Un PLF 2017 déconnecté des enjeux climatiques

Le gouvernement n’a pas saisi l’opportunité de la baisse du prix du pétrole pour relever le taux de la composante carbone qui est intégrée aux taxes énergétiques, ni la taxe sur le gazole. Le système fiscal n’est toujours pas au service de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques et la pollution de l’air

Hémicycle de l'Assemblée Nationale, 2009.
Hémicycle de l'Assemblée Nationale, 2009.

Cette décision est d’autant plus regrettable que les émissions de gaz à effet de serre des transports routiers sont reparties à la hausse en 2015 du fait des faible prix du pétrole (1). En raison d’un taux trop faible, la composante carbone ne produit pas l’effet escompté.

Accélérer la trajectoire de hausse de la composante carbone et le rattrapage fiscal du diesel sur l’essence permettrait de dégager les ressources nécessaires au financement des solutions d’une transition écologique plus juste (aides aux ménages en situation de précarité énergétique, développement des mobilités alternatives comme le vélo et les transports en commun, etc.)

Le projet de loi de Finance 2017 étant désormais entre les mains des parlementaires, le Réseau Action Climat les inviter à modifier le texte dans le sens de la transition écologique.

Notes

  1. Note du CGDD
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