Projet de loi climat : L’ambition en décalage avec les objectifs et l’urgence climatique

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été présenté ce matin en Conseil des Ministres.

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été présenté ce matin en Conseil des Ministres. Son étude d’impact et l’avis de plusieurs instances représentatives de la société civile ont établi que ce projet de loi manque cruellement d’ambition face à l’urgence du dérèglement climatique et aux propositions formulées par les citoyens. Les ONG du Réseau Action Climat appellent les parlementaires à leur responsabilité face à l’attente forte des citoyens sur cet enjeu afin qu’ils redonnent du contenu et des mesures structurantes à ce texte.

Un constat partagé concernant la faible ambition climatique du projet de loi

L’étude d’impact accompagnant le projet de loi issu des travaux de la Convention Citoyenne reconnaît que les mesures proposées ne permettront pas, avec l’ensemble des autres dispositions déjà en place, de tenir les objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % à horizon 2030. Et ce, alors que cette cible est déjà en elle-même insuffisante compte tenu du nouvel objectif de -55 % adopté en décembre dernier à l’échelle de l’Union Européenne. Ce manque d’ambition est regretté par des nombreux acteurs de la société civile ainsi que le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) qui convergent dans leurs avis sur le projet de loi sur ce point.
Non seulement le manque d’ambition menace le respect de nos objectifs climatiques mais risque aussi de limiter des nombreux effets positifs de mesures ambitieuses pour le climat : moins de personnes vivant dans des passoires énergétiques, une amélioration de la qualité de l’air, une alimentation plus saine et accessible à tous, une offre de mobilité moins émettrice et plus inclusive, davantage d’emplois dans les secteurs clés de la transition écologique, etc. Grâce à l’Affaire du Siècle, la justice vient de reconnaître que l’Etat a commis une « faute » en ne respectant pas ses objectifs climatiques et l’existence, de ce fait, d’un « préjudice écologique ». Est-ce que l’histoire va se répéter?

L’ambition du Gouvernement concernant les 15 priorités du Réseau Action Climat reste trop faible

Des 15 mesures particulièrement structurantes que le Réseau Action Climat suit en priorité, aucune n’est au niveau de l’ambition proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. Le Réseau Action Climat appelle les parlementaires à renforcer l’ambition climatique de ce projet de loi et à rétablir l’ambition initiale :

  • en limitant le passage aux ordonnances hors du contrôle parlementaire ;
  • en introduisant les mesures qui ont été abandonnées ;
  • en évitant des approches d’autorégulation et d’engagements volontaires dans les secteurs où le passé a d’ores et déjà montré que cela ne suffit pas;
  • en réintroduisant des obligations législatives là où le Gouvernement se contente de simples rapports ou d’objectifs programmatiques;
  • en accélérant le calendrier sans renvoyer la mise en œuvre au calendes grecques…
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