À : Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères,

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monsieur le ministre délégué chargé de la transition écologique

Objet : Non à la régularisation de l’extension des forages pétroliers à Nonville, et non à tout nouveau projet d’exploitation d’énergies fossiles sur le territoire national

A la veille de la COP 30 qui, 10 ans après l’Accord de Paris, doit entériner la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles, les engagements de la France à l’international sont mis à mal par l’ouverture de nouveaux puits de fossiles, à moins de 70 km de sa capitale.

Le préfet de Seine-et-Marne doit rendre à partir du 9 novembre sa décision de régulariser ou non l’autorisation de ces forages. Une aberration alors que les énergies fossiles, moteur du changement climatique, ont fait de 2024 l’année la plus chaude jamais enregistrée, dépassant les 1,5°C de réchauffement planétaire.

En 2023, la société Bridge Energies a obtenu l’accord de la Première ministre Élisabeth Borne pour multiplier par 5 la surface de sa concession et, en janvier 2024, l’autorisation préfectorale de creuser deux nouveaux puits de pétrole, malgré l’opposition massive de la population et des élus locaux. Non seulement ce projet est en contradiction avec nos objectifs climatiques, mais il fait peser un important risque de pollution des nappes d’eau souterraines alimentant en eau potable 180 000 habitants à Paris et en Seine-et-Marne. La pétition pour refuser ce projet compte à ce jour 40 000 signatures.

Plusieurs éléments nouveaux renforcent la nécessité de mettre un terme immédiat à ce projet. En termes de droit, trois éléments changent la donne :

• En France, l’arrêté rendu par le Conseil d’État le 24 juillet 2024 constatant que l’administration est en droit de refuser la délivrance d’un permis d’hydrocarbures, au « motif d’intérêt général » qui s’attache à la « limitation du réchauffement climatique».
• Le 11 juin 2025, le préfet de la Gironde a décidé de refuser la création de 8 puits de pétrole supplémentaires à la Teste-de-Buch. Il motive sa décision par le réchauffement climatique et par l’arrêt du Conseil d’État mentionné précédemment.
• Au niveau international, le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé à l’unanimité que le manquement d’un Etat aux obligations de protection du climat constitue “un fait internationalement illicite”.

Dans le même temps, plusieurs nouveaux faits sont intervenus :

• En France, le Haut Conseil pour le Climat nous alerte qu’en 2024 la baisse de nos émissions a connu un infléchissement incompatible avec l’objectif de neutralité carbone en 2050.
• Au niveau mondial, selon l’Organisation météorologique mondiale, le taux de CO2 dans l’atmosphère a atteint un record en 2024, année qui a vu dépasser les 1,5°C de réchauffement.

Conformément à l’intervention volontaire portée par plusieurs de nos organisations en soutien au recours déposé par Eau de Paris contre ce projet, nous affirmons que ce projet n’est pas régularisable, d’une part sur l’impact sur la biodiversité et sur l’insuffisance de garanties financières, mais aussi face au péril grandissant que fait peser le réchauffement climatique sur l’habitabilité de la Terre.

Madame et Messieurs les ministres, à quelques semaines de la COP 30 qui marquera les dix ans de l’Accord de Paris, la France ne peut plus autoriser de nouveaux forages d’énergies fossiles sur son territoire.

Le gouvernement français a fait de l’élimination du pétrole, du gaz et du charbon une priorité diplomatique comme en témoignent les déclarations signées (comme celles de la High Ambition Coalition – HAC) et la position française affirmée lors de la COP 28 et de la COP 29. Une décision incohérente d’autoriser de nouveaux forages en France risquerait d’endommager durablement la réputation de la France auprès de ses partenaires internationaux.

Pour lutter contre le dérèglement climatique qui frappe plus fortement la France chaque année, pour la cohérence entre les positions diplomatiques françaises et les actions sur le territoire national, pour la protection des riverains et leur droit à un accès à une eau de qualité, le projet d’extension de la concession pétrolière de Nonville ne doit pas voir le jour, et la France ne doit plus autoriser de nouveaux puits d’hydrocarbures sur son sol.

Madame et Messieurs les ministres, alors que vont s’ouvrir les négociations de la COP 30, nous vous demandons de vous positionner sur une fin des forages d’hydrocarbures en France et notamment de manière concrète à Nonville, en refusant la régularisation de l’extension du projet pétrolier.

Dans cette attente, nous restons à votre entière disposition pour échanger plus en détail à ce sujet, et vous assurons de notre plus grande considération.

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Stop pétrole Île-de-France est une coalition d’acteurs engagés contre le projet d’extension du forage pétrolier de Nonville (77), et contre l’ouverture de tout nouveau forage pétrolier sur le territoire français. Elle est composée des structures suivantes et de leurs représentant.es :