Projet de Loi Climat : la promesse du “sans filtre” n’est pas tenue

E. Macron va rencontrer les membres de la Convention pour le Climat cet après-midi. Il s’était engagé à transmettre sans filtre leurs propositions d’ordre législatif au Parlement. Pourtant les premiers éléments du projet de loi climat qui ont été présentés aux citoyens et à des parlementaires la semaine dernière marquent des reculs forts.

Emmanuel Macron va rencontrer les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat cet après-midi. Il s’était engagé à transmettre sans filtre leurs propositions d’ordre législatif au Parlement. Pourtant, les premiers éléments du projet de loi climat qui ont été présentés aux citoyens et à des parlementaires la semaine dernière marquent des reculs forts par rapport à l’ambition des propositions initiales. Alors que l’Union européenne s’est fixé un objectif renforcé de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre pour 2030, Emmanuel Macron devra expliquer à la Convention et à tous les citoyens comment atteindre ces objectifs, si des mesures de la Convention sont abandonnées ou amoindries.

Le Gouvernement a présenté la semaine dernière les premiers éléments du projet de loi intégrant les propositions d’ordre législatif de la Convention Citoyenne pour le Climat. Parmi celles-ci, beaucoup ont été amoindries, décalées dans le temps, voire abandonnées. Par exemple :

  • L’obligation de rénovation globale des logements à partir de 2024 serait repoussée et amoindrie dans le niveau de performance attendu après travaux ;
  • La fiscalité sur les engrais azotés est reportée aux calendes grecques et protégée par une myriade de conditions ;
  • L’interdiction de publicité pour les produits les plus polluants est abandonnée à l’exception de celle faisant la promotion des énergies fossiles ce qui est, de fait, extrêmement rare ;
  • La fin de vente des véhicules les plus polluants en 2025 a été abandonnée au profit d’un seul horizon fixé à 2030 ; le Gouvernement renvoyant également la balle à de futures négociations européennes ;
  • Les 3 mesures phares proposées par les citoyens pour la régulation du secteur aérien ont été abandonnées ou considérablement amoindries au profit d’un seul dispositif de compensation carbone ;
  • Le développement d’un plan d’investissement massif dans le ferroviaire pour créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train a été abandonné ;
  • La généralisation d’un système de consigne pour réemploi sur le verre pour 2025, reportant de facto la décision ;
  • La conditionnalité des aides publiques versées aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre n’a pas été reprise.

Par ailleurs, le Gouvernement considère de nombreuses propositions comme déjà mises en œuvre, alors que ces mesures ne trouvent qu’une transcription partielle, édulcorée et n’ont parfois, pour certaines, même pas encore été publiées :

  • Le renforcement du malus automobile et l’instauration d’un malus poids sont considérés comme mis en œuvre alors que les seuils fixés sont très éloignés des propositions des citoyens;
  • Le prêt à taux zéro garanti par l’État proposé par les citoyens se voit remplacé par unmicrocrédit trop faiblement doté pour réduire le reste à charge des ménages modestes et inadapté pour lever les obstacles qui freinent l’achat de véhicules propres (déploiement laissé à l’appréciation des établissements de crédit, avance de frais nécessaire) ;
  • La généralisation du forfait mobilités durables pour les salariés a elle aussi été abandonnée ;
  • Le Fonds vélo n’a pas été doté de 200 millions par an, mais d’un montant de 100 millions par an pour les années 2021 et 2022 ;
  • Plutôt que de moduler les dispositifs fiscaux liés à l’automobile (taxe sur les assurances, indemnité kilométrique) en fonction des émissions de CO2 et du poids, le Gouvernement s’est contenté de créer des régimes spécifiques pour les véhicules électriques.

Pourtant l’urgence climatique est toujours aussi pressante. L’Union européenne a revu ses objectifs à la hausse avec une baisse d’au moins 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre en 2030. Si les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat sont retoquées, amoindries ou décalées, Emmanuel Macron devra expliquer aux 150 citoyens quelles autres mesures il envisage de mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de 40 % de baisse des émissions. L’objectif de -40 % correspond à la feuille de route nationale actuellement, il faudra aussi préciser comment il compte aller plus loin puisque la France devra revoir à la hausse son objectif pour contribuer à la réalisation de l’objectif européen.

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