Loi mobilités : en faire un bouclier contre le dérèglement climatique

Le Réseau Action Climat et ses associations membres rappellent le rôle essentiel du projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera dévoilé dans les prochains jours.

Alors que les manifestations des derniers jours ont mis en lumière la dépendance des Français à la voiture et leur vulnérabilité face à l’augmentation des prix des carburants, le Réseau Action Climat et ses associations membres rappellent le rôle essentiel du projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera dévoilé dans les prochains jours. Des mesures structurelles sont attendues pour changer de modèle : sortir de notre dépendance et vulnérabilité au pétrole, réduire enfin les émissions de gaz à effet de serre des transports et tenir les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

L’évolution rapide du secteur des transports, premier émetteur de gaz à effet de serre en France, est indispensable pour respecter l’Accord de Paris, qui engage la France à limiter la hausse des températures à 2°C et 1,5°C autant que possible. La loi sur les mobilités, annoncée il y a plus d’un an par le Président de la République, est donc vivement attendue par les associations. C’est une opportunité à saisir pour enfin concilier les enjeux de justice sociale, de pouvoir d’achat et de transition écologique. Le rapport du GIEC a rappelé l’urgence d’agir et de fournir un effort sans précédent pour notamment se déplacer et transporter mieux, moins et autrement.

La hausse des taxes sur les carburants contribue à ces objectifs, mais les ressources financières qui en découlent doivent être redistribuées sous forme d’aides et d’investissements dans les alternatives au tout routier et à la voiture individuelle carburant au pétrole. Et ce d’autant plus que les mesures dévoilées jusqu’ici dans l’avant-projet de loi, dans la programmation des investissements et dans le projet de loi de finances 2019 font des pas dans la bonne direction, mais ne sont pas encore à la hauteur de l’urgence climatique.

Des solutions de transports plus accessibles et plus écologiques pour tous

Grâce à la future loi, tous les territoires devraient être couverts par une autorité organisatrice de mobilités (AOM). Cette réforme pourra accélérer la transition dans les transports et les mobilités et la résorption des fractures et des inégalités liées à la mobilité. L’intégration de la neutralité carbone comme objectif structurant des plans de mobilité et les moyens financiers qui seront attribués aux AOM pour assumer leurs missions de mobilité seront un premier marqueur de la sincérité et de la cohérence du gouvernement pour sortir la population de sa dépendance au pétrole.

Les ONG ont proposé leur propre projet de loi pour alimenter les débats. Elles définissent aujourd’hui 5 autres marqueurs de sincérité et de cohérence du gouvernement qui s’est engagé à atteindre la neutralité carbone dans le cadre du plan climat.

  1. La fin du diesel et de l’essence en France passe par l’inscription dans la loi de l’engagement du plan climat de mettre fin à la vente de véhicules diesel et essence à un horizon compatible avec l’accord de Paris (horizon 2030), pour obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants afin de sortir durablement du piège à pétrole. L’obligation des zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus polluées, pour interdire la circulation des véhicules diesel et essence, est aussi essentielle pour protéger la santé publique.
  2. Une justice fiscale en mettant fin aux avantages fiscaux des transports polluants comme l’aérien et le transport par camions. À ce stade, la contribution du transport routier de marchandises à l’entretien et l’amélioration des réseaux de transports reste un point d’interrogation, alors que ses impacts sont considérables.
  3. Un « forfait mobilité durable » pour rendre obligatoire le remboursement des déplacements à vélo et en covoiturage, comme c’est déjà le cas pour les transports en commun et la voiture. Cela favoriserait le changement de comportement à grande échelle.
  4. Un plan d’investissements publics sans précédent dans les transports en commun et le vélo, le train, les RER, dans tous les territoires : 200 millions d’euros par an pour le vélo, un milliard d’euros pour les transports en commun et les solutions de mobilité plus solidaire et moins polluante dans les territoires ruraux et périurbains, la résolution des nœuds ferroviaires pour développer des transports de type RER dans les agglomérations.
  5. L’abandon des projets de nouvelles routes qui entretiendront, s’ils sont réalisés, une dépendance à la voiture et au pétrole pour des décennies encore et contribueront à l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
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