Loi Climat : on est toujours loin du but !

Après un examen de 2 semaines au Sénat, la 1ère lecture de la Loi Climat se terminait aujourd’hui, lundi 28 juin, et sera suivie d’un vote solennel demain, mardi 29. Entre avancées et francs reculs, le Réseau Action Climat dresse le bilan de ce match Assemblée nationale versus Sénat à l’issue incertaine.

Pour les prochaines étapes du débat, nous appelons les parlementaires à garder les mesures les plus progressistes de chacun des 2 textes. Et nous leur rappelons aussi l’essentiel : l’ambition de ce projet de loi n’est toujours pas à la hauteur du défi … des miettes pour le climat, ça ne suffit pas !

Quelques ouvertures par le Sénat…

Les sénateurs et sénatrices ont commencé par rappeler très symboliquement les enjeux en inscrivant dans le texte le nouvel objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de -55%, acté au niveau européen. Un bon signal, qui appelle toutefois des mesures concrètes pour l’atteindre. Leurs discussions ont ensuite été fructueuses sur plusieurs sujets : 

  • Concernant le développement du ferroviaire – en plus d’acter la baisse de la TVA à 5,5% sur les services ferroviaires – la chambre haute a voté une disposition soutenue par le Réseau Action Climat, qui oblige l’Etat à mettre en cohérence ses investissements dans le transport ferroviaire avec les objectifs climatiques fixés dans la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone).

  • Sur les entrepôts de e-commerce, une proposition du rapporteur Jean-Baptiste Blanc (LR) qui devrait être votée acte que ces entrepôts ne pourront plus s’implanter sur des terres agricoles et naturelles.

  • Le Sénat aura également renforcé le volet publicité en actant notamment l’interdiction de publicité sur les véhicules les plus polluants en 2028 et l’interdiction de la publicité sur les produits polluants dans l’audiovisuel public à partir de 2023.

L’Assemblée nationale, elle, avait largement bloqué sur ces sujets. 

Mais aussi des reculs importants…

A propos des menus végétariens, le Sénat annule la pérennisation de l’expérimentation de menus végétariens hebdomadaires dans les cantines scolaires. La chambre haute n’a pas non plus voté l’option végétarienne dans les écoles primaires et secondaires : les jeunes devront donc attendre le bon vouloir de leur collectivité pour avoir le droit de choisir leur alimentation à la cantine.
Sur les zones à faibles émissions, au nom de la liberté des collectivités, le Sénat décale de 5 ans le calendrier de mise en œuvre, ce qui revient à annihiler ce dispositif… au détriment de la lutte contre la pollution de l’air.
Enfin, le Sénat réaffirme sa posture caricaturale sur les énergies renouvelables en votant un droit de véto des communes pour le déploiement de projets éoliens terrestres et l’interdiction de fermeture des centrales nucléaires sans capacité ENR équivalente…  

Bilan : tous perdants

« Les ONG se sont retrouvées à commenter un match Assemblée-Sénat tout en étant en désaccord avec les bases mêmes du débat. Dans le texte, où est l’obligation de rénovation énergétique, voulue par la convention citoyenne ? Et l’interdiction franche de publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre ? L’anticipation de la reconversion des entreprises ? » interroge Céleste Duriez, chargée de mission au Réseau Action Climat.

Ce décalage de curseur sur plusieurs thématiques du texte s’est particulièrement illustré à propos de la rénovation énergétique des logements. Les débats étaient centrés sur la définition d’une “rénovation performante”, mettant de côté la vraie question concernant l’obligation de rénovation (demande initiale des 150 citoyens). Comment les parlementaires ont-ils pu perdre le cap sur une mesure aussi cruciale ?

Et maintenant ?

Nous n’avons pas fini de parler de la loi Climat. Les parlementaires (7 député.es, 7 sénateur.rices) se réuniront la semaine prochaine pour tenter de trouver un compromis en “CMP” (commission mixte paritaire). Leurs discussions ne seront pas publiques. Si les deux chambres échouent à se mettre d’accord, l’Assemblée nationale mettra fin à la lente agonie de la loi Climat pour une ultime lecture partagée entre juillet et septembre. 

Tout en restant lucides sur le niveau d’ambition final dramatiquement bas de cette loi, nous appelons les parlementaires à faire preuve de responsabilité en conservant le meilleur des deux versions du texte.

Loi Climat : Quelle évolution du texte après la 1ère lecture ?
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