Éléments de préconisation pour l’élaboration des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

Note rédigée par France Nature Environnement, l'association négaWatt et le Réseau Action Climat

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui doit être adopté par les Régions au 27 juillet 2019 est un outil qui va permettre de lier officiellement aménagement, biodiversité, énergie, climat, déchets et transports dans un seul et même schéma prescriptif. Les Régions devront donc penser en cohérence ces politiques sectorielles, mettant notamment en avant leurs impacts sur l’environnement et le climat.
L’élaboration de ce document est une occasion pour rehausser les ambitions des régions sur chacune des politiques sectorielles contenue dans le schéma, montrant ainsi leur forte contribution à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière d’environnement et de climat. Les objectifs régionaux inscrits dans le SRADDET irrigueront les documents de planification territoriaux locaux, et conditionneront ainsi en grande partie les dynamiques des territoires infra régionaux.
Ainsi, puisque c’est surtout l’ambition que placeront les exécutifs régionaux dans le schéma qui conditionnera sa pertinence et son rôle intégrateur, plusieurs associations ont souhaité partager avec les “architectes” des SRADDET des éléments de réflexion. Ceux-ci se composent de remarques transversales, de recommandations et interrogations sectorielles.

Sommaire :

1.1. Concertation avec les APNE

1.2. Transparence et accès aux documents de travail

1.3. Une indispensable rehausse des ambitions régionales
a) Formuler une vision à 2050
b) Fusion des Région : une occasion « d’étalonnage à la hausse »

1.4. Un SRADDET permettant une visibilité nationale de la contribution des Régions à l’atteinte des objectifs nationaux

1.5. Une indispensable évaluation des anciens schémas

1.6. Un suivi/évaluation partagé du SRADDET

II. Approches sectorielles

2.1. Biodiversité
a) Les objectifs du SRADDET
b) Les règles du SRADDET
c) L’annexe du SRADDET
d) Autres remarques

2.2. Climat – Air – Energie
a) Objectif 100% EnR
b) Un besoin de visibilité au niveau national

2.3. Déchets
a) Intégration du PRGPD dans le SRADDET
b) Interrogations à destination de Région de France

Éléments de préconisation pour l’élaboration des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
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