Rapport du COI : c’est au gouvernement de faire bonne pioche pour le climat

Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) propose aujourd’hui trois scénarios de programmation des investissements dans les infrastructures de transports pour les décennies à venir.

Tramway Bordeaux
Tramway Bordeaux

Le Réseau Action Climat appelle le gouvernement à faire le choix du scénario de la cohérence en inscrivant dans la future loi un schéma des infrastructures qui respecte les objectifs de long terme de l’accord de Paris et du plan climat. Les propositions du rapport de créer un fonds national pour les mobilités actives (vélo, marche à pied) et de remettre en cause certains projets autoroutiers (comme l’A45) doivent être retenues par le gouvernement car elles vont dans la bonne direction. En revanche, des obstacles sur la voie de la préservation du climat et de la qualité de l’air et des besoins de financement pour la régénération du ferroviaire doivent encore être levés par le gouvernement. 

Priorité aux transports du quotidien et des financements inédits pour le vélo

Le rapport du COI préconise de consacrer 350 millions d’euros aux cheminements pour les mobilités actives comme le vélo et la marche à pied. Nous appelons le gouvernement à reprendre cette recommandation inédite en inscrivant dans la future loi de programmation un montant de 200 millions d’euros par an pour co-financer les projets des collectivités territoriales de cheminements cyclables et ainsi rattraper le retard pris en France dans ce domaine. Le vélo est utilisé dans moins de 3 % des déplacements quotidiens alors que la moitié des trajets automobiles s’étend sur moins de 3 km. La sécurisation des itinéraires est cruciale pour enclencher un changement d’échelle permettant de rejoindre la part modale du vélo de 12,5 % visée par la stratégie nationale bas carbone.

Afin d‘assurer au plus grand nombre une solution de transport alternative à la voiture individuelle, l’Etat est également appelé à poursuivre le soutien au développement d’une offre de transport collectif en site propre et à concourir au développement de solutions de mobilité soutenable dans les zones peu denses.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement

La ministre Elisabeth Borne a annoncé ce matin que le gouvernement retiendrait l’un des trois scénarios d’investissements.

Alors que la France dispose de moins de 10 jours pour convaincre la commission européenne de sa détermination à agir contre la pollution de l’air, la cohérence impose d’enterrer les projets autoroutiers comme les contournements de Rouen et de Strasbourg, l’axe Toulouse-Castres, l’A31 entre la Lorraine et le Luxembourg, quel que soit le scénario qui sera choisi par le gouvernement. Ces projets se situent pour leur grande majorité dans des zones concernées par les procédures pré-contentieuses, or ils auraient pour effet d’aggraver les niveaux de pollution.

Nos associations proposent d’inscrire dans la future loi sur les transports une règle d’or climatique afin d’enterrer définitivement les projets d’infrastructures de transports qui entraineront immanquablement une hausse des émissions de gaz à effet de serre et de surcroît, des conséquences délétères pour la santé des populations localement. Des alternatives sont possibles pour répondre aux besoins liés au désenclavement et à la congestion, tout étant cohérent avec les enjeux de qualité de l’air et de lutte contre les changements climatiques.

Un enjeu de taille : préserver le train, allié du climat

Rappelons que le secteur des transports représente à lui seul le premier émetteur de gaz à effet de serre (30 % des émissions) et celles-ci continuent d’augmenter, à rebours des engagements. Les choix des infrastructures de transports préfigurent les pratiques de mobilité de demain.

La priorité doit être donnée à la régénération du réseau ferroviaire, pour les trajets quotidiens et les trajets de longue distance sur les lignes classiques Intercités de jour et nuit .

Nous sommes satisfaits de la priorité proposée par le rapport concernant le traitement des « nœuds » ferroviaires, qui pourra contribuer à l’amélioration de la ponctualité et au report modal dans les métropoles mais le gouvernement devra aussi être rassurant sur le maintien des dessertes de petites lignes (dites lignes 7 à 9) et l’amélioration nécessaire du service (ponctualité, qualité, sécurité) qui sont cruciales pour éviter l’enclavement de certains territoires.

La fiscalité écologique et équitable pour financer les solutions d’avenir

Le rapport du COI avance plusieurs propositions intéressantes :

  • La suppression progressive de la niche fiscale accordée au gazole professionnel est une proposition de bon sens, à mettre en œuvre sans tarder au service des solutions de transports plus écologiques.
  • La mise en place d’une redevance d’usage des infrastructures sur les poids lourds est également indispensable mais elle devra être basée sur les distances parcourues et non une simple vignette temporelle.

Enfin, le gouvernement pourra dégager de nouvelles marges de manœuvre en mettant fin aux avantages fiscaux de l’aérien dont l’incohérence avec les objectifs climatiques de la France est totale.

Indispensables pour s’assurer que les choix budgétaires et fiscaux soient faits de manière cohérente et alignée avec l’Accord de Paris comme s’y est engagé le gouvernement lors du sommet sur le climat le 12 décembre 2017, à travers l’initiative « Paris Project on Green Budgeting », ces réformes nécessitent un accompagnement des acteurs concernés dans la transition.

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