Fiscalité [+1]

Un PLF au service de la Transition écologique juste

Les propositions du Réseau Action Climat, de la Fondation Abbé Pierre et de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) pour un Projet de Loi de Finances au service de la Transition écologique juste.

hemicycle
Hémicycle de l'Assemblée Nationale, 2009.

Le PLF 2017 reste déconnecté des enjeux climatiques et ne permet pas à mobiliser des recettes pour une transition écologique plus juste.

Le gouvernement n’a pas saisi l’opportunité de la baisse du prix du pétrole pour relever le taux de la composante carbone qui est intégrée aux taxes énergétiques, ni la taxe sur le gazole. Le système fiscal n’est toujours pas au service de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques et la pollution de l’air.

En 2016, les débats politiques se sont polarisés sur les difficultés économiques et sociales, l’emploi et la sécurité. À première vue, des enjeux éloignés des préoccupations climatiques discutées lors de la COP21. Ces thématiques sont pourtant compatibles.

Le Réseau Action Climat, la Fondation Abbé Pierre et l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) souhaitent souligner les opportunités incontestables qui offre la transition écologique pour créer des emplois et équilibrer le budget des ménages. Accélérer cette transition peut devenir un outil majeur pour diminuer les injustices sociales. Encore faut-il se donner les moyens d’atteindre ces objectifs.

Le projet de loi de Finance 2017 étant désormais entre les mains des parlementaires, le Réseau Action Climat, la Fondation Abbé Pierre et l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) les invitent à modifier le texte dans le sens de la transition écologique.

Six mesures pour une transition écologique créatrice de justice sociale

  1. Renforcer la contribution carbone
  2. Soutenir les ménages en précarité énergétique
  3. Supprimer les niches fiscales aux énergies fossiles
  4. Rendre le financement de la rénovation énergétique plus juste et efficace
  5. Trouver une issue au piège « diesel »
  6. Être acteur de la transition écologique juste au-delà des frontières françaises
Pour un projet de loi de finances au service d’une transition écologique juste
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