Retard climatique dans les transports : l’Assemblée fait du surplace

Le projet de loi mobilité examiné cette semaine en Commission Développement durable à l’Assemblée nationale n’a pas du tout été verdi par les députés.

Le projet de loi mobilité examiné cette semaine en Commission Développement durable à l’Assemblée nationale n’a pas du tout été verdi par les députés. Il s’agissait du premier test de sincérité du gouvernement et de la majorité suite aux discours du Président de la République et du Premier ministre annonçant un « changement » et une « accélération de la transition écologique ». Les derniers chiffres publiés devraient pourtant fortement inciter les députés à accélérer et non plus freiner la transition. Verdict la semaine prochaine avec l’examen de la loi en séance plénière.

La contribution des transports aux émissions de gaz à effet de serre s’accroît

Selon le rapport du Ministère de la transition écologique et solidaire publié le 28 août, la part des transports dans le volume total des émissions de gaz à effet de serre de la France a augmenté : ils représentent désormais 31 % des émissions de gaz à effet de serre contre 29 % en 2016 et 30 % en 2017.

Le rapport indique également une baisse quasi imperceptible des émissions de gaz à effet de serre des transports en 2018 (-1,6 % par rapport à 2017). Selon le rapport du Ministère : « Pour être compatible avec l’accord de Paris, le rythme moyen annuel de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports devrait être deux fois plus important que celui constaté entre 2017 et 2018. »

Le rapport montre notamment une augmentation des émissions de gaz à effet de serre provenant des poids lourds, une augmentation des émissions de CO2 des véhicules neufs, et une hausse des émissions de CO2 du trafic aérien intérieur en 2018.

Mais la loi mobilité fait du surplace

Au lendemain de la publication de ce mauvais bilan, tous les amendements déposés par les députés pour faciliter et accélérer la transition vers des véhicules et des moyens de transports moins polluants et plus économes ont néanmoins été rejetés. Cela concernait notamment :

– La fin à la vente des voitures neuves essence et diesel en 2030 au lieu de 2040.
– La généralisation de la prime vélo (« forfait mobilité durable ») et son cumul du remboursement des frais vélos avec celui des abonnements aux transports en commun.
– La taxation du kérosène et les investissements dans les trains, notamment de nuit.

Les conclusions du Haut Conseil pour le climat (1) appelant à accélérer la décarbonation des transports et celles de l’ANSES recommandant de réduire en priorité le trafic routier pour lutter contre la pollution de l’air (2) n’ont donc pas été entendues au sein de l’Assemblée nationale. Le retard des décideurs politiques est d’autant plus frappant qu’un nouveau sondage montre qu’une nette majorité de la population est prête à changer de comportement, en abandonnant le véhicule individuel (53 %) ou l’avion (65 %) (3).

Les députés ont jusqu’à vendredi pour déposer des amendements en vue de leur examen en séance plénière la semaine prochaine. Nous rappelons que le respect des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ne sera effectif que si le gouvernement et les parlementaires adoptent de nouvelles mesures concrètes pour permettre aux acteurs économiques et aux citoyens de sortir du tout-routier et des énergies fossiles, de réduire le trafic aérien, et de développer des alternatives de mobilité plus durables pour le plus grand nombre.

Notes aux rédactions

(1) Haut Conseil pour le climat https://www.hautconseilclimat.fr/

(2) Harris Interactive pour RTL 2 septembre 2019

(3) ANSES, Pollution de l’air : nouvelles connaissances sur les particules de l’air ambiant et l’impact du trafic routier, 16/07/2019Le rapport Compte Transports de la nation 2018, publié le 29 août 2019 est disponible ici : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-08/datalab-57-les-comptes-des-transports-en-2018-aout2019.pdf

L’analyse du projet de loi par les ONG du Réseau Action Climat : https://reseauactionclimat.org/transports-tableau-bord-climatique/

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