Les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont adopté le 21 juin leurs propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale. Tirés au sort, ils sont représentatifs de la population en France. Ils ont beaucoup appris pendant ces 9 mois sur le dérèglement climatique, ses causes, l’urgence de la situation et l’ampleur des transformations nécessaires. Ils ont élaboré ensemble 150 propositions qui intègrent pleinement la justice sociale.

Emmanuel Macron s’est engagé à les reprendre sans filtre. Parmi les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, certaines, particulièrement structurantes et impactantes pour le climat et la justice sociale seront des marqueurs de cette reprise ou non sans filtre.

Se déplacer (31 % des émissions de gaz à effet de serre en France dues au transport)

Chiffre clé : les ventes de SUV sont la 2ème cause de hausse des émissions de CO2 dans le monde selon l’AIE

Pour des véhicules moins polluants et des alternatives au transport routier et aérien :

Développer un plan d’investissement massif dans le ferroviaire pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélo…), y compris pour le fret.

Interdire dès 2025 la commercialisation des véhicules les plus polluants et renforcer très fortement le malus (avec une exception pour les familles nombreuses qui ont besoin d’une voiture plus grande), augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants et mettre en place des dispositifs d’aides, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte.

Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % afin de permettre un meilleur accès à ce mode de transport.

Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les lignes intérieures et interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.

Se loger (19 % des émissions de gaz à effet de serre en France)

Chiffre clé : 7 millions de passoires énergétiques en France.

La rénovation des logements est un enjeu social, écologique et économique qui fait consensus. Mais il ne progresse pas car les mesures incitatives ne suffisent pas.

Mettre en œuvre une obligation de rénovation énergétique globale des logements à partir de 2024 avec un système progressif d’aides à la rénovation s’appuyant sur des prêts à taux zéro sur 20 ans remboursés par les économies réalisées et des subventions pour les plus démunis (pour les ménages très modestes et modestes le montant résiduel après avoir bénéficié des aides publiques et privées doit être égal à zéro ou minime).

Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace.

Se nourrir (19 % des émissions de gaz à effet de serre en France dues à l’agriculture)

Chiffre clé : Les engrais azotés constituent plus de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture.

Ils ont également un impact important en termes de pollution de l’air, avec un effet sur la santé.

Réduire l’usage des engrais azotés de synthèse par une augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour les producteurs d’engrais qui tient compte des émissions d’ammoniac. L’augmentation (directe ou indirecte) des coûts de production pour les agriculteurs utilisant les engrais doit être compensée par des aides au développement des légumineuses.

Rendre compatible la politique agricole commune (en particulier le Plan Stratégique National (PSN) en cours de définition) avec les objectifs climatiques et environnementaux (la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), le Plan National Santé Environnement (PNSE), la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI))

Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l’autonomie du cheptel animal français, 100% d’autonomie pour l’alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en oeuvre du Plan Protéines Végétales national) via une inscription dans la loi et le PSN.

Consommer

Chiffre clé : Les dépenses de publicité et de communication du secteur automobile ont représenté en 2019 en France 4,3 milliards d’euros pour promouvoir l’usage d’énergies fossiles.

Interdire la publicité des produits les plus émetteurs de GES (une sorte de loi Evin sur le climat), par exemple pour les voitures les plus polluantes, sur tous les supports publicitaires afin de réorienter la consommation sur des produits plus vertueux sur le plan climatique et en mettant un frein à la surconsommation

Produire et travailler

Chiffre clé : En France, les études des scénarios de transition écologique calculent un potentiel de 280 000 à 400 000 créations d’emplois d’ici 2030

Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers. Anticiper la conversion des entreprises, anticiper les transformations sur le marché de l’emploi pour apporter les formations adaptées. Accompagner chaque entreprise, organisation et personne pour faire évoluer ses activités, voire en changer si elles devaient disparaître.

Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre

Les entreprises qui distribuent plus de 10 M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année.

Commerce international

Chiffre clé : Les émissions liées aux importations ont augmenté de 1,7 % par an en moyenne depuis 2010.

Notifier à la commission Européenne le fait que la France ne ratifiera pas le CETA (accord de commerce entre l’Europe et le Canada) en l’état et dénoncer son application provisoire. Les citoyens demandent que à ce que le CETA, mais aussi les 20 accords en cours de négociations soient renégociés pour y intégrer : le principe de précaution, les les contributions nationales apportées dans le cadre de l’Accord de Paris, permettre la transparence des négociations. Ils demandent la fin des tribunaux d’arbitrages.