Note de position – Artificialisation des sols et objectif « Zéro Artificialisation Nette »

En 40 ans, la France métropolitaine a vu sa surface artificialisée presque doubler, passant de 2,9 à 5 millions d’hectares, ce qui en fait un des pays européens ayant artificialisé le plus de sols. Si aucune mesure n’est prise, ce sont toujours 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030², soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg. Dans un contexte de changement climatique accéléré et de tensions géopolitiques exacerbées, il est urgent de rompre avec cette logique d’étalement urbain qui nous rend vulnérable et d’adopter une nouvelle vision du développement du territoire qui évite et réduit l’artificialisation des sols¹.

Pour le Réseau Action Climat, l’artificialisation doit être évaluée comme un spectre graduel d’altérations des fonctions écologiques en incluant un gradient d’artificialisation, basé sur les usages mais également sur l’évaluation de la qualité des sols.

La loi Climat et résilience (2021) fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) que la France doit atteindre en 2050.  Ce dispositif implique des procédés de renaturation qui sont actuellement imparfaits, très coûteux et qui ne parviennent généralement pas à restaurer intégralement les fonctions écologiques des sols. Pour le Réseau Action Climat, il faut avant tout éviter et réduire toute artificialisation des sols et mettre en œuvre des politiques locales et nationales qui repensent réellement nos modes de vie et nos territoires sous le prisme de la sobriété foncière. Il est donc impératif de :

• stopper tous les projets climaticides, imposés et polluants qui sont incompatibles avec les objectifs climatiques, énergétiques ainsi que de protection de la nature de la France
• favoriser un modèle de renouvellement urbain : avec 1,1 million de logements vacants de longue durée³ et 150 000 ha de friches⁴, il est encore largement possible de développer les territoires de manière soutenable sans artificialiser de nouveaux espaces
• accorder la priorité aux projets vertueux dans l’utilisation du foncier, en prenant en compte la nature et la durabilité des impacts environnementaux induits, mais également le type d’activités qui seront développées sur les sols artificialisés et leur positionnement dans les territoires.

Des régressions juridiques⁵ très problématiques menacent d’ores et déjà le dispositif ZAN. A termes, l’incapacité du Gouvernement à maintenir l’exigence de sobriété foncière renforcera la vulnérabilité des territoires et des populations aux impacts du dérèglement climatique. Le Réseau Action Climat appelle non pas à affaiblir la portée du ZAN, mais au contraire à conforter le dispositif et à l’articuler avec les autres domaines de planification écologique.

Par ailleurs, la mise en œuvre du ZAN doit être territorialisée au sein d’une gouvernance qui intègre les élu.e.s de tous les échelons territoriaux ainsi que les acteurs des territoires, notamment ceux compétents en matière de protection de l’environnement. Il est indispensable de favoriser un partage équitable de la sobriété foncière à l’échelle régionale en prenant en compte les besoins spécifiques des territoires et leurs actions passées pour éviter et réduire l’artificialisation des sols.

Enfin, le Réseau Action Climat alerte concernant les moyens financiers, techniques et humains à disposition des acteurs locaux pour mettre en œuvre l’objectif ZAN.

Références

¹ Rapport France Stratégie, 2019 – Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? 

² Fosse, J. Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? France Stratégie.

³  37 millions de logements en France au 1ᵉʳ janvier 2020 – Insee Focus

⁴ Les enjeux d’un inventaire pour la revitalisation des friches | Portail de l’artificialisation

⁵ Notamment la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ainsi que le projet de loi relatif à l’industrie verte.