Loi Mobilités : accélération écologique au ralenti

Une semaine après les promesses du Premier ministre “d’accélérer la transition écologique”, l’Assemblée nationale adoptera aujourd’hui, en première lecture, un projet de loi qui annonce une transition au ralenti.

Une semaine après les promesses du Premier ministre “d’accélérer la transition écologique”, l’Assemblée nationale adoptera aujourd’hui, en première lecture, un projet de loi qui annonce une transition au ralenti. Pour le Réseau Action Climat, ses associations membres et UNICEF France, le constat est clair : faute de mesures de court terme et prescriptives, ce projet de loi marque des avancées sans donner le coup d’accélérateur nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l‘air des transports. Seul un regain d’ambition et de courage politique pourra garantir la capacité de tous à se déplacer mieux en polluant moins et à respirer un air sain.

Les avancées du projet de loi Mobilités  

Plusieurs dispositions vont dans le bon sens mais avec une ambition et des moyens limités :

Le déploiement d’ici à fin 2020 de zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations pour lutter contre la pollution de l’air, en prenant en compte la nécessité de réduire la pollution de l’air au niveau des établissements accueillant des publics sensibles, est une bonne nouvelle. Il manque toutefois des garanties pour l’efficacité des plans d’actions à réduire la pollution de l’air. Nos organisations suivront avec intérêt leur déploiement dans les territoires, pour s’assurer de la sortie progressive et équitable du diesel et de l’essence.

Le lancement d’un plan vélo doté d’un fonds national pour accompagner les projets de territoires pour devenir plus cyclables est une grande avancée, mais les montants sont encore trop faibles par rapport aux besoins constatés pour rattraper le retard de la France. La mesure favorable à l’apprentissage du vélo à l’école revue par l’Assemblée nationale n’apporte pas toutes les garanties de sa généralisation.

La compatibilité entre le plan climat et les plans de mobilité, entérinée par la loi, pourra renforcer le lien entre l’organisation de la mobilité dans les territoires et  les engagements climatiques.

Des insuffisances et des contradictions

Dans son ensemble, le projet de loi Mobilités n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et climatiques. Le caractère facultatif d’un grand nombre de mesures ressemble fort à un abandon des législateurs et des responsables politiques face aux intérêts de certains acteurs privés, alors que leur rôle est justement d’entériner des mesures qui s’appliquent à toutes et à tous pour protéger l’intérêt général.

Ainsi, la mesure phare défendue par les ONG, le forfait mobilité durable, visant à encourager l’usage du vélo et du covoiturage sur les trajets domicile-travail, reste optionnel et son cumul avec le remboursement des transports commun est trop restrictif. A travers la non-généralisation de cette prime, le Gouvernement et les députés ont raté l’opportunité de montrer qu’une politique de mobilités plus durable permettrait de réconcilier les enjeux sociaux, économiques et écologiques.

Le projet de loi fixe un objectif de décarbonation du secteur des transports terrestres à un horizon 2050, mais le projet de loi ne se donne pas les moyens d’y parvenir. En effet, la France se fixe pour objectif de mettre fin à la vente des véhicules légers (dont utilitaires) neufs consommant des énergies fossiles d’ici à 2040, alors que la fin de vente de ce type de véhicules devrait être entérinée à l’horizon 2030, pour respecter l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C. Le verdissement des flottes privées de véhicules est enclenché mais à un rythme trop lent, les objectifs pour les plateformes de taxis et VTC étant renvoyées à un décret.

Par ailleurs, les avantages fiscaux dont bénéficient les transports les plus polluants que sont le fret routier de marchandises et le transport aérien ne sont pas remis en cause. Pourtant, la contribution de ces secteurs permettrait de dégager des moyens financiers qui font défaut dans le projet de loi actuel.

Enfin, le projet de loi n’a pas permis de mettre un coup d’arrêt aux projets routiers, incompatibles avec l’accord de Paris en raison de la hausse de trafic qu’ils engendrent.

Le respect des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ne sera effectif que si le Gouvernement et les parlementaires adoptent de nouvelles mesures concrètes pour sortir du tout-routier et des énergies fossiles, réduire le trafic aérien, en développant les alternatives de mobilité plus durables.

 

Une seconde chance d’entendre le message des mobilisations sur le climat et de traduire les promesses du Premier ministre leur est donnée avec la commission mixte paritaire qui réunira des sénateurs et des députés autour du projet de loi Mobilités et le futur projet de loi de finances. La saisiront-elle pour passer à la vitesse supérieure ?

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