Nicolas Hulot et Elisabeth Borne dévoileront, lors d’une conférence de presse le 20 juillet, les mesures environnementales que le gouvernement s’engage à mettre en œuvre pour la “mobilité propre”. Ceci alors que la France est poursuivie devant la Cour de justice européenne pour la persistance de la pollution de l’air liée principalement aux transports et que les émissions de gaz à effet de serre du secteur continuent de croître.

Le Réseau Action Climat et ses associations membres (Greenpeace, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), France Nature Environnement (FNE), la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB), WWF, etc.) appellent le gouvernement à mettre en place, sans plus attendre, l’ensemble des mesures nécessaires pour être cohérent avec ses engagements pour la préservation de la qualité de l’air et du climat.

Le gouvernement doit rectifier la trajectoire prise

Jugeant non crédible le plan d’action national pour la qualité de l’air, la Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-respect des limites de pollution au dioxyde d’azote (NO2) dans 14 zones (les transports représentant 60% de ces émissions). Si la responsabilité est partagée avec les collectivités territoriales, le gouvernement ne peut plus retarder son action. Il doit saisir le projet de loi de finances pour 2019 et celui sur les mobilités comme une session de rattrapage pour véritablement accélérer la transition écologique dans le secteur des transports.

Cela suppose d’abord de mettre véritablement en place les mesures du Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA), qui ont été présentées à Bruxelles comme parties intégrantes du plan d’action de la France mais ne sont toujours pas mises en œuvre, qui consistent en :

1. La généralisation des zones à circulation restreinte (mieux connues sous le nom de « zones à faibles émissions »), qui n’est actuellement que théorique et ne concerne de manière effective que deux villes en France de manière pérenne et à un stade encore intermédiaire.

Nous préconisons d’inscrire dans la loi la mise en œuvre d’ici 2020 de zones à faibles émissions d’où sont progressivement exclus les véhicules diesel, puis d’ici 2025 ceux à essence, ceci dans toutes les villes concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère.

2. La mise en œuvre réelle des incitations au vélo avec la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) et de l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE), toutes deux inscrites au PREPA. La portée de cette aide a été réduite de manière drastique par l‘actuel gouvernement, ce qui a donné lieu à une chute importante du nombre de ses bénéficiaires. Il est passé de 180 000 en 2017 à quelques dizaines de milliers en 2018, alors que la moitié des usagers du VAE pourraient abandonner la voiture grâce à cette prime. À ce jour, l’IKV est restée confidentielle (environ 85 établissements seulement l’ont mise en place en 2017) car elle est attribuée aux salariés de manière volontaire et n’est toujours pas opérationnelle dans le secteur public.

Nous préconisons la mise en œuvre d’une indemnité de 400 euros par an, cumulable avec les transports en commun, la réintroduction d’un bonus à l’achat d’un VAE incitatif et la transformation de la prime à la conversion en prime à la mobilité pour accélérer le changement de comportement. À ce jour, des dirigeants de moyennes et grandes structures employant à eux tous environ 17 000 personnes ont témoigné de sa pertinence pour les entreprises et les employés et défendent une indemnité kilométrique vélo obligatoire et incitative dans une tribune publiée sur le JDD.fr

Ensuite, cette transition écologique demande à accélérer le report modal dans le transport de marchandises et de personnes vers des modes de déplacement moins émetteurs et réduisant le trafic routier, ceci par les mesures suivantes :  

• Abandonner tout projet d’infrastructure routière, qui ont tous pour effet l’augmentation de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre ;
• Tirer les conséquences du dieselgate en rappelant les véhicules concernés, en renforçant le contrôle et la contribution des constructeurs automobiles et le système de bonus-malus et de prime ;
• Accélérer le report modal vers le fret ferroviaire et mettre fin à la concurrence déloyale dont bénéficie le transport routier de marchandises par rapport aux autres modes en supprimant ses exonérations sur la taxe carbone et diesel et en mettant en place une redevance kilométrique sur les poids lourds ;
• Etablir un plan de financement pour le train et soutenir financièrement les collectivités dans leurs projets de transports publics et vélo à hauteur d’un milliard d’euros pour les transports en commun et 200 millions d’euros par an pour le vélo. Le fond serait alimenté par la fiscalité (carbone et diesel) prélevée sur les carburants et permettrait de pallier à l’augmentation des taxes pour les automobilistes en leur fournissant des alternatives de transports plus durables.

Trop polluer coûte déjà cher à la France et ce prix pourrait devenir encore plus important. Le gouvernement préférera-t-il investir dans les solutions de transports plus écologiques ou prendre le risque de laisser les coûts s’accumuler, et avec eux les impacts sanitaires et sociaux ?

Le Réseau Action Climat et ses associations membres (FNAUT, FNE, FNH, FUB, Greenpeace, WWF entre autres) appellent le gouvernement à résister face aux pressions des lobbies pour dégager les moyens nécessaires et parvenir à financer les solutions de transports indispensables à la protection du climat et de la santé de la population. Miser sur la baisse des déplacements contraints et le report modal est indispensable pour atteindre la neutralité carbone. Les ONG seront vigilantes sur la traduction concrète des mesures nécessaires dans le projet de loi mobilités et celui de finances pour 2019.