoir un retour d’expérience, mais, dans un objectif de massification de la transition énergétique, le CTE ne pourra pas être l’outil unique de mobilisation et d’accompagnement des territoires. D’autant que si la Loi sur la transition énergétique a transféré des compétences aux collectivités, les moyens financiers ne suivent pas, alors que de plus en plus de collectivités s’engagent vers le 100 % énergies renouvelables ou ont engagé des dynamiques via les Territoires à énergie positive (TEPOS ou TEPCV). Que signifierait une PPE ayant des objectifs ambitieux si les acteurs disposant des principaux leviers pour les mettre en oeuvre n’en avaient pas les moyens ? Des ressources pérennes (de type dotation climat – énergie) doivent être mises à disposition des territoires pour sortir du « stop and go » et leur permettre de s’engager dans la durée avec une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer, par exemple dans le cadre d’un contrat avec l’Etat qui devrait pouvoir concerner à terme la totalité des territoires. Parmi les domaines où des réponses sont attendues depuis des mois, le Service public de la performance énergétique de l’habitat, instauré par la loi sur la transition énergétique, mais dont le financement n’est toujours pas calé.

Notes et références

[1]     Les grandes centrales solaires au sol ont proposé en août dernier un prix moyen de 52 €/Mwh (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/nicolas-hulot-designe-103-laureats-lappel-doffres-solaire-au-sol-nouveau-record-prix-bas-constate-en) alors que l’EPR d’Hinkley Point C vendra en Angleterre une électricité à 92,50 £/Mwh, soit plus de 103 €/Mwh (https://www.lepoint.fr/economie/hinkley-point-c-facture-gonflee-de-30-milliards-de-livres-pour-le-client-23-06-2017-2137705_28.php),
[2]     Voir page 195 du compte-rendu du débat public sur la PPE (https://ppe.debatpublic.fr/file/2479/download?token=epH6QXQe)

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