Loi Plein Emploi : pourquoi la transition écologique ne doit pas passer à la trappe
Le projet de loi pour le Plein emploi est discuté en Commission des Affaires sociales à l’Assemblée Nationale à partir du lundi 18 septembre. Il doit permettre de répondre "aux défis technologiques et environnementaux qui se posent dans les territoires". Pourtant, en l’état, le projet de loi fait l’impasse sur la transition écologique.

La Planification écologique doit doter la France d’une stratégie bas carbone renforcée. Plus qu’une trajectoire, c’est une transformation en profondeur de l’économie qui est indispensable. L’emploi est l’une des clés.
La transition écologique : un angle mort du projet de loi Plein Emploi
Plusieurs filières vont voir la création de nombreux emplois, comme dans les énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments ou l’agriculture… C’est un challenge d’ampleur, pour les entreprises et les structures de formation, dans des secteurs qui sont souvent déjà en tension ou faiblement attractifs.
A l’inverse, dans les secteurs d’activités qui s’appuient fortement sur les énergies fossiles, des emplois sont menacés. C’est le cas, par exemple, dans l’industrie automobile, dans le secteur aérien, ou dans certaines industries lourdes. L’emploi ne peut pas être le “meilleur prétexte” pour réduire nos ambitions climatiques. Dans ces filières, nous appelons donc les pouvoirs publics à définir une stratégie de transition juste : elle doit assumer clairement les mutations indispensables, tout en accompagnant les salariés, en particulier les plus fragiles, vers les reconversions nécessaires, et en soutenant l’emploi dans les territoires concernés.
Les économistes alertent sur les enjeux majeurs qui lient transition écologique et emploi. Or, aucune mesure spécifique ne vise à préserver ou favoriser l’emploi pour une transition juste, dans la version actuelle du projet de loi.
Faire de la transition écologique une opportunité pour les parcours d’insertion
Pour “viser le plein emploi”, le projet de loi cible d’abord les plus précaires, proposant un “contrat d’engagement” aux bénéficiaires du RSA, dont on craint qu’il ne dérive en politique de contrôle. Rapprocher l’emploi des plus précaires, à long terme, c’est plutôt construire des parcours d’insertion dans les secteurs de la transition (bâtiment, économie circulaire, notamment). C’est ce que nous défendons dans le cadre du Pacte du Pouvoir de Vivre. Rien n’est inscrit à ce sujet dans le corps du texte discuté à l’Assemblée.
La version actuelle du projet de loi ne permet pas non plus d’accélérer véritablement les recrutements et les formations à l’emploi dans les secteurs d’avenir. Le texte se contente de flécher une priorité d’accompagnement des demandeurs d’emplois vers les secteurs “en pénurie de recrutement”. On peut craindre le risque d’une approche court-termiste. Il est pourtant essentiel de connecter les parcours d’insertion proposés aux besoins de long terme, dans les domaines de la transition écologique.
Nous proposons par exemple que les politiques de formations faisant l’objet d’un conventionnement entre Etat et Régions prennent spécifiquement en compte les enjeux, opportunités et risques, de la transition écologique.
Inscrire la transition écologique au coeur des politiques de l’emploi
Les acteurs de l’emploi en France (France Travail, son futur “réseau” et le comité national stratégique) doivent prendre à bras le corps les questions de transition écologique. Mais en la matière, le projet de loi est muet sur les missions qui leur seront données. Le rapport de préfiguration de France Travail évoquait pourtant la transition écologique comme un enjeu clé.
Nous proposons que les missions prioritaires affectées à France Travail, au réseau qu’il animera et au comité national stratégique qui pilotera l’ensemble, intègrent explicitement les questions cruciales de transition écologique.
Un enjeu clé : les reconversions professionnelles au coeur des mutations
S’agissant des emplois menacés, les salariés et les territoires doivent être accompagnés pour limiter la casse sociale, avec un cap clair (c’est là le rôle de la planification écologique), une anticipation suffisante, et une mobilisation des acteurs à tous niveaux. Une attention spécifique doit être portée à ceux qui sortent habituellement du radar : travailleurs faiblement qualifiés et précaires, sous-traitants, etc.
- Le Réseau Action Climat plaide par exemple pour l’élaboration d’un contrat de transition juste, qui soit un dispositif de reconversion renforcé par rapport au droit commun et fléché sur les secteurs de transition.
Malheureusement, le projet de loi n’anticipe pas ces reconversions à venir. On sait pourtant qu’elles sont des “zones à risques de ruptures” pour les salariés.
En l’état, le Projet de loi Plein emploi représente donc une occasion manquée pour la transition écologique. Espérons que le débat parlementaire à venir pourra répondre à ces questions cruciales.
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