Par le Réseau Action Climat et Transport&Environment

Depuis plusieurs semaines, nous assistons en France à une fronde du secteur aérien contre les propositions faites par la Convention Citoyenne pour le Climat; notamment en ce qui concerne l’augmentation de l’éco-contribution sur les billets d’avion; et à la diffusion de fausses informations dans le but de les décrédibiliser.

Ainsi, il est avancé que le renforcement du cadre réglementaire viendrait fragiliser les compagnies aériennes et serait contre-productif par rapport aux aides fournies par l’Etat français dans le cadre du plan de sauvetage du secteur aéronautique. C’est vite oublier que, outre les 15 milliards d’euros de soutien à la filière, l’Etat français a également décrété un moratoire sur le paiement de la taxe d’aviation civile et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion sur laquelle est assise l’éco-contribution, et ce jusqu’au 1er janvier 2021; suivi d’un lissage de leur paiement sur une période de 24 mois. Cela signifie concrètement que le paiement de ces taxes par les compagnies aériennes sera dans les faits modulé en fonction de la reprise du trafic. L’augmentation de l’éco-contribution sur les billets présente alors l’avantage d’exiger des compagnies aériennes une contrepartie environnementale aux plans massifs de sauvetage publics; et ce alors qu’aucune eco-conditionnalité contraignante n’a pour le moment été mise en place par le Gouvernement français.

L’aberration économique et sociale consisterait à l’inverse à continuer à maintenir des exonérations de taxes au profit d’un secteur dont l’impact sur le climat ne cesse d’augmenter. Le Parlement suisse vient par exemple d’annoncer la mise en place d’une taxe environnementale sur les billets d’avion en 2022, pour un montant de 27 à 110 euros en fonction de la classe et de la distance; et dont les revenus serviront pour moitié à alimenter un fonds dédié au climat. D’autres pays européens ont également des niveaux de fiscalité plus importants sur les billets. L’Allemagne a notamment augmenté de 50% la fiscalité sur les billets d’avion en 2019, et présente désormais des niveaux similaires à ce que préconise la Convention Citoyenne française pour les classes économiques, soit  30 euros pour les vols intra-européens et 60 euros pour les longs courriers. La proposition de la Convention Citoyenne est par ailleurs très progressive d’un point de vue social puisqu’elle taxe proportionnellement beaucoup plus les classes d’affaires. Il a également été démontré que le renforcement de la taxation du secteur aérien n’a pas d’impact négatif net en termes d’emplois et de PIB, du fait de l’augmentation des recettes fiscales et de l’emploi dans d’autres secteurs comme le ferroviaire.

Selon les représentants du secteur, l’augmentation de la fiscalité freinerait également leur capacité d’innovation. C’est sans compter les montants d’investissement public considérables déjà investis par l’Etat français : 1,5 milliard d’euros issus du plan de soutien aéronautique seront ainsi dédiés à la R&D et à l’innovation au cours des trois prochaines années.

L’industrie ne cesse d’utiliser des mirages technologiques pour faire croire qu’il n’y a pas d’urgence à réguler le trafic. C’est aussi faire fi des tendances historiques – les émissions de CO2 issues de l’aviation internationale ont augmenté de 129% entre 1990 et 2017 en Europe malgré le fait que l’efficacité énergétique des avions s’est améliorée de 18% sur la même période -; et des doutes des experts et de certains acteurs du secteur eux-mêmes.

Enfin, le cadre international CORSIA, qui promeut la compensation et l’achat de crédits carbone, ne peut être considéré comme un moteur de transition pour le secteur : la Commission Européenne estime ainsi qu’une majorité des crédits inclus dans ce système n’ont eu aucune efficacité. Il est par ailleurs estimé que le coût de ce système pour les compagnies représente moins du prix d’un café à l’aéroport par billet.

Au delà de l’augmentation de la fiscalité, d’autres mesures structurantes doivent être prises, comme la fermeture des lignes intérieures pour lesquelles une alternative en train existe; et la fin des projets d’extension d’aéroports.

Alors que 2% des français prennent 50% des vols, et que 80% de l’humanité n’a jamais pris l’avion; relancer la croissance du trafic aérien n’est pas tenable d’un point de vue climatique et de justice sociale. Il s’agirait alors de laisser une minorité de personnes continuer à polluer sans frais et de façon disproportionnée l’environnement, alors que ce sont les plus précaires qui seront les premiers à payer les conséquences du dérèglement climatique. Faire croire que le maintien des exonérations fiscales et l’injection massive d’argent public préservera les emplois ne l’est pas non plus, en témoigne les récents licenciements de certaines compagnies aériennes malgré les plans de sauvetage publics.  A l’inverse, il est urgent d’envisager les outils permettant de faire réellement contribuer le secteur à la réduction de son impact climatique, et au développement de chemins de transition justes pour l’ensemble des salariés.