Projet de loi Climat : libérez le débat !

Le projet de loi Climat et Résilience est examiné à l’Assemblée Nationale depuis lundi 8/03. Aboutissement d’un long processus, ce texte cristallise beaucoup d’attentes. Le Réseau Action Climat a déjà dénoncé son manque d’ambition et critique maintenant la stratégie politique de la majorité visant à compresser le débat parlementaire

Le projet de loi Climat et Résilience : l’aboutissement d’un long processus

150 citoyens tirés au sort, 7 sessions de travail d’octobre 2019 à juin 2020, 149 mesures proposées pour transformer notre système économique en profondeur et penser une société plus résiliente. Le résultat : un projet de loi très dense, comprenant 69 articles et traitant de sujets aussi complexes et variés que la rénovation des bâtiments, l’affichage publicitaire, le transport routier de marchandises ou encore l’alimentation durable !
Ce projet de loi cristallisait donc beaucoup d’attentes, et suscitait l’espoir de la réussite d’une expérience démocratique inédite (la Convention Citoyenne) pour enrichir les pratiques politiques.

Un débat complètement muselé, voire méprisé

D’abord, le choix de la Présidente de la Commission Spéciale d’être intransigeante sur les amendements déposés : même s’ils reprennent des propositions de la Convention citoyenne, les amendements sont déclarés irrecevables s’ils ne comportent pas de lien direct avec le contenu des articles du texte tels que rédigés actuellement. A ce stade, presque 700 amendements ont été déclarés irrecevables, soit près de 15% des amendements déposés, privant les députés d’un débat sur l’éco-responsabilité des entreprises, ou encore la publicité sur la malbouffe ciblant les enfants. Mais un nombre important d’amendements sont encore en attente de la décision concernant leur recevabilité. D’autres sujets cruciaux pour la baisse des émissions pourraient “passer à la trappe”.

Puis, le choix du temps législatif programmé pour les débats en séance publique. Alors qu’une centaine d’heures de débat sont prévues en commission spéciale, l’ensemble des sujets devraient tenir en 40h pour la séance. Un temps réduit de plus de moitié qui, de facto, empêchera certains amendements d’être défendus une fois le temps du groupe politique écoulé.

Pour ne rien gâcher, une nouvelle ombre plane sur les débats : si la commission spéciale ne réussit pas à terminer son examen du texte à temps, c’est le texte tel qu’écrit par le gouvernement qui pourrait être repris comme base d’examen pour la séance publique. Tout le travail de la commission spéciale n’aurait alors servi à rien.

Le Réseau Action Climat et ses associations membres dénoncent fortement cette stratégie politique visant à compresser le débat parlementaire. Il s’agit d’un problème démocratique et climatique : la loi Climat et Résilience sera très probablement le dernier texte portant spécifiquement sur les enjeux climatiques d’ici la fin du quinquennat. Si ce texte ne permet pas de combler, voire dépasser le cap du respect de l’objectif de -40% des émissions pour 2030, la France continuera à accumuler du retard par rapport à ses engagements.

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