Loi Climat au Sénat : que le match commence !

Ce lundi 14 juin, c’est le grand retour de la loi Climat et résilience dans l’hémicycle. Bien qu’il soit tout aussi drapé de rouge vermillon, il s’agit désormais de l’hémicycle du Sénat ! Les sénateurs se réuniront en séance publique jusqu’au 29 juin, jour du vote solennel, pour débattre et adopter leur propre version du texte.

La fin de l’examen du texte à l’Assemblée nationale en avril nous avait laissé sur notre faim. Amendements irrecevables comme s’il en pleuvait, débat complètement mécanique, et presque rhétorique, à cause d’une majorité macroniste qui faisait bloc… La loi « climat », ce n’était pas vraiment ça. Nous nous tournons aujourd’hui vers les sénateurs dans l’attente de discussions plus libres.  

Assemblée nationale ou Sénat, qui fera mieux et plus ambitieux ?

Nous pouvons déjà nous faire une idée des sujets qui ont mobilisé les sages du Palais du Luxembourg : le texte a été décortiqué une première fois, la semaine dernière, en commission. Si les discussions se sont tenues à huis clos, comme il est de coutume au Sénat, les amendements adoptés donnent le ton. 

D’abord : le Sénat bat l’Assemblée nationale haut la main sur le respect du droit d’amendement des parlementaires. Rappelons que les amendements sont les modifications du texte proposées par les députés et les sénateurs, et qu’il s’agit donc de leur principal levier pour agir sur la loi. Alors que la loi Climat  avait souffert de 26% d’amendements irrecevables, et donc non-discutés, en commission spéciale à l’Assemblée nationale, le Sénat s’en est tenu au chiffre très raisonnable de 5%.  26% d’amendements irrecevables était un chiffre anormalement élevé, la moyenne depuis 2017  se situant autour de 13%. 

Ensuite, les sénateurs nous ont positivement surpris par leurs apports constructifs en commission sur les sujets de la consigne pour réemploi des emballages, de la rénovation énergétique des bâtiments, et du prêt à taux zéro pour aider les ménages à acquérir un véhicule moins émetteur. Ces modifications ne viennent pas bouleverser en profondeur le texte et ne permettent pas de le ramener à un niveau d’ambition suffisant, mais constituent néanmoins des avancées à souligner. 

En parallèle, les sénateurs actent une stagnation voire un recul de l’ambition climatique sur certaines thématiques du texte : pour l’instant, et nous espérons que le tir sera rectifié en séance publique, ils ne se prononcent pas sur la responsabilité climatique des entreprises, tout comme ils viennent de confirmer qu’une seule liaison aérienne sera fermée quand  une alternative en train existe en moins de 2h30. De même sur les menus végétariens, c’est « un pas en avant, un pas en arrière » alors que les députés avaient su relever l’ambition sur le sujet. 

Sénateurs, sénatrices : la balle est dans votre camp pour confirmer et élargir les avancées,  et revenir sur les reculs.

Plus d'actualités